# Zone UY du plan local d'urbanisme intercommunal de Parlan (15147) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066678_PLUi_20260108_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions Autorisé si la surface de plancher est inférieure à 60m². Extensions autorisées dans la limite de 40% de la surface de plancher existante à l’approbation du PLUi et dans la limite de 50m². Annexes autorisées dans la limite de 80m² d’emprise au sol totale. Interdit Interdit Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Equipements d’intérêt collectifs et services publics Autres activités des secteurs Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Les projets sont autorisés s’il est justifié : - que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des personnes ; - qu'ils n'entraînent pas, en eux-mêmes ou dans leur fonctionnement, pour le voisinage des nuisances inacceptables : soit que l'établissement soit en luimême peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances (sonores, olfactives…) soient prises ; - que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant. Autorisé Les projets sont autorisés s’il est justifié : - que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des personnes ; - qu'ils n'entraînent pas, en eux-mêmes ou dans leur fonctionnement, pour le voisinage des nuisances inacceptables : soit que l'établissement soit en luimême peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances (sonores, olfactives…) soient prises ; - que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant. Autorisé Les projets sont autorisés s’il est justifié : - que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des personnes ; - qu'ils n'entraînent pas, en eux-mêmes ou dans leur fonctionnement, pour le voisinage des nuisances inacceptables : soit que l'établissement soit en luimême peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances (sonores, olfactives…) soient prises ; - que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant. Interdite Les projets sont autorisés s’il est justifié : Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Interdit Interdit Autorisé Autorisé Interdite Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé primaire, secondaire ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Cère et Rance en Châtaigneraie - que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des personnes ; - qu'ils n'entraînent pas, en eux-mêmes ou dans leur fonctionnement, pour le voisinage des nuisances inacceptables : soit que l'établissement soit en luimême peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances (sonores, olfactives…) soient prises ; - que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant. Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé ▪ Article U -2. Mixité fonctionnelle et sociale A l’intérieur du périmètre de sauvegarde du linéaire commercial, le changement de destination des rez-de-chaussée en habitat est interdit. 3. Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères ▪ Article U-3. Volumétrie et implantation des constructions et installations ### Rubrique UY 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation Interdite) Implantation autorisée Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Cère et Rance en Châtaigneraie ### Rubrique UY 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprises à maintenir en pleine terre de 10% minimum de l’assiette foncière) La construction de bâtiments d’activité économique devra être accompagnée de la plantation d’un bosquet composé d’a minima trois arbres à grand développement. Les espaces réservés au stationnement doivent faire l'objet de plantations sous forme d'alignement ou d'autres dispositions plus libres, destinés à la création d'ombrages. Il est imposé un minimum de deux feuillus à grand développement pour 4 places de stationnement. Les stationnements pour les véhicules légers doivent être en revêtement perméable. Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale (→ voir la liste des végétaux préconisés en annexe). 9. Divers --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066678_PLUi_20260108_D. Page : https://edifiable.fr/plu/parlan-15147/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/parlan-15147.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15147/zone/uy