# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Parly (89286) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067130_PLUI_20161212_C (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit Dans les zones 1AU, la réglementation applicable à la zone Ub s’applique. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1AU.1, qui sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et avec la proximité des habitations sont autorisées. Les lotissements et opérations d’habitat groupé sont autorisés sous réserves : que leur organisation évite l’enclavement de parcelles de la zone, que ces opérations n’entraînent pas l’enclavement de certaines parcelles ou parties de la zone, qu’elles soient en cohérence avec l’urbanisation future du reste de la zone, et qu’en conséquence elles respectent les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLUi qui les concernent lorsqu’elles ont été définies dans le présent PLUi que la réalisation des équipements publics nécessaires (réseaux et voirie) et, en particulier, le réseau public d’assainissement, soit prévue. Section 2 : Conditions de l’occupation du sol ### Article 1AU 3 - Accès et voirie Accès et voirie Il n’est pas fixé de règle. Le contenu de cet article sera défini dans le cadre de l’élaboration des dossiers d’aménagement, de lotissements ou d’opérations d’habitat groupé. Les projets de voirie nouvelle publique ou privée devront adapter le dimensionnement des voies selon leur usage, la réglementation issue de la loi du 11 février 2011 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite, et limiter au maximum la création ou l’extension de voirie lourde. 67 Règlement Communauté de Communes Cœur De Puisaye Plan Local d’Urbanisme intercommunal ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Même règlement qu’en zone Ub. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristique des terrains Cf : Document Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Même règlement qu’en zone Ub. Marges de recul : 68 Règlement Communauté de Communes Cœur De Puisaye Plan Local d’Urbanisme intercommunal ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Même règlement qu’en zone Ub. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété Même règlement qu’en zone Ub. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol Même règlement qu’en zone Ub. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Même règlement qu’en zone Ub. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions Même règlement qu’en zone Ub. ### Article 1AU 12 - Stationnement Stationnement Même règlement qu’en zone Ub. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Même règlement qu’en zone Ub. Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Même règlement qu’en zone Ub. 69 Règlement Communauté de Communes Cœur De Puisaye Plan Local d’Urbanisme intercommunal CHAPITRE 2 : ZONE 2AU Caractère et vocation de la zone Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de certaines communes du territoire, destinés à être ouverts à l’urbanisation. Le classement AU a pour principale vocation l’extension urbaine. Le projet devra permettre d’intégrer et de connecter la nouvelle opération au bourg existant par des solutions durables qui permettent de maîtriser la croissance de l’habitat. Le projet valorisera le patrimoine existant comme un lien entre les nouvelles constructions et l’histoire du site. L’objectif est de respecter les continuités paysagères en limitant les surconsommations d’espace, tout en proposant des espaces agréables à vivre, accessibles à tous et pour tous les âges. Elles doivent doit être urbanisées de façon contrôlée et organisée. C’est pourquoi les demandes isolées d’autorisation de construire y sont refusées, mais des opérations d’aménagement d’ensemble (PAE, ZAC,…), de lotissement ou d’habitat groupé d’une certaine taille peuvent y être autorisées sous réserve : qu’elles ne compromettent pas l’aménagement de l’ensemble de la zone ; pour cela elles devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies figurant dans le présent PLUi, que la réalisation des équipements prévus internes à celle-ci soit assurée : voirie, réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, etc, …, que les voies publiques, les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement collectif situés à la périphérie immédiate de la zone aient une capacité suffisante ou soient créées pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Ces zones pourront être ouvertes à l’urbanisation après modification ou révision du PLUi intégrant la création des voiries de dessertes intérieures desservant celle-ci, La réalisation des équipements nécessaires se fera avec la participation des constructeurs, déterminée selon les textes en vigueur. Le règlement qui leur sera applicable sera celui de la zone la plus proche en termes de vocation. On distingue les zones 2AU : à Toucy à Diges à Beauvoir à Pourrain à Egleny 70 Règlement Communauté de Communes Cœur De Puisaye Plan Local d’Urbanisme intercommunal Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067130_PLUI_20161212_C. Page : https://edifiable.fr/plu/parly-89286/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/parly-89286.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89286/zone/1au