# Zone AP du plan local d'urbanisme intercommunal de Parlan (15147) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066678_PLUi_20260108_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AP du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions Habitation Logement Hébergement Interdit sauf annexes, changements de destination et aménagement/réfection des constructions existantes Interdit sauf annexes, changements de destination et aménagement/réfection des constructions existantes Artisanat et commerce de détail Interdit Restauration Interdit Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Interdit Interdit Interdit Autres hébergements touristiques Interdit Equipements d’intérêt collectifs et services publics Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Interdit Interdit Les constructions et installations nécessaires à des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages Interdit Interdit Equipements sportifs Interdit Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Cère et Rance en Châtaigneraie Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit ▪ Article A-2. Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. ### Rubrique AP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités et installations, mixité fonctionnelle et sociale) ▪ Article N-1. Destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou soumises à la limitation d’usage Les dépôts de ferrailles, de déchets, de véhicules et tout autre objet ayant un possible impact sur l’environnement et les paysage, les exhaussements et affouillements de sol à l’exception de ceux nécessités par les constructions et aménagements autorisés, le stationnement permanent de caravanes ou de véhicules utilitaires, sont interdits. Au même titre que les constructions principales, les changements de destination des constructions existantes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées ci-après dans le présent article. 1. Pour toute construction neuve et réfection, réhabilitation et rénovation de constructions existantes La construction ne pourra être autorisée que si elle n’aggrave pas les risques de nuisance avec le voisinage et ne portent pas atteinte au voisinage ; et sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’un impact minime sur la surface naturelle. Les habitations légères et les résidences mobiles ou démontables constituant l’habitat permanent, périodique ou occasionnel (cabane, container, yourtes, tipis, bulles, tiny-house, mobil-home, roulottes, caravanes…) sont strictement interdites dans toutes les zones N hors Nt, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les aménagements à vocation de loisirs, sont autorisés en zone Nt, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers. En zone Nj, les constructions sont autorisées dans la limité de 30m² d’emprise au sol. 2. Pour toute extension de construction existante et annexes Au même titre que les constructions principales, les extensions et annexes sont possibles vers les destinations autorisées mentionnées ci-après dans le présent article, sous réserve du respect des limites de surface cumulées tenant compte des surfaces de la construction existante à la date d’approbation du PLUi. Les annexes et piscines sont autorisées à condition que leur emprise au sol totale n’excède pas 80 m². Ces constructions peuvent être dissociées du bâtiment d’habitation d’un maximum de 30 mètres. Les extensions sont autorisées sous réserve qu’elles ne représentent pas plus de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 50m². Le nombre d’annexes et piscines est limité à 3. 3. Pour tout changement de destination des constructions existantes Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole et forestière. Les projets de changements de destination sont soumis à la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. 4. Pour toute implantation de production d’énergie renouvelable En zone Npv, les constructions et installations associées à la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol. 5. Retenues collinaires Les retenues collinaires sont autorisées dans le respect des prescriptions du règlement graphique et de l’OAP TVB, notamment concernant la protection des éléments de fonctionnalité écologique du territoire. Les projets devront faire l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau en fonction de leurs caractéristiques. Tableau des destinations, sous-destinations, interdites, autorisées et soumises à limitation d’usage pour les nouvelles constructions, les réhabilitations et les changements de destination Destination Sous-destination ### Rubrique AP 3 - Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères ▪ Article A-3 . Volumétrie et implantation des constructions et installations 1. Volumétrie Zone Ac Bâtiments agricoles Zone Ap --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066678_PLUi_20260108_D. Page : https://edifiable.fr/plu/parlan-15147/ap La commune : https://edifiable.fr/plu/parlan-15147.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15147/zone/ap