# Zone UGSU du plan local d'urbanisme de Paris (75056) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine de grands services urbains** : Les emprises des grands services urbains - gares, faisceaux ferroviaires, équipements techniques - où l'habitat, le commerce et le bureau sont interdits sauf exception.

Document en vigueur : 75056_PLU_20260616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UGSU du règlement, 7 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Ce qu'on peut y construire (rubrique UGSU 1)

- **Habitation, commerce et bureau interdits** : sous réserve des sections UGSU.1.2 et UGSU.1.3
  > - les locaux relevant des destinations* Habitation, Commerces et activités de service et de la sous-destination* Bureau, sous réserve des dispositions des sections UGSU.1.2 et UGSU.1.3 ci-après.
- **Installations Seveso III interdites**
  > - les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à la directive européenne 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite Seveso III ou présentant un danger grave ou des risques d'insalubrité pour le voisinage ; b

### Hauteur maximale (rubrique UGSU 4)

- **Hauteur plafond du Plan général des hauteurs**
  > La hauteur et la volumétrie des constructions, installations et ouvrages sont définies par l'application cumulative des règles relatives : à la hauteur plafond définie au Plan général des hauteurs (UGSU.3.2.1) ou le cas échéant aux prescriptions de hauteur maximale des constructions (UGSU.3.2.2) ;
- **Volume théorique maximum, pas une forme imposée**
  > L'application de ces différentes règles détermine un volume théorique maximum dans lequel la construction doit s'insérer.
- Note : AUCUNE HAUTEUR CHIFFRÉE ICI : elle est fixée par le Plan général des hauteurs et les prescriptions de hauteur maximale des DOCUMENTS GRAPHIQUES, cumulés avec les fuseaux de protection et les gabarits-enveloppes.

### Recul sur la voie (rubrique UGSU 3)

- **À la limite de la voie ou en retrait** : sauf disposition graphique contraire
  > UGSU.3.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies* En bordure de voie*, le nu extérieur de la façade* de toute construction doit être implanté soit à la limite de la voie* soit en retrait, sauf disposition graphique contraire.

### Distance aux limites separatives (rubrique UGSU 3)

- **En limite séparative** : dans la bande de constructibilité principale
  > UGSU.3.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas sur le domaine public fluvial. 1° Dispositions générales Dans la bande de constructibilité principale*, les constructions doivent en principe être implantées en limite séparative*.
- **6 m de la limite séparative, sur 4 m de largeur** : en vis-à-vis d'une baie éclairant une pièce principale
  > ... premier de pièces principales*, le nu extérieur de la façade* doit, au droit de cette baie ou de ces baies, et sur une largeur minimale de 4 mètres, être implanté à une distance minimale de 6 mètres par rapport à la limite séparative*.

### Places de stationnement (rubrique UGSU 8)

- **Création interdite sur un terrain de moins de 10 m sur voie**
  > Est interdite toute création de places de stationnement ou extension de parc de stationnement : [...] projetée sur un terrain* ne présentant aucun linéaire sur voie* supérieur à 10 mètres. 2° Normes de stationnement des véhicules motorisés applicables aux constructions neuves a) Constructions relevant des destinations* Commerce et activité de service, Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire et des sous-destinations* Locaux et ...
- **Nombre de places plafonné, pas imposé** : constructions neuves de commerce, activité, équipement public
  > Est interdite toute création de places de stationnement ou extension de parc de stationnement : ... publiques et assimilés, Salles d'art et de spectacle, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public Le nombre de places de stationnement doit être inférieur ou égal : PLU DE PARIS

### Espaces libres et plantations (rubrique UGSU 7)

- **Surface non réglementée**
  > UGSU.4.1.1 Surfaces des espaces libres de constructions* Non réglementé.
- **Espaces libres en pleine terre**
  > Les espaces libres de construction* doivent respecter les caractéristiques suivantes : être en pleine terre*, sauf en cas d'incompatibilité avec les caractéristiques géophysiques du sous-sol du terrain* (présence de gypse, remblais instables…) ou, lorsque des enjeux de sécurité ou de salubrité le justifient, en présence d'une pollution résiduelle attestée ;
- **Aménagés au niveau du sol existant** : des adaptations du relief restent admises
  > être aménagés sensiblement au niveau du sol existant.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UGSU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols interdites)

Sont interdits :
a - les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la directive européenne 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite Seveso III ou présentant un danger grave ou des risques d’insalubrité pour le voisinage ;
b - les locaux relevant des destinations* Habitation, Commerces et activités de service et de la sous-destination* Bureau, sous réserve des dispositions des sections UGSU.1.2 et UGSU.1.3 ci-après.

Sont admis aux conditions et restrictions suivantes :
a - dans les zones de risque délimitées par le Plan de prévention du risque d’inondation (PPRI), dans les zones d’anciennes carrières souterraines et dans les zones comportant des poches de gypse antéludien, les constructions, installations et ouvrages conformes aux dispositions réglementaires des servitudes d’utilité publique (SUP) relatives à la salubrité et à la sécurité publiques mentionnées à la section D.1 de la Partie 1 du règlement ;
b - dans la zone de risque de dissolution du gypse antéludien délimitée aux documents graphiques du règlement (Plan J « secteurs de risque »), les constructions, installations et ouvrages respectant les conditions spéciales imposées par l'Inspection générale des carrières en vue d'assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d'éboulement ou d'affaissement ;
c - les constructions et installations nécessitant des fouilles ou une intervention dans le tréfonds, sous réserve qu’elles ne compromettent pas la stabilité des constructions sur les terrains* contigus ;
d - les constructions et installations implantées sur des terrains* comportant des ouvrages souterrains du réseau dit « des Sources du Nord » dans les 19e et 20e arrondissements (plan K « sources du Nord » des documents graphiques du règlement), sous réserve qu’elles maintiennent de l’écoulement des eaux dans lesdits ouvrages ;
e - les constructions, installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux publics existants, sous réserve de leur intégration convenable dans le site.

### Rubrique UGSU 3 - Implantation des constructions

UGSU.3.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies*
En bordure de voie*, le nu extérieur de la façade* de toute construction doit être implanté soit à la limite de la voie* soit en retrait, sauf disposition graphique contraire.
En cas d’implantation en retrait, la séparation entre la voie* et le terrain* doit être matérialisée sans ambiguïté par une clôture ou tout autre dispositif.
UGSU.3.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*
Les dispositions de la présente sous-section ne s’appliquent pas sur le domaine public fluvial.
1° Dispositions générales
Dans la bande de constructibilité principale*, les constructions doivent en principe être implantées en limite séparative*.
Au-delà de la bande de constructibilité principale*, l’implantation en limite séparative* et en adossement aux constructions existantes sur les fonds voisins doit être privilégiée.
Dans la bande de constructibilité principale* ou au-delà, une implantation en retrait peut toutefois être admise pour maintenir, requalifier ou créer des espaces libres ou pour créer ou renforcer une continuité écologique, paysagère ou visuelle vers un espace libre intérieur.
Nonobstant les dispositions ci-avant du présent paragraphe 1°, l’implantation d’une construction en limite séparative* peut être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d’habitabilité* d’une construction voisine, à l’aspect du paysage urbain ou à la continuité des espaces libres avec ceux existant sur les terrains* voisins.
2° Façades* comportant des baies* constituant l’éclairement premier de pièces principales*
Lorsqu’une façade* à édifier en vis-à-vis d’une limite séparative* comporte une ou plusieurs baies* constituant l’éclairement premier de pièces principales*, le nu extérieur de la façade* doit, au droit de cette baie ou de ces baies, et sur une largeur minimale de 4 mètres, être implanté à une distance minimale de 6 mètres par rapport à la limite séparative*. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il est fait application des dispositions définies au paragraphe 5° ci-après (cours communes et servitudes contractuelles d’implantation).
Les changements de destinations* ou de sous-destinations* de locaux non conformes à cette disposition peuvent être admis à condition qu’ils présentent des conditions d’hygiène, de sécurité et d’éclairement satisfaisantes et, s’ils relèvent de la destination* Habitation, répondent aux normes du logement décent. Cette possibilité n’existe que pour les locaux achevés depuis au moins dix ans.

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### Rubrique UGSU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

La hauteur et la volumétrie des constructions, installations et ouvrages sont définies par l’application cumulative des règles relatives :
 à la hauteur plafond définie au Plan général des hauteurs (UGSU.3.2.1) ou le cas
échéant aux prescriptions de hauteur maximale des constructions (UGSU.3.2.2) ;
 aux fuseaux de protection (UGSU.3.2.3) ;  aux gabarits-enveloppes* (UGSU.3.2.4 à UGSU.3.2.6).
L’application de ces différentes règles détermine un volume théorique maximum dans lequel la construction doit s’insérer. Elle ne détermine pas une forme architecturale.

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Les dépassements définis dans la présente section sont admis dans les conditions énoncées ci-après, sous réserve d’une bonne insertion urbaine et paysagère en application des dispositions de la sous-section UGSU.2.1.1 (principes d’insertion urbaine et paysagère).
UGSU.3.3.1 Dispositions générales
Sont admis en dépassement des hauteurs et volumétries maximales déterminées aux soussections UGSU.3.2.1 (plan général des hauteurs), UGSU.3.2.2 (HMC), UGSU.3.2.4 à UGSU.3.2.6

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. Ces ouvrages peuvent le cas échéant prendre appui au sol ;
 les ouvrages de franchissement ne comportant pas de surface de plancher* et situés
à une hauteur supérieure à 6 mètres à compter du sol, sous réserve d’une bonne insertion urbaine et paysagère et de ne pas compromettre le développement des arbres.
UGSU.4.1.3 Caractéristiques des espaces végétalisés et des plantations
1° Dispositions générales
Les espaces végétalisés doivent être plantés de différentes strates végétales (arbres de grand, moyen et petit développement, arbustes, plantes herbacées, grimpantes) dès lors que leur configuration et le caractère des espaces le permettent.
Les arbres et arbustes nouvellement plantés doivent être composés d’au moins 50 % d’espèces régionales*.
Les arbres plantés, nouveaux ou en remplacement d’arbres abattus, doivent au moment de la plantation avoir une force d’au moins 10 centimètres.
La géométrie et la surface des espaces végétalisés doivent permettre le développement des plantations en port libre. Les plantations d’arbres nouveaux doivent respecter les

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. En cas de réfection d’un ouvrage sur dalle comportant un aménagement paysager inclus dans un EVP, les arbres abattus doivent être remplacés et une qualité de végétalisation au moins équivalente doit être restituée. L’épaisseur de substrat initiale doit être augmentée, ou restituée en cas d’ impossibilité technique. Il peut être imposé de maintenir ouvert à la vue des usagers du domaine public un EVP bordant une voie* en aménageant une clôture de qualité adaptée à cette prescription. La disparition ou l’altération, accidentelle ou intentionnelle, des plantations situées dans un EVP ne peut en aucun cas déqualifier l’espace et l’exonérer de la prescription qui s’y applique.
UGSU.4.3.4 Jardins partagés protégés (JPP)
Les documents graphiques du règlement délimitent l’emprise des terrains* cultivés protégés à usage de jardins partagés ou de jardins familiaux. L’aménagement des JPP doit préserver ou améliorer leur vocation agricole. Les constructions neuves et extensions* ne sont pas admises, en élévation comme en soussol. Peuvent toutefois être admis, de façon limitée :
 les constructions légères destinées au stockage du matériel et des récoltes ;  les espaces d’agrément et de détente (platelages, terrasses…) ;  les dispositifs de récupération des eaux pluviales en vue de leur utilisation ;  les aménagements liés à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et à la
défense incendie.
UGSU.4.3.5 Espaces à libérer (EAL)
Les documents graphiques du règlement délimitent, à l’intérieur des terrains* ou en bordure de voie*, l’emprise des EAL. Les emprises des constructions existantes grevées d’un EAL sont destinées à constituer des espaces végétalisés en cas de démolition de tout ou partie de ces constructions. Seuls sont admis sur ces constructions les travaux d’entretien courant ou visant à améliorer l’accessibilité, l’hygiène, l’isolation phonique ou thermique ou la sécurité.

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### Rubrique UGSU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Protection des formes urbaines et du patrimoine architectural)

UGSU.2.4.1 Bâtiment protégé, Élément particulier protégé
Les documents graphiques du règlement identifient des immeubles (terrains*, bâtiments, parties de bâtiments, éléments particuliers) protégés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation et de l’histoire de la ville ou d’un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par sa cohérence.
L’annexe X du tome 2 du règlement écrit recense par adresse les protections patrimoniales du PLU et précise la motivation de la protection.
Les autres dispositions écrites ou graphiques du règlement ne peuvent faire obstacle à la mise en œuvre des dispositions des paragraphes 1° et 2° ci-après.
1° Bâtiments protégés
Les bâtiments protégés doivent être conservés, restaurés ou mis en valeur. Ils peuvent, à condition de ne pas altérer les caractéristiques justifiant leur protection, faire l’objet :
 de travaux visant à l’amélioration de leurs caractéristiques environnementales
(isolation thermique, production d’énergies renouvelables, confort d’été, végétalisation…) ;
 de travaux visant à l’amélioration de leurs conditions d’accessibilité, d’habitabilité* ou
de sécurité ;
 d’un changement de destination* ou de sous-destination*.
Leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.
Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé doivent :
 respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, mettre
en œuvre des matériaux et appliquer des techniques permettant de conserver, restituer ou mettre en valeur son aspect, traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer ses qualités patrimoniales, proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, notamment les supports publicitaires ;
 assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de
qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.
Si le bâtiment a fait l’objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de prendre en considération les modifications ou ajouts d’éléments dignes d’intérêt et de remédier, le cas échéant, aux altérations qu’il a subies.

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### Rubrique UGSU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres de construction*)

La conception des espaces libres de construction* et des espaces végétalisés qui les composent doit contribuer à leur qualité écologique et paysagère. Une attention particulière doit être portée à la configuration de ces espaces (surface, localisation sur le terrain*, géométrie, limitation du fractionnement), au traitement des sols, à la qualité de la terre, aux conditions de développement des plantations, à la diversité des strates végétales et aux espèces plantées.
Les voies* ne sont pas prises en compte au titre des espaces libres de construction* relevant des dispositions de la présente section UGSU.4.1.

UGSU.4.1.1 Surfaces des espaces libres de constructions*
Non réglementé.

UGSU.4.1.2 Caractéristiques des espaces libres de construction*

1° Dispositions générales
Les espaces libres de construction* peuvent être aménagés dans ou hors de la bande de constructibilité principale*. Leur configuration doit intégrer les principes du bioclimatisme*.
Les espaces libres de construction* doivent respecter les caractéristiques suivantes :
 être en pleine terre*, sauf en cas d’incompatibilité avec les caractéristiques
géophysiques du sous-sol du terrain* (présence de gypse, remblais instables…) ou, lorsque des enjeux de sécurité ou de salubrité le justifient, en présence d’une pollution résiduelle attestée ;
 être végétalisés conformément aux dispositions de la sous-section UGSU.4.1.3
(caractéristiques des espaces végétalisés et des plantations).
 être aménagés si possible d’un seul tenant et présenter une géométrie permettant
d’assurer le bon développement des plantations. Leur aménagement en contiguïté des espaces libres existants sur les terrains* voisins peut être imposé pour assurer une continuité des espaces non bâtis ou de la végétation ;
 être aménagés sensiblement au niveau du sol existant. Toutefois, des adaptations du
relief sont admises :
o pour assurer la mise aux normes des constructions existantes en matière d’accessibilité ou de sécurité ;
o pour atténuer des dénivelés importants sur un terrain* ou prendre en compte une configuration particulière en relation avec le niveau de l’espace public ou des espaces libres des terrains* voisins ;
o lorsque la modification du relief proposée est de nature à améliorer l’aspect paysager ;
o pour permettre la mise en œuvre de dispositifs de récupération ou d’infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert ;

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### Rubrique UGSU 8 - Stationnement

Les dispositions de la présente section s’appliquent sauf en cas d’impossibilité liée à la préservation du patrimoine.
UGSU.7.2.1 Stationnement des véhicules motorisés
1° Dispositions générales Les places et parcs de stationnement créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules, répondant aux conditions de sécurité et de confort. Ils doivent respecter les exigences réglementaires, notamment en matière de stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite et d’installations nécessaires aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Est interdite toute création de places de stationnement ou extension de parc de stationnement :
 prenant accès (entrée ou sortie) sur une voie* interdite figurée au plan I des
documents graphiques du règlement (voie* sur laquelle la création d’accès à un parc de stationnement est interdite) ;
 projetée sur un terrain* ne présentant aucun linéaire sur voie* supérieur à 10 mètres.
2° Normes de stationnement des véhicules motorisés applicables aux constructions neuves
a) Constructions relevant des destinations* Commerce et activité de service, Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire et des sous-destinations* Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Salles d’art et de spectacle, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public Le nombre de places de stationnement doit être inférieur ou égal :

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### Rubrique UGSU 10 - Desserte par les réseaux

UGSU.6.1.1 Eau Potable
Pour être constructible, un terrain* doit être raccordé au réseau de distribution d’eau potable.
UGSU.6.1.2 Assainissement
1° Gestion des eaux usées domestiques Toute construction générant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau d’assainissement de la Ville de Paris par un branchement particulier exécuté conformément aux dispositions du règlement d’assainissement et du zonage d’assainissement de Paris.
2° Gestion des eaux usées non domestiques Conformément à l’article R.1331-2 du code de la santé publique, le rejet des eaux d’exhaure, assimilées à des eaux usées non domestiques, au réseau d’assainissement est interdit, sauf exception ou dérogation définie dans le règlement d’assainissement et du règlement de zonage d’assainissement de Paris.
3° Gestion des eaux pluviales Les dispositions ci-après s’appliquent sans préjudice des dispositions particulières qui pourraient être prises en application du zonage d’assainissement de Paris.
a) Pluies courantes Tout aménagement ou réaménagement d’espaces libres doit intégrer des mesures visant à limiter le débit des eaux pluviales rejetées dans le réseau d’assainissement. Ces mesures doivent tenir compte de la capacité d’absorption et de rétention d’eau du terrain*, des caractéristiques et de l’occupation du sous-sol, des caractéristiques constructives et de la vulnérabilité des constructions existantes sur le terrain* ou sur les terrains* contigus, ainsi que des contraintes particulières d’exploitation du réseau. La gestion des eaux pluviales à la source, à ciel ouvert, par écoulement gravitaire et par infiltration, doit être privilégiée.
b) Pluies exceptionnelles Des dispositifs permettant la rétention des pluies fortes ou exceptionnelles doivent dans la mesure du possible être intégrés, en privilégiant les dispositifs à ciel ouvert autonomes ou intégrés à un aménagement paysager.
UGSU.6.1.3 Réseaux de chaleur et de froid
Les constructions sont susceptibles d’être assujetties au raccordement obligatoire aux réseaux de chaleur et de froid (partie 1, section D.7 ci-avant).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 75056_PLU_20260616.
Page : https://edifiable.fr/plu/paris-75056/ugsu
La commune : https://edifiable.fr/plu/paris-75056.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/75056/zone/ugsu