# Zone AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Parly (89286) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067130_PLUI_20161212_C (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUE du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Type d’occupation ou d’utilisation des sols interdit La réglementation applicable à la zone Ue s’applique. ### Article AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Type d’occupation ou d’utilisation soumises à des conditions particulières Seules sont autorisées les constructions et installations d’équipements publics d’intérêt général, des équipements d’enseignement et de formation, ainsi que les équipements sportifs de loisirs, d’équipements publics ou sportifs d’intérêt général. Section 2 : Conditions de l’occupation du sol ### Article AUE 3 - Accès et voirie Accès et voirie Même règlement qu’en zone Ue. ### Article AUE 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Même règlement qu’en zone Ue. ### Article AUE 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristique des terrains Non réglementé. ### Article AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Même règlement qu’en zone Ue. 75 Règlement Communauté de Communes Cœur De Puisaye Plan Local d’Urbanisme intercommunal Marges de recul : ### Article AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Même règlement qu’en zone Ue. ### Article AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété Néant ### Article AUE 9 - Emprise au sol Emprise au sol Néant ### Article AUE 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Même règlement qu’en zone Ue. 76 Règlement Communauté de Communes Cœur De Puisaye Plan Local d’Urbanisme intercommunal ### Article AUE 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions Même règlement qu’en zone Ue. ### Article AUE 12 - Stationnement Stationnement Même règlement qu’en zone Ue. ### Article AUE 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Même règlement qu’en zone Ue. Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol Article AUe-14 : Coefficient d’occupation du sol Néant 77 Règlement Communauté de Communes Cœur De Puisaye Plan Local d’Urbanisme intercommunal CHAPITRE 4 : ZONE AUi Caractère et vocation de la zone Cette zone comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation pour accueillir exclusivement des activités à vocation commerciales, industrielles, de services marchands, d’entrepôts ou de bureaux. La réalisation des équipements nécessaires pourra se faire avec la participation des constructeurs, déterminée selon les textes en vigueur. On distingue les zones AUi : à Toucy à Pourrain Ces zones doivent doit être urbanisées de façon contrôlée et organisée. C’est pourquoi les demandes isolées d’autorisation de construire y sont refusées, mais des opérations de lotissement ou de création de terrains d’activités groupés d’une certaine taille peuvent y être autorisées sous réserve : qu’ils ne compromettent pas l’aménagement de l’ensemble de la zone ; que la réalisation des équipements prévus internes à celle-ci soit assurée : voirie, réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, éventuel réseau de chaleur etc, …, que les voies publiques, les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement collectif situés à la périphérie immédiate de la zone aient une capacité suffisante ou soient créées pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Ces zones pourront être ouvertes à l’urbanisation : soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à chaque partie ainsi que ceux projetés à sa périphérie immédiate, soit, après modification ou révision du PLUi intégrant la création des voiries de dessertes intérieures desservant celle-ci. Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067130_PLUI_20161212_C. Page : https://edifiable.fr/plu/parly-89286/aue La commune : https://edifiable.fr/plu/parly-89286.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89286/zone/aue