# Zone NT du plan local d'urbanisme intercommunal de Parlan (15147) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066678_PLUi_20260108_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NT du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NT1, NT2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Interdit Interdit Les constructions et installations nécessaires à des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit ▪ Article N-2. Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. 3. Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères ▪ Article N-3. Volumétrie et implantation des constructions et installations X X Autorisée X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Autorisées sous conditions A l’intérieur des périmètres de réciprocité agricoles Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdite X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Autorisée X X Autorisées sous conditions X 3. Eléments inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme (annexe 3) Les éléments repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme devront faire l’objet d’une attention particulière lors d’éventuels travaux de restauration ou de transformation. Ils devront être maintenus ou devront être restitués, si possible, dans l’état le plus proche possible de leur état historique. Si celui-ci renvoie à plusieurs périodes d’édification d’une valeur patrimoniale similaire, le projet s’attachera à conserver une cohérence globale. Les principes suivants doivent faire l’objet d’une attention particulière : - Maintien de la perception des différents bâtiments patrimoniaux identifiés en évitant les adjonctions qui nuiraient à la lecture des façades principales ou amèneraient à une rupture dans l’équilibre des bâtiments présents - Respect des volumes existants, corps de bâti et toitures - Maintien de l’ordonnancement précis des façades. Ce point dépend de l’état existant qui peut montrer des altérations de l’état initial. Le principe d’ordonnancement ne sera donc pas à retenir si la façade a été altérée. - Préservation et restauration du vocabulaire architectural des façades et des toitures : encadrement des baies, chaînages d’angle, linteaux ouvragés, couleurs des enduits conforme à l’existant ou au contexte local, cheminées, lucarnes existantes, pigeonniers (avec leurs toitures spécifiques)… - Encouragement à la mutation du bâti afin d’assurer sa pérennité au travers de nouvelles fonctions ou usages : il s’agit en particulier des granges-étables pouvant changer de destination. Leur caractère patrimonial provient de leur volumétrie et des ouvertures anciennes qui les caractérisent. Celles-ci ne doivent donc pas être affectées, y compris le dessin des ouvertures cintrées, ou les éventuels débords de toiture. Au-delà de ces aspects, les choix architecturaux réalisés pour une transformation peuvent aussi bien puiser dans des références contextuelles que contemporaines. La référence à d’autres architectures régionales est en revanche prohibée. - Préservation du petit patrimoine dans son intégrité. Les adjonctions ou extensions ne peuvent être que limitées et revêtir le même vocabulaire architectural. La volumétrie, les percements spécifiques et les matériaux existants d’origine doivent être préservés. - Utilisation de matériaux pour les restaurations aussi proches que possible de l’existant (d’origine). Les restaurations, réhabilitations ou travaux d'entretien, doivent être exécutés suivant des techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de construction. - Interdiction de certains matériaux industriels modernes : menuiseries PVC blanc, volets roulants, tuiles mécaniques à emboîtement… les couvertures métalliques de teinte anthracite sont autorisées sous réserve d’une esthétique de type zinc à joint debout - Pour les protections à caractère paysager : - absence de construction nouvelle sur l’emprise définie - maintien ou restitution du couvert végétal existant s’il entre dans la perception d’un ensemble patrimonial ou suppression ou taille s’il altère la perception d’un tel ensemble En cas de bâtiment vacant, devenu vétuste et/ou faisant l’objet de pathologies, une approche plus pragmatique est envisageable afin d’encourager la transformation et le maintien des qualités patrimoniales encore présentes. Des mesures de sauvegarde urgentes et indispensables peuvent être acceptées de façon temporaire, voire permanente. Les adjonctions devront : - Soit respecter le vocabulaire architectural de la construction existante - Soit proposer une écriture contemporaine ne dénaturant pas celle-ci et la mettant en valeur L'Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) peut être consultée pour observations et recommandations sur ce type de bâtiments patrimoniaux repérés. Pour rappel, les éléments repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme ne sont pas assujettis à un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. 4. Eléments inventoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme En application de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Les éléments linéaires identifiés correspondent à des haies structurantes : elles doivent être préservées en l’état. Les éléments surfaciques ont été définis autour des zones humides et du réseau hydrographique. Ces zones pourront être constructibles si et uniquement si une étude menée en ce sens atteste de la constructibilité du secteur. En cas de réponse négative, ce sera par principe inconstructible. Dans les espaces délimités en application de cet article, tous travaux (y compris les coupes et abattages d’arbres) doivent être précédés à minima d’une déclaration préalable. Toute démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir. Les réhabilitations, transformations et extensions sont autorisées en fonction du règlement de la zone. Compte tenu des incertitudes de reprise de la couche des zones humides sur le plan cadastral, tout projet sur une emprise concernée par ces surzonages pourra être autorisé (en fonction du règlement de la zone) s’il apporte des études complémentaires prouvant l’absence de zone humide sur le site. ANNEXES 1. Lexique (annexe 4) Accès privatif : Constitue un accès privatif l’espace donnant la possibilité pour une personne privée d’accéder à son bien, respectant les règles minimales de desserte et de sécurité. Acrotère : Partie supérieure de la remontée d’un mur en périphérie de toiture ou terrasse. Affouillements et exhaussements de sol : Modifications du terrain naturel. Alignement à la voie : Indicateur de positionnement d’une construction en limite de la voie publique, c'est à dire sans exigence de retrait. Centrale agrivoltaïque : Installation considérée dans ce PLUi à la fois comme un ouvrage public en tant qu’installation en lien avec la production d'énergie, un équipement d’intérêt collectif (locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) ou une exploitation agricole. Clôture : Elément formalisant une limite de propriété vis-à-vis du domaine public ou vis-à-vis d’une parcelle privée (limites séparatives dites latérales et de fond de terrain). Exemple : haie, grillage, mur-bahut, piliers et murets… Constructions : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Constructions existantes : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite à la date d’approbation du PLUi et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Constructions annexes : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Contiguïté : Etat d’une construction accolée à une autre construction. Emprise au sol : L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Epannelage : L'épannelage désigne la forme simplifiée des masses bâties constitutives d’un tissu urbain. Espaces libres : Espace non construit et non aménagé. Espace public : Surface appartenant à une personne publique non susceptible d’appropriation privée, ouvert à la circulation générale sous réserve de restrictions locales. Hauteur : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toiture-terrasse ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publique. Matériaux perméables : Matériaux laissant l’eau s’infiltrer dans le sol. Mur-bahut : Muret surmonté d’un grillage ou de tout autre élément de clôture. Il peut être doté de piliers à intervalle régulier. Ceux-ci ne sont pas compris dans la hauteur du mur-bahut. Opération d’ensemble : Cadre spécifique d’urbanisation imposant un projet unique et global, dans les limites des exigences de la zone. Périmètre de réciprocité : Règle qui vise à interdire dans un certain périmètre autour de certaines exploitations classées ICPE (Installations Classées Pour l’Environnement) ou RSD (Règlement Sanitaire Départemental) la construction d’une habitation ou le changement de destination d’un bâtiment agricole (Article L111-3 du code rural et de la pêche maritime). Le périmètre est de 50 ou de 100 mètres selon la classification et l’activité de l’exploitation. Ruine : Elément anciennement construit, dégradé et dépourvu de tout ou partie des éléments essentiels constitués par la toiture, les murs porteurs ou le sol. Surface de plancher (définition de l’article R111-22 du CU) : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. Surface de vente : Superficie des espaces couverts ou non, affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, à l’exposition des marchandises proposées à la vente, au paiement des marchandises, ainsi qu’à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente. Toiture plate-forme : Couverture d’un bâtiment dont la pente est inférieure à 15%. Elle est protégée par une étanchéité simple ou multicouche. Unité foncière : Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. Voie et emprise publique : La voie publique s’entend comme espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chassée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieures ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie, ni d’équipement public. ### Rubrique NT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Hauteur des constructions Implantation des constructions Aspect extérieur Performances énergétiques et environnementales des constructions Espaces libres et plantations Stationnement ### Rubrique NT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations) Bâtiments d’exploitation forestière Il est conseillé de planter des espèces locales plutôt que des espèces exotiques ou exogènes au sein des haies, ripisylves et jardins. La plantation d’espèces autochtones permet de diminuer leur entretien, d’accueillir plus facilement la faune environnante et les sujets sont souvent moins coûteux à l’achat. La composition de haies mixtes, à l’inverse de haies monospécifiques, permet de réduire les risques d’allergies de façon importante. Cette diversité peut également être appliquée lors de plantations d’arbres en alignement le long des voies, chemins, ou en mail sur les espaces collectifs. Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des espèces pouvant être intégrées dans les haies (arbres et arbustes) ou au sein des ripisylves ainsi que quelques fruitiers. Y ont été enlevés, les essences invasives telles que listées par le département du Cantal (http://www.cantal.fr/les-especes-exotiques-envahissantes/), ainsi que les espèces trop allergisantes telles que diffusées par l’Agence Régionale de Santé. Cette liste non exhaustive de végétaux en partie guidée par ce que propose l’association Arbres et paysages du Cantal peut servir de base pour les prescriptions d’ordre paysager en secteur urbanisé et à urbaniser (limites de clôtures, lisières de chemins, espaces partagés…). Cf. Arbres et Paysages en Châtaigneraie pour appui technique (Cf fiche en PDF https://afac-agroforesteries.fr/wp-content/uploads/2015/02/guide-haieschamp%C3%AAtres-cantal-2015.pdf) ▪ Espèces invasives à ne pas planter • Renouée du Japon (allopia japonica) ; • Balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera) ; • Séneçon du Cap (Senecio inaequidens) ; • Ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia – fortement allergène) ; • Spirée de Douglas (Spiraea douglasii) • Arbre à papillons (Buddleia davidii) ▪ Espèces allergènes à ne pas planter • Cyprès ; • Bouleau ▪ Espèces conseillées Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Cère et Rance en Châtaigneraie Arbres Alisier torminal Sorbus torminalis Charme Carpinus betulus Châtaignier Castanea sativa Chêne pédonculé Quercus robur Hêtre commun Fagus sylvatica Orme champêtre Ulmus minor Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia Tilleul à petites feuilles Tilia cordata Mélèze d’Europe Larix decidua Arbustes Aubépine monogyne Crataegus monogyna Cornouiller sanguin Cornus sanguinea Erable champêtre Acer campestre Houx Ilex aquifolium Noisetier Corylus avellana Prunellier Prunus spinosa Troène Ligustrum vulgare Arbres de ripisylves Aulne glutineux Alnus glutinosa Frêne élevé Fraxinus excelsior Saule blanc Salix alba Saule marsault Salix caprea Saule roux Salix cinerea Peuplier tremble Populus tremula Peuplier blanc Populus alba Fruitiers Cerisier Cerasus sp. Merisier Prunus avium Noyer Juglans regia Poirier Pyrus sp. Pommier Malus sp. Prunier Prunus domestica Exemples de palettes végétales Source : Artifex Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Cère et Rance en Châtaigneraie 3. Matériaux références dont l’apparence doit être respectée pour les toitures suivant les secteurs bâtis (annexe 6) (Ce tableau peut être rendu caduc sous réserve d’un reportage photographique contextualisé démontrant la pertinence d’une autre option en fonction du type de couvertures des bâtiments voisins. Dans les écarts non listés ce même reportage photographique permettra de juger de la qualité d’insertion avec les couvertures projetées.) Lieu-dit L'Estancade Le Cassan Labrousse Laboisse Montredon Lestivals La Castanier La Griffoul Cayrols La Ségalassière Brau Le Papux Le Vieux Rouget Escarbacheres Guizalmon La Carrière Selves Le Rieu Le Pers Esquirou Lascombes Commune Cayrols Cayrols Cayrols Cayrols Cayrols Cayrols Cayrols Cayrols Cayrols La Ségalassière La Ségalassière La Ségalassière Le Rouget-Pers Le Rouget-Pers Le Rouget-Pers Le Rouget-Pers Le Rouget-Pers Le Rouget-Pers Le Rouget-Pers Le Rouget-Pers Le Rouget-Pers Toiture Mixte Tuile Tuile Mixte Tuile Mixte Tuile Tuile Tuile Tuile Tuile Tuile Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Tuile Tuile Mixte Mixte Braconnat Le Ribeyres La Tousseyrie Mas Soubeyrol Le Mieulet La Peyrade Miermont Estaing Les Trois Croix Ribeyrol Fourcade Lagorbe Le Rouget-Pers Le Meyniel Le Bruel Blancou Mougeac Canhac Peyrou La Moretie Vielcru Teulade Canet Lalteyrie Cassaniol Puy des Fourches Puniejoul Le Mazuc Diguerie Règlement écrit Le Rouget-Pers Le Rouget-Pers Le Rouget-Pers Le Rouget-Pers Le Rouget-Pers Le Rouget-Pers Le Rouget-Pers Le Rouget-Pers Le Rouget-Pers Le Rouget-Pers Le Rouget-Pers Le Rouget-Pers Le Rouget-Pers Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Cère et Rance en Châtaigneraie Mixte Mixte Tuile Mixte Mixte Mixte Mixte Tuile Tuile Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Lauze Lauze Mixte Lauze Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Lauze Mixte Cazes Labouygues Estieu Bousquet Castanier Bas Laroque Cols Leygonie La Bouriotte Faulat Laveissière La Roumiguière Marcolès Omps Merle Labrousse Le Vert Veyrines Bas La Bourdarie Le Bos Ginest Puechavy Lavialle Font-Peyrouse Gavanel Le Peyrou Les Landes La Blatte La Ressègue Règlement écrit Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Marcolès Omps Omps Omps Omps Omps Omps Omps Omps Omps Omps Omps Omps Omps Omps Omps Parlan Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Cère et Rance en Châtaigneraie Lauze Lauze Lauze Mixte Lauze Lauze Lauze Lauze Mixte Lauze Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Le Puech Gazal Jaulhac Bas La Vitarelle Moulin de Bessaire Lavergne Periecanot Moulin de Maurian Soulaques Les Fissahies Morendel Enfour Lavabre Labroussette Lagarde Lamelie La Bournière Gouzou Les Ols Labellie Maurian Parlan Cabrières Madunhac La Crouse du Mouton Verniols Mastrebuis Morcairol Les Garroustelles Règlement écrit Parlan Parlan Parlan Parlan Parlan Parlan Parlan Parlan Parlan Parlan Parlan Parlan Parlan Parlan Parlan Parlan Parlan Parlan Parlan Parlan Parlan Parlan Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Cère et Rance en Châtaigneraie Mixte Mixte Mixte Mixte Tuile Tuile Mixte Mixte Mixte Tuile Mixte Mixte Tuile Tuile Mixte Tuile Tuile Tuile Tuile Tuile Lauze Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Griffeuille Bex Prantignac Poujol Gladines Saint-Mary Le Palat Calves Cazolat Puech Bertot Escanis Peyre Blanche Besseyrol Lacamp Cassaniouze Camp de la Crout Pailhes Enguinot La Fontie Mazeyrac Belmont Moynac La Viale Longue Momulo Le Travers Roannes-Saint-Mary Roumégoux Labarerie Montplaisir Règlement écrit Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roannes-St-Mary Roumegoux Roumegoux Roumegoux Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Cère et Rance en Châtaigneraie Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Les Refrus Valadour Lagat La Pendarie Laniex La Croix de Laborie Laborie Madelbos Silvestre Puech-Moussoux La Durantie Lalardie Conne Fargues Lecides Moissinac La Font Belle La Caraldie La Rozière La Fazeinde Le Cros Aygueparses Haut Saint-Saury Saint-Mamet-la-Salvetat Bouriergues Vigouroux Laveissières Haute Las Bouygues Le Mont Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Cère et Rance en Châtaigneraie Roumegoux Roumegoux Roumegoux Roumegoux Roumegoux Roumegoux Roumegoux Roumegoux Roumegoux Roumegoux Roumegoux Saint-Saury Saint-Saury Saint-Saury Saint-Saury Saint-Saury Saint-Saury Saint-Saury Saint-Saury Saint-Saury Saint-Saury Saint-Saury Saint-Saury St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat Mixte Mixte Mixte Mixte Tuile Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Tuile Tuile Tuile Tuile Tuile Tuile Tuile Tuile Mixte Tuile Tuile Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Uzols La Salvetat Laveissière Mezermont Lacalmette Lespinasse Manhes Tissandier Constantine L'Hermitage Lascazelles Les Escures Palisse Badailhac Le Tronc Modour Fourcès Puech des Ouilles Laveissière Basse Uzolet Vaurs Cazolat L'Embranchement Laboual Marmaliou Les Placettes Le Royre Besse Caplong Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Cère et Rance en Châtaigneraie St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Lauze Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Lauze Mixte Mixte Plein Vent La Croix Blanche Etang de Vic Vialaque Labouygues Seriès Labrunie La Baccalerie Le Marchand Lasbordes Bouscaillade Incavanac Le Mas Pas de Peage Salettes Montplaisir Muratet Reyt Le Puech Puch Haut Fargues Vitrac Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Cère et Rance en Châtaigneraie St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat St-Mamet-la-Salvetat Vitrac Vitrac Vitrac Vitrac Vitrac Vitrac Vitrac Vitrac Vitrac Vitrac Vitrac Vitrac Vitrac Vitrac Vitrac Vitrac Vitrac Vitrac Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Lauze Mixte Lauze Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Lauze Mixte Lauze Mixte ### Rubrique NT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Accès Voirie Desserte par les réseaux) NT1 – Parlan - Cardaliaguet L’emprise au sol est limitée à 50 m² par logement insolite avec un nombre maximum de 3 logements insolites (maximum de 150 m² au sol au total). NT2 – Parlan – Moulin-Haut L’emprise au sol sera limitée à 50 m² par logement insolite avec un nombre maximum de 3 logements insolites (maximum de 150 m² au sol au total). La hauteur maximale autorisée est de 4 mètres. La hauteur maximale autorisée est de 4 mètres. L’implantation des bâtiments respectera les schémas d’aménagement dévolus au projet. Voir partie générale de la zone Nt Voir partie générale de la zone Nt Voir partie générale de la zone Nt Voir partie générale de la zone Nt Voir partie générale de la zone Nt Voir partie générale de la zone Nt Voir partie générale de la zone Nt AUTRES ELEMENTS REGLEMENTES 1. Liste des emplacements réservés (annexe 1) Article L.151-41 du Code de l’Urbanisme : « Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ; 4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ; 5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes. En outre, dans les zones urbaines et à urbaniser, le règlement peut instituer des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements. » 2. Changements de destination autorisés au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme (annexe 2) A l’extérieur des périmètres de réciprocité agricoles Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066678_PLUi_20260108_D. Page : https://edifiable.fr/plu/parlan-15147/nt La commune : https://edifiable.fr/plu/parlan-15147.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15147/zone/nt