# Zone AC du plan local d'urbanisme intercommunal de Parlan (15147) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066678_PLUi_20260108_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AC du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Zone Ac

La hauteur des constructions comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue ou voie et chemin d’accès ne peut excéder : - 5 mètres pour les serres à usage agricole - 10 mètres au faîtage pour les autres bâtiments agricoles - 9 mètres pour les habitations - 4 mètres au faîtage pour les annexes.

Une extension peut avoir la même hauteur au maximum que le bâtiment existant. La surélévation des bâtiments existants n’est pas autorisée.

### Rubrique AC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations Bâtiments agricoles)

Zone Ac

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066678_PLUi_20260108_D.
Page : https://edifiable.fr/plu/parlan-15147/ac
La commune : https://edifiable.fr/plu/parlan-15147.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15147/zone/ac