# Zone NHR du plan local d'urbanisme de Parmain (95480) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95480_PLU_20240709 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NHR du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NHr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NHR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES 1.1 Destinations et sous-destinations autorisées) Destinations Sous-destinations UA Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement * Hébergement Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de service Restauration Commerce de gros Activités de services où s9effectue l9accueil d9une clientèle Cinéma Hôtels Equipements Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et  d'intérêt collectif et assimilés services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et  assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art  et de spectacles Équipements sportifs  Autres équipements recevant du public  Autres activités des Industrie secteurs secondaire Entrepôt ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d9exposition Interdit Autorisé  Soumis à condition * 1.2 Usages, affectations des sols et activités interdits Les lotissements à usage d9activités Toute division ayant pour effet de créer un ou des lots constructibles à usage d9habitation Les dépôts de toute nature, locaux de stockages et entrepôts Le stationnement des caravanes L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes Les carrières Les décharges PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UA 1.3 Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières Sont admis l9extension mesurée (uniquement à rez de chaussée) ou l9aménagement de constructions existantes sous réserve qu9il n9y ait qu9un accroissement limité de l9habitabilité. OAP thématiques Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les Orientations d9Aménagement et de Programmation thématiques 1.4 Mixité sociale Tout programme portant sur la création d9immeuble ou d9un ensemble de logements doit comporter au moins 50% de logements sociaux à partir de six logements créés arrondi à l9unité inférieure. 1.5 Protections, risques et nuisances Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après. Canalisation de transport de matières dangereuses Une canalisation de transport de gaz instaure des zones justifiant des restrictions en matière de développement de l9urbanisation, selon le tableau ci-dessous et le plan inséré aux annexes du PLU. Canalisations de transport de gaz exploitées par la société GRTGAZ Zones justifiant des restrictions en matière de développement de l9urbanisation Caractéristiques Zone permanente Zone intermédiaire où Zone d9information des canalisations d9interdiction de toutes des restrictions de du transporteur de nouvelles constructions ou extensions d'IGH et construction ou extensions d'IGH et tout projet d9urbanisme d'ERP susceptibles de d'ERP susceptibles de recevoir plus de 1 OO recevoir plus de 1 OO personnes personnes existent DN 100 et 5m 25m 25m PMS 67,7 bar DN 150 et 5m 45m 45m PMS 67,7 bar Ces distances s'entendent de part et d'autre de l'axe de la canalisation considérée. Isolement acoustique des bâtiments d9habitation contre les bruits aux abords des voies de transport terrestre. La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transport doit répondre aux normes d9isolement acoustique déterminées par l9arrêté du 30 mai 1996 modifié le 25 septembre 2013. L9arrêté préfectoral du 27 septembre 2001 portant classement des infrastructures de transport terrestres dans la commune de Parmain au titre de la loi sur le bruit, détermine la largeur des secteurs affectés par le bruit des infrastructures et à l9intérieur desquels les bâtiments doivent respecter les normes d9isolement acoustique. REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UA Ce plan et l9arrêté préfectoral sont présentés aux annexes du PLU. 1.1 Destinations et sous-destinations autorisées Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s9effectue l9accueil d9une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d9exposition Interdit Autorisé  UCc UCj UCo        *            *          * Soumis à condition * 1.2 Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Les lotissements à usage d9activités Les dépôts et stockages de toute nature Le stationnement des caravanes L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes à l9exception du secteur UCo Les carrières Les décharges PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UC 1.3 Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières Les établissements ou installations à destination d9artisanat et commerce de détail, d9activité de service, de bureau sont autorisés à condition : - que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu9au respect de l9environnement et aux paysages urbains. - que leur surface de plancher n'excède pas 300m² et leur emprise au sol est limité à 150m² - qu'ils n'entrainent aucune gêne directement ou indirectement pour le voisinage et ne portent pas atteinte au caractère général de la zone - Les établissements ou installations à destination d'artisanat lié aux activités du bâtiment ou de l9industrie sont autorisés à condition : - que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu9au respect de l9environnement et aux paysages urbains. - que leur surface de plancher n'excède pas 60m² - qu'ils n'entrainent aucune gêne directement ou indirectement pour le voisinage et ne portent pas atteinte au caractère général de la zone Les installations classées pour la protection de l9environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sont autorisées à condition : - que toutes les mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu9au respect de l9environnement et aux paysages urbains. - qu9elles n9entraînent aucune incommodité pour le voisinage et, en cas d9accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - La surface de plancher des établissements autorisés est limitée à 300 m² et leur emprise au sol à 150 m². Les constructions techniques lorsqu9elles sont nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages à haute et très haute tension pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les OAP de secteur Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les Orientations d9aménagement et de programmation qui lui sont applicables. OAP thématiques Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les Orientations d9Aménagement et de Programmation thématiques ### Rubrique NHR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.4 Mixité fonctionnelle) Les linéaires de commerces à préserver, localisés au document graphique. Les constructions de premier rang implantées sur un terrain dont la façade sur voie est longée par un linéaire commercial, doivent respecter les dispositions suivantes : - pour les constructions nouvelles, leur rez-de-chaussée est destiné à l9une ou à plusieurs des destinations et sous-destinations suivantes : o commerce de détail, artisanat destiné principalement à la vente de biens ou services, restauration, hébergement hôtelier et touristique, o équipements d9intérêt collectif et services publics. - pour les constructions existantes, les locaux en rez-de-chaussée ne peuvent faire l9objet d9un changement de destination que vers une des destinations ou sous-destinations susvisées. PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UC Ces obligations, exception faite des parties communes et des accès nécessaires au fonctionnement de la construction, s9imposent sur une profondeur minimale nécessaire à l9implantation et au fonctionnement d9un local autre que l9habitation à compter du nu général de la façade des constructions concernées. Elles ne s9appliquent pas dans le cadre de projets d9équipements d'intérêt collectif et services publics. 1.5 Mixité sociale Tout programme portant sur la création d9immeuble ou d9un ensemble de logements doit comporter au moins 50% de logements sociaux à partir de six logements créés arrondi à l9unité inférieure. 1.6 Protections, risques et nuisances Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après. Les éléments de patrimoine bâti et paysager : - Propriétés anciennes ou remarquables - Jardins ou ensembles arborés - Secteurs de murs anciens - Espace écologique et paysages aux abords du rù de Jouy-le-Comte localisés aux documents graphiques du PLU en application des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'urbanisme sont protégés. En application des dispositions de l9article R151-41 : - Tous travaux, aménagements ou installations ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti et paysager, non soumis à un permis de construire doivent être précédés d'une déclaration préalable, - Toute démolition ou suppression est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, - Ils font l'objet de prescriptions aux paragraphes 2 et 3 ci-après. Les espaces boisés classés Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l9article L.113-2 du Code de l9urbanisme. Le classement interdit tout changement d9affectation ou tout mode d9occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Protection des lisières des massifs boisés de plus 100ha En dehors des sites urbains constitués (SUC), à l9exclusion des bâtiments à usage agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée à moins de 50 mètres de la lisière des massifs forestiers de plus de 100ha. Carrières Un liseré graphique sur le plan de zonage matérialise les secteurs géographiques du territoire où des carrières souterraines ont été localisées. Ces secteurs présentent des risques d9effondrement liés à la présence de carrières souterraines de calcaire. A l9intérieur de la zone où figurent d9anciennes carrières souterraines, les projets de constructions font l9objet d9un avis de l9Inspection Générale des Carrières. Les permis de construire peuvent être soumis à l9observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l9article R.151-31 du Code de l9Urbanisme. PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UC Plan de prévention contre les risques naturels (PPRN) Le secteur UCo est concerné par le Plan de prévention des risques naturels approuvé par arrêté préfectoral du 29 octobre 2015. Toute demande d9occupation des sols dans la zone doit respecter les prescriptions du règlement du PPRN annexé au PLU. ### Rubrique NHR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.2 Implantation des constructions) Les constructions doivent être implantées en tenant compte notamment de la topographie du terrain et du paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrain et l9impact visuel de la construction sur la qualité du paysage. 2.2.1 Implantation par rapport aux voies : Règle générale Règle générale Les constructions, aménagements et installations devront être situés à plus de 6 mètres de l9axe du cours d9eau. 2.2.4 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété La distance séparant deux constructions non accolées ne peut être inférieure à 8 mètres. Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - Préservation d9un arbre dont la circonférence du tronc mesurée à 1mètre du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre. Cette disposition s9applique aussi au sous-sol des constructions et aux terrasses. - Construction réalisée dans les Propriétés anciennes ou remarquables protégées par application des dispositions des articles L151-19, L151-23 et R151-41 du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ou du secteur, ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain. - Préservation ou mise en valeur des jardins et espaces arborés et du rù de Jouy-le-Comte protégés au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme, afin de permettre la préservation d9arbres, d9ensembles végétaux existants ou des milieux naturels. - Lignes de transport d9électricité « HTB » faisant l9objet d9un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. 2.2.1 Implantation par rapport aux voies : Règle générale En cas d9extension, le recul existant ne peut être réduit de plus du tiers. Dispositions particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - Réalisation d9équipements d'intérêt collectif et services publics. - Ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure. 2.2.2 Implantation par rapport aux limites séparatives Règle générale Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. A défaut les constructions doivent respecter une marge d9isolement de 2,5 mètres. Les marges d9isolement doivent être respectées sur les autres limites séparatives. Toute baie éclairant des pièces d'habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie. Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UA - Réalisation d9équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement nécessite d9être implantés différemment. - Ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure. 2.2.4 Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Les constructions implantées sur une même propriété doivent être contigües. Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - Réalisation d9équipements d'intérêt collectif et services publics. - Ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure. ### Rubrique NHR 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions) Règle générale L9emprise au sol des extensions est limitée à 10% maximum de celle du bâtiment existant. Dispositions particulières Les règles du présent article ne s9appliquent pas : - Aux équipements d'intérêt collectif et services publics - Aux équipements et ouvrages techniques nécessaires à la sécurité, à la voirie et aux réseaux publics d'infrastructure. 2.1.2 Hauteurs Règle générale La hauteur H des extensions à usage d9habitation mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 3m. Dispositions particulières Aucune limitation de hauteur n9est fixée aux constructions ou aménagement d9équipements d'intérêt collectif et services publics dont les conditions d9utilisation justifient un dépassement de la hauteur règlementaire. ### Rubrique NHR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.3 Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère des constructions) Tout aménagement, installation, construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l9environnement existant et veiller à s9inscrire harmonieusement. L9autorisation d9utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu9à la conservation des perspectives monumentales. Les réhabilitations ou les modifications de constructions anciennes doivent être menées dans le respect du présent article. 2.3.1 Les mouvements de terrain (déblais - remblais) Les constructions et installations doivent s9adapter au terrain naturel et limiter au minimum nécessaire les mouvements de terre en déblais ou en remblais. Ceux-ci doivent être limités aux stricts besoins techniques des installations ou constructions autorisées et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage, avec lequel ladite construction ou installation doit s9harmoniser. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site. Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. En secteur de zone humide ou présumée humide protégés par application des dispositions de l9articleL151-23 du Code de l9Urbanisme et localisé sur le document graphique du PLU, tout remblaiement et tout déblaiement pour toute installation construction ou aménagement est interdit. 2.3.2 Aspect extérieur des constructions Les nouvelles constructions, l9aménagement ou l9extension des constructions existantes doivent respecter la règlementation environnementale en vigueur. Elles doivent également avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère naturel de la zone et des lieux avoisinants. En outre, une harmonisation des volumétries, des matériaux et des couleurs à l9échelle de la construction et de l9ensemble des installations et aménagements doit être respectée. Couleurs Les enduits et les couleurs utilisées sur les façades, menuiseries, volets, portes, portails, clôtures, grilles et ferronneries et abris de jardin devront être choisis parmi les teintes du nuancier en annexe du règlement. Les matériaux Le choix des matériaux doit répondre aux critères suivants : - réduire l9impact visuel en privilégiant les matériaux évitant la réflexion de la lumière, - garantir la stabilité d9aspect dans le temps - présenter une composition propre à assurer l9intégration de la construction dans le paysage. Façades Les façades et pignons doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager. Les constructions doivent présenter une unité d9aspect et de matériaux sur l9ensemble des façades. Les matériaux destinés à recevoir un parement ou un enduit (tels les parpaings, les briques creuses, les carreaux de plâtre) ne peuvent être laissés apparents sur la totalité de la construction y compris les pignons. La couleur des enduits ou revêtement de façades, les reliefs ornementaux de façades se rapprocheront des matériaux extraits du sol de la région dit « ton pierre » en des nuances de teinte beige clair. Les bardages peuvent être en bois naturel traité. Les revêtements de façades en parement de type pierres reconstituées et en bois peint sont autorisés. Les matériaux imités (telles les fausses pierres, les fausses briques, les fausses pièces de bois) sont interdits. Les bardages métalliques et les tôles ondulées sont interdits. Les enduits qui recouvrent les murs doivent être talochés à l9éponge et/ou grattés fin. Les enduits ciment sont interdits. Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en Suvre ou restaurées suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le gré seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur Les joints creux sont interdits. Les menuiseries extérieures doivent avoir une unité d9aspect et de matériau sur l9ensemble de la construction. Les baies créées ou modifiées dans les façades existantes doivent reprendre les proportions, les matériaux, les accessoires (tels les volets), les couleurs des baies existantes. Dans les constructions anciennes les menuiseries seront refaites à l9identique du matériau d9origine ou avec des profilés d9aspect en adéquation avec le bâti ancien (forme arrondie, veinage, petits bois,&). Dans le cas d9occultation des baies par des volets roulants, les coffres ne seront pas visibles depuis la voie publique et intégrés à l9intérieur du bâti. Les extensions et les vérandas doivent être composées avec leur façade de rattachement. Toitures Constructions à usage d9habitation : les toitures doivent présenter une pente comprise entre 35° et 45° et être recouvertes de tuiles plates de couleur brun clair nuancé, d9ardoises, ou de pans de zinc. Les débords de toiture sont autorisés et doivent être compris entre 30 et 50cm. Les combles brisés, les balcons creux, et les formes complexes sont autorisés pour des motifs d9architecture ou d9intégration urbaine. Les châssis de toit sont formés de châssis plats, encastrés dans la toiture, alignés sur des ouvertures existantes en façade, implantés côté jardin plutôt que côté rue. Les lucarnes et chiens assis sont couverts du même matériau que la couverture principale. Les extensions en toitures plates végétalisées sont autorisées. Les édicules et les installations techniques doivent être installés en retrait minimum de 1 mètre par rapport au bord de la toiture et ne doivent pas dépasser le niveau des acrotères. Autres constructions : la teinte de la toiture doit être en harmonie avec celle de la façade et d9un ton proche de celui des toits des hangars agricoles anciens. Pour toutes les constructions, la pose de panneaux photovoltaïques doit être particulièrement étudiée notamment au regard de la recherche d9une intégration dans le plan de la toiture en évitant les surépaisseurs et la multiplicité des dimensions et des implantations. 2.3.3 Habitations légères de loisirs (HLL) Toute habitation légère de loisirs est soumise à déclaration préalable. Les HLL ainsi que tous aménagements aux abords doivent être intégralement réalisés en bois naturel et démontables. 2.3.4 Ouvrages et équipements annexes aux constructions principales La meilleure intégration possible des ouvrages annexes à la construction sur la parcelle sera recherchée. Ils devront être aussi peu visibles que possible depuis l9emprise publique et depuis les propriétés voisines. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. Les équipements et locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l9objet d9une conception prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer dans un plan d9aménagement d9ensemble de la parcelle. Les pompes à chaleur sont admises si l9installation technique est intégrée dans un bâtiment, si elle n9est pas susceptible de générer de bruit et si elle est non visible depuis les voies publiques et espaces communs résidentiels. Les paraboles sur façades et balcons sont interdites. Les installations de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées ou intégrées à la construction. Les locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets ne devront pas être identifiables depuis l9emprise publique. Les panneaux photovoltaïques doivent être installés en toiture, sur un auvent, une charreterie ou une ombrière, et être intégrés dans le pan de toiture et non visibles de l9ensemble de la voirie. 2.3.5 Les clôtures Toute édification de clôture doit être précédée d9une déclaration préalable. Les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle aux passages de la faune locale non domestique. Les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle au libre écoulement de l9eau. Sont interdites toutes les clôtures décoratives quel que soit le matériau, et les dispositifs souples ou rigides visant à constituer un pare-vue tels que les plaques de tôle ou béton préfabriqué, pleines ou perforées, les canisses, les rouleaux en plastique, les brandes ou autres. Murs anciens Tous les murs de clôture anciens en pierre doivent être conservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d9un accès ou remplacés partiellement lorsqu9ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l9implantation de la nouvelle construction. Les travaux de réfection d9un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon) qui doit être conservé et au besoin, réparés. Clôtures en limite de rue L9arase de la clôture doit être parallèle à la pente générale de la rue. Des redans pourront être réalisés uniquement en cas d9adaptation nécessaire et devront être répartis uniformément sur la longueur de la clôture. Les portails et portillons seront d9un modèle simple en bois peint, à planches jointives verticales, ou en métal à barreaudage droit. En secteur N, Nal, NHi, les clôtures ne peuvent avoir une hauteur supérieure à 2 mètres et doivent être composées d9une écohaie doublée éventuellement d9un grillage à maille souple ou rigide posé à partir de 15 cm du sol ou ayant des parties permettant des passages au ras du sol et monté sur les poteaux bois. Sont interdites toutes les autres clôtures quel que soit le matériau. En secteur NHr, le clôtures doivent être composées : - soit d9un mur bahut surmonté d9une grille à barreaudage et doublé d9une haie vive, - Soit d9un mur plein de hauteur maximum de 2mètres ou alignée sur celle du mur voisin, réalisé en pierres apparentes ou par un parement en pierres reconstituées. Les murs seront réalisés en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ou en pierre de parement avec les joints bords à bords ou en maçonnerie revêtue d9un enduit taloché et/ou gratté, ton pierre clair, couverts de tuiles scellées formant un chaperon à une ou deux pentes ou d9un chaperon en pierre ou d9un couronnement exécuté en ciment et chaux, d9une épaisseur de 10 à 12 cm, avec un faible débord de chaque côté de 5 cm. - soit d9une éco-haie et d9un grillage simple de teinte vert foncé. Portails Les portails devront être de forme simple, droits, pleins ou à barreaudage vertical, en métal ou en bois peint à lattes verticales jointives ou ajourées. Clôtures en bordure de chemin rural et en limite séparative Elles ne devront pas excéder 2 m de hauteur et seront composées : - d9une éco-haie doublant éventuellement grillage à maille souple ou rigide. 2.3.6 Abris de jardin Les abris de jardin doivent avoir un aspect soigné et être entretenus. Les revêtements et parois en tôle, plastique et fibrociment sont interdits. 2.4 Propriétés anciennes ou remarquables protégées par application des dispositions de l’articleL151-19 du code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU. Les éléments protégés doivent être conservés ou reconstruits à l9identique. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. Seuls sont autorisés les travaux d9aménagement ou d9extension de constructions principales existantes sous réserve que les travaux soient conçus : - dans le sens d9une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, - dans le respect de l9ordonnancement et de l9équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés, - et sous réserve que la construction ou partie de construction à réaliser ne compromette pas le caractère paysager d9ensemble. 2.5 Secteur de murs anciens protégées par application des dispositions de l’articleL151-19 du code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU. Tous les murs de clôture anciens en pierre doivent être conservés sur toute leur hauteur. Ils pourront être modifiés pour la création d9un accès ou remplacés partiellement lorsqu9ils laisseront la place à une construction sur le même alignement et ce au droit de l9implantation de la nouvelle construction. Les travaux de réfection d9un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon) qui doit être conservé et au besoin, réparé. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES 3 CONSTRUCTIONS Aucun projet ne doit avoir pour objet ou pour conséquence de porter atteinte au couvert arboré qui caractérise la zone. Tout aménagement, installation, construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l9environnement existant et veiller à s9inscrire harmonieusement. L9autorisation d9utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu9à la conservation des perspectives monumentales. 2.3.1 Aspect extérieur des constructions Les constructions, l9aménagement ou l9extension des constructions existantes doivent respecter la règlementation environnementale en vigueur. Elles doivent également présenter un volume simple, des matériaux sobres, un rythme régulier, des couleurs aptes à assurer son intégration dans l'environnement urbain ou paysager, ainsi que la protection des perspectives végétales et des édifices patrimoniaux, et à s'associer harmonieusement avec le milieu naturel environnant. Couleurs Les enduits et les couleurs utilisées sur les façades, menuiseries, volets, portes, portails, clôtures, grilles et ferronneries devront être choisis parmi les teintes du nuancier en annexe du règlement. Les enduits blancs sont interdits. L9emploi de tôles métalliques est autorisé uniquement pour les équipements d9intérêt collectif et en façade, il doit s9effectuer dans le respect des teintes du nuancier en annexe du règlement. L9emploi de tout matériau brillant est interdit. Façades et murs Les façades doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager. Les constructions doivent présenter une unité d9aspect et de matériaux sur l9ensemble de la parcelle. Les matériaux destinés à recevoir un parement ou un enduit (tels les parpaings, les briques creuses, les carreaux de plâtre) ne peuvent être laissés apparents sur les façades, les pignons, et les clôtures. Les revêtements de façade en bois peint sont autorisés. La couleur des enduits ou revêtement de façades, les reliefs ornementaux de façades se rapprocheront des matériaux extraits du sol de la région dit « ton pierre » en des nuances de teinte beige clair. PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UA Les baies créées ou modifiées dans les façades existantes doivent reprendre les proportions, les matériaux, les accessoires (tels les volets). Dans le cas d9occultation des baies par des volets roulants, les coffres ne seront pas visibles depuis la voie publique et intégrés à l9intérieur du bâti. Les menuiseries extérieures doivent avoir une unité d9aspect et de matériau sur l9ensemble de la construction. Les extensions et les vérandas doivent être composées avec leur façade de rattachement Toitures Les toitures pourront être recouvertes soit de tuiles plates, d9ardoises, ou de pans de zinc. Toutefois, elles devront présenter une cohérence d9aspect et de matériaux avec les constructions existantes avoisinantes. Les toitures des annexes et extensions doivent également s9inscrire en harmonie avec la construction principale. Les débords de toiture sont autorisés et doivent être compris entre 30 et 50cm. Les édicules et les installations techniques en toiture sont interdits. Ces dispositions ne s9appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics. La pose de châssis et de capteurs solaires en toiture doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d9une intégration dans le plan de la toiture en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations. Les toitures plates accessibles ou inaccessibles peuvent être autorisées pour des raisons d9intégration urbaine. Elles seront végétalisées. 2.3.2 Ouvrages et équipements annexes aux constructions principales La meilleure intégration possible des ouvrages annexes à la construction sur la parcelle sera recherchée. Ils devront être aussi peu visibles que possible depuis l9emprise publique et depuis les propriétés voisines. Les coffrets, compteurs et boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures. Les équipements et locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l9objet d9une conception prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer dans un plan d9aménagement d9ensemble de la parcelle. Les pompes à chaleur sont admises si l9installation technique est intégrée dans un bâtiment, si elle n9est pas susceptible de générer de bruit et si elle est non visible depuis les voies publiques et espaces communs résidentiels. Les paraboles sur façades ou balcons sont interdites. Les installations de récupération des eaux de pluie doivent être enterrées ou intégrées à la construction. Les panneaux photovoltaïques doivent être installés en toiture, sur un auvent, une charreterie ou une ombrière et être intégrés dans le pan de toiture non visibles de l9ensemble de la voirie. Les locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets ne devront pas être identifiables depuis l9emprise publique. 2.3.3 Clôtures Toute édification de clôture doit être précédée d9une déclaration préalable. PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UA Sont interdites toutes les clôtures décoratives quel que soit le matériau, les dispositifs souples ou rigides visant à constituer un pare-vue tels que les plaques de tôle ou béton préfabriqué, pleines ou perforées, les canisses, les rouleaux de plastique, les brandes ou autres. Clôtures en limite de rue Par leur aspect, leurs proportions et le choix des matériaux, les clôtures doivent présenter une unité et s9inscrire en continuité de hauteur avec les clôtures voisines. Elles seront composées - Soit d9un muret surmonté d9une grille ou d9un grillage métallique. - Soit d9une grille ou d9un grillage doublé d9une éco-haie. Les portails et portillons seront d9un modèle simple en bois peint, à planches jointives verticales, ou en métal à barreaudage droit. Clôtures en limite séparative - d9une éco-haie doublant éventuellement un treillage ou grillage, - Les clôtures doivent présenter des passages pour la faune locale non domestique. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES 3 CONSTRUCTIONS Aucun projet ne doit avoir pour objet ou pour conséquence de porter atteinte au couvert arboré qui caractérise la zone. ### Rubrique NHR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.1 Traitement environnemental et paysager) Surface éco-aménageable La partie de terrain non utilisée par les constructions, circulations et stationnements, doit être éco-aménagée et permettre le développement de la végétation. 3.2 Plantations 3.2.1 Maintien des arbres existants et plantations Un principe général de protection de l9arbre en tant que sujet isolé est adopté sur la commune. Les projets de construction, d9aménagement ou d9extension doivent donc être étudiés dans le sens d9une conservation des plantations existantes : les arbres existants sur le terrain doivent être maintenus. Le relevé des arbres existants dans le terrain doit être joint à toute demande d'autorisation d'urbanisme. Pour les arbres ayant une ancienneté, c'est-à-dire dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 mètre, ils doivent être conservés. Les arbres d9une dimension inférieure peuvent être remplacés par des plantations équivalentes : - par un arbre de haute tige ayant un tronc de 25cm de circonférence à un mètre du sol - ou par un arbre de verger ayant un tronc de 14 cm minimum de circonférence à un mètre du sol. Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige, à raison d'au moins un arbre pour 40m². Il s'agit d'une moyenne, les arbres peuvent être regroupés pour former des ensembles, des vergers, ou des alignements. 3.2.2 Les haies Des éco-haies seront plantées le long des clôtures. Elles seront constituées : - d9arbustes d'essences locales de plusieurs espèces différentes dont une liste est donnée en annexe au règlement, - d9une densité de 1 arbuste par m² planté en quinconce à partir de 0,50m de la limite séparative. 3.2.3 Les aires de stationnement Outre la prescription ci-dessus, il sera planté au moins un arbre pour deux places de stationnement créées. Il s'agit d'une moyenne les arbres pouvant être regroupés. A partir de quatre places créées, des haies seront également plantées autour des places de stationnement. 3.2.4 Autres emplacements Les autres emplacements sur la parcelle tels que ceux destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis les emprises publiques et le voisinage. 3.3 Matériaux de sol des allées et stationnements sur la parcelle Les allées et stationnements sur la parcelle doivent être réalisés par des surfaces perméables tels que pavage à joints enherbés ou de type « Evergreen / betogreen », dalles poreuses ou autre procédé drainant et les matériaux d9origine naturelle seront privilégiés. De plus, les aires de stationnement seront de préférence végétalisées, par exemple en mélange terre-pierre, en pavage à joints enherbés ou en prairie renforcée. Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées, aux accès et circulations des véhicules, en cas de contrainte d9usage ou topographique (par exemple forte pente, giration, enlèvement des ordures ménagères ..) et aux places destinées aux personnes à mobilité réduite. 3.4 Jardins ou ensembles arborés protégés par application des dispositions de l’articleL151-23 du Code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU. Ces espaces paysagers doivent être préservés : - Le relevé des arbres existants dans ces espaces est joint à toute demande d'autorisation d'urbanisme ; - L9autorisation d9occupation du sol peut être refusée si l9extension ou l9aménagement nécessite l9abattage d9arbres de grande qualité contribuant au caractère paysager de la zone ; - Toute construction à édifier devra protéger et mettre en valeur les arbres existants ; - Pour ces arbres, le périmètre de protection correspond à l9emprise du cercle dont la circonférence est celle de l9envergure de l9arbre et dont le centre correspond au tronc de l9arbre au niveau du sol. Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol ; - Le cas échéant, les arbres disparus ou altérés doivent être remplacés par des essences équivalentes dont le tronc mesurera 25cm de circonférence à un mètre du sol. 3.5 Secteur de zone humide ou présumée humide protégés par application des dispositions de l’articleL151-23 du Code de l’Urbanisme et localisé sur le document graphique du PLU. Afin de ne pas porter atteinte au secteur de zone humides ou présumée humide, tous travaux tels que construction maçonnée, exhaussement, affouillement, clôtures affectant le fonctionnement et les caractéristiques de la zone humide sont interdits. Seuls peuvent être autorisés les installations, HLL ou aménagements légers sous réserve d9être en bois et démontables. 3.6 Espace écologique et paysages des abords du rù de Jouy-le-Comte protégés par application des dispositions de l’articleL151-23 du code de l’Urbanisme et localisés sur le document graphique du PLU Dans la bande des 6 mètres de part et d9autre de l9axe du rù, les espaces doivent être préservés. Aucune construction ni occupation du sol de nature à altérer le cours d9eau ou ses berges dont le caractère naturel doit être maintenu, n9est autorisée. L9entretien et la gestion des berges et du milieu doit être conforme à l9article L215-14 du Code de l9environnement. « .. Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d9eau. L9entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d9eau dans son profil d9équilibre, de permettre l9écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échant, à son bon potentiel écologique, notamment par l9enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. & » 3.7 Périmètre de protection rapprochée des prises d’eau de l’usine de Méry/Oise L'utilisation d'engrais, de produits phytosanitaires et autres biocides pour l'entretien des voiries, des berges (désherbage, lutte contre les nuisibles) et tout stockage de tels produits est interdit dans l'emprise du périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry-sur-Oise. Si toutefois, la mise en Suvre de techniques alternatives respectueuses de l'environnement n'était pas possible en raison d'un manque d'accessibilité, l'utilisation de ces produits devra respecter le code des Bonnes pratiques Agricoles (annexe de l'arrêté du 22 novembre 1993, JO du 5 janvier 1994). 4 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l9annexe du présent règlement. Les places de stationnements seront de préférence intégrées à la construction et en sous-sol. Les aires de stationnement doivent être aménagés et plantés selon les indications à l'article 3 cidessus. 5 EQUIPEMENT ET RESEAUX La partie de terrain non utilisée par les constructions, circulations et stationnements, doit être éco-aménagée. 50% de la surface totale du terrain doit être éco-aménageable de pleine terre d'un seul tenant, et doit permettre le développement d'arbres à haute tige sauf en cas d'impossibilité manifeste. Les espaces en pleine terre situés dans la bande de retrait par rapport à la voie ou aux limites séparatives peuvent être prise en compte pour le calcul ci-dessus dès lors qu'ils s'insèrent dans une composition paysagère cohérente et de qualité. 3.2 Plantations 3.2.1 Maintien des arbres existants et plantations Un principe général de protection de l9arbre en tant que sujet isolé est adopté sur la commune. Les projets de construction, d9aménagement ou d9extension doivent donc être étudiés dans le sens d9une conservation des plantations existantes : les arbres existants sur le terrain doivent être maintenus. Pour les arbres ayant une ancienneté, c'est-à-dire dont la circonférence du tronc mesurée à 1m du sol est égale ou supérieure à 1,2 m, ils doivent être conservés. Les arbres d9une dimension inférieure peuvent être remplacés par des plantations équivalentes dont le tronc mesurera 25cm de circonférence à un mètre du sol. Toute surface en pleine terre sera plantée d'arbres de haute tige, à raison d'au moins un arbre pour 40m². Il s'agit d'une moyenne, les arbres peuvent être regroupés pour former des ensembles, des vergers, ou des alignements. PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UA 3.2.2 Les haies Des éco-haies seront plantées le long des clôtures. Elles seront constituées : - d9arbustes d'essences locales de plusieurs espèces différentes dont une liste est donnée en annexe au règlement, - d9une densité de 1 arbuste par m² planté en quinconce à partir de 0,50m de la limite séparative. 3.2.3 Les aires de stationnement Outre la prescription ci-dessus, il sera planté au moins un arbre pour deux places de stationnement créées. Il s'agit d'une moyenne les arbres pouvant être regroupés. A partir de quatre places créées, des haies seront également plantées autour des places de stationnement. Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, on privilégiera chaque fois que possible les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés selon les règles de l'art de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. Autres emplacements Les autres emplacements sur la parcelle tels que ceux destinés aux conteneurs de déchets doivent être masqués par des haies arbustives, depuis l'espace public et le voisinage. 3.3 Matériaux de sol des allées et stationnements sur la parcelle Les allées et stationnements sur la parcelle doivent être réalisés par des surfaces perméables tels que pavage à joints enherbés ou de type « Evergreen / betogreen », dalles poreuses ou autre procédé drainant et les matériaux d9origine naturelle seront privilégiés. De plus, les aires de stationnement seront de préférence végétalisées, par exemple en mélange terre-pierre, en pavage à joints enherbés ou en prairie renforcée. Les surfaces en béton ou matériaux bitumineux seront strictement limitées, aux accès et circulations des véhicules, en cas de contrainte d9usage ou topographique (par exemple forte pente, giration, enlèvement des ordures ménagères ..) et aux places destinées aux personnes à mobilité réduite. 3.4 Jardins ou ensembles arborés protégées par application des dispositions de l’articleL151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés sur le plan Ces espaces paysagers doivent être préservés : - Le relevé des arbres existants dans ces espaces est joint à toute demande d'autorisation d'urbanisme ; - L9autorisation d9occupation du sol peut être refusée si le bâtiment à construire nécessite l9abattage d9arbres de grande qualité contribuant au caractère paysager de la zone ; - Toute construction à édifier devra protéger et mettre en valeur les arbres existants ; - Pour ces arbres, le périmètre de protection correspond à l9emprise du cercle dont la circonférence est celle de l9envergure de l9arbre et dont le centre correspond au tronc de l9arbre au niveau du sol. Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol ; - Le cas échéant, les arbres disparus ou altérés doivent être remplacés par des essences équivalentes dont le tronc mesurera 25cm de circonférence à un mètre du sol. PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UA Dans ces espaces, il peut être autorisé ponctuellement des voies ou des places de stationnement si ces aménagements ne compromettent ni la pérennité des arbres ni le caractère paysager d'ensemble. 4 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l9annexe du présent règlement. Les places de stationnements seront de préférence intégrées à la construction et en sous-sol. Les aires de stationnement doivent être plantés selon les indications à l'article 3.2.3 ci-dessus. 5 EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Rubrique NHR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 5.1 Desserte par les voies publiques ou privées) 5.1.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l9importance et à la destination de l9immeuble ou de l9ensemble d9immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d9approche permettant une lutte efficace contre l9incendie. Accès Une opération doit présenter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s'insère l'opération. - La présence d'arbres. - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de préserver la sécurité des biens et des personnes (visibilité, vitesse sur la voie, densité du trafic,..). - Le type de trafic généré par l9opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés&). - Les conditions permettant l9entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manSuvre sur la voie publique. En outre, les 5 premiers mètres des chemins ou voies localisés sur le terrain d'assiette d'une construction et assurant la desserte automobile interne depuis l'accès doivent présenter une pente maximale de 5 %. Cette disposition n'est pas applicable aux constructions existantes à la date d'approbation du plan local d9urbanisme dès lors qu'elles disposent d'une desserte automobile suffisante. Voirie La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projeté l'opération ou la construction. Il s'agit de voie de statut privé ou public ou de l'emprise d'une servitude de passage. Les dimensions, formes et caractéristiques des voiries publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu9elles supportent et aux opérations qu9elles doivent desservir. Elles doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par les textes relatifs à l9accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite. 5.2 Desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Règle générale Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée d9un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets. Ces locaux et emplacements doivent être adaptés au tri sélectif des déchets tel qu9il est organisé sur le territoire communal et dimensionnés en fonction des modalités de collecte par la collectivité. Dispositions particulières Habitat collectif - Déchets urbains (ordures ménagères) : les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1,5m² par logement avec une surface minimum de 6m². - Encombrants : au-dessus de 15 logements, un local de 15m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté d91m² par tranche de 5 logements supplémentaires. - Compostage : un emplacement devra être réservé au composteur collectif. Collecte : Un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte doit être aménagé. 5.1.1 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Le terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l9importance et à la destination de l9immeuble ou de l9ensemble d9immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d9approche permettant une lutte efficace contre l9incendie. Accès Une opération doit présenter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s'insère l'opération. - La présence d'arbres. - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de préserver la sécurité des biens et des personnes (visibilité, vitesse sur la voie, densité du trafic,..). - Le type de trafic généré par l9opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés&). Les conditions permettant l9entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manSuvre sur la voie publique. En outre, les 5 premiers mètres des chemins ou voies localisés sur le terrain d'assiette d'une construction et assurant la desserte automobile interne depuis l'accès doivent présenter une pente maximale de 5 %. Cette disposition n'est pas applicable aux constructions existantes à la date d'approbation du plan local d9urbanisme dès lors qu'elles disposent d'une desserte automobile suffisante. Voirie La voirie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l'opération ou la construction. Il s'agit de voie de statut privé ou public ou de l'emprise d'une servitude de passage. Les dimensions, formes et caractéristiques des voiries publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées aux usages qu9elles supportent et aux opérations qu9elles doivent desservir. Et dans tous les cas, elles doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies par les textes relatifs à l9accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite. REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UA Les voiries nouvelles doivent disposer d9une largeur de chaussée, hors stationnement, d9au moins 4.5m. Toutefois, une largeur inférieure peut être admise dès lors que ladite voie dessert au plus deux constructions, comprenant au plus deux logements. Voirie en impasse Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics, dès lors que l9importance du secteur ainsi desservi le justifie, puissent y faire demi-tour. Les voies en impasse ne disposant pas d'une aire de retournement doivent présenter un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte. 5.2 Desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Règle générale Une construction ou une installation nouvelle doit être équipée d9un ou plusieurs locaux destinés à recevoir les déchets. Ces locaux et emplacements doivent être adaptés au tri sélectif des déchets tel qu9il est organisé sur le territoire communal et dimensionnés en fonction des modalités de collecte par la collectivité. Dispositions particulières Habitat collectif Déchets urbains (ordures ménagères) : les locaux seront dimensionnés de façon à recevoir des conteneurs, à raison de 1,5m² par logement avec une surface minimum de 6m². Encombrants : au-dessus de 15 logements, un local de 15m² minimum doit être créé. Ce local sera augmenté d91m² par tranche de 5 logements supplémentaires. Compostage : un emplacement devra être réservé au composteur collectif. Collecte Un ou plusieurs emplacements destinés à la dépose des containers les jours de collecte doit être aménagé. ### Rubrique NHR 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 5.3 Desserte par les réseaux) 5.3.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. 5.3.2 Assainissement Généralités Le territoire de la commune de Parmain est en système séparatif. Ainsi, sur le domaine public, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, lorsqu'ils existent, sont distincts et ne communiquent en aucun cas. De même, en domaine privé, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être dirigées dans des collecteurs différents. En zone d'assainissement collectif, couvrant la majorité du territoire, le raccordement au réseau d'eaux usées est obligatoire. Toutes les dispositions devront être prises par le constructeur pour rendre possible le raccordement jusqu'au regard de branchement situé généralement en limite de propriété sur le domaine public. Les prescriptions du règlement d9assainissement collectif du SIAPIA devront être impérativement respectées. En effet, toute nouvelle installation jugée non conforme au regard de l'assainissement, ne sera pas autorisée à déverser ses effluents dans les réseaux publics. La conformité préalable est impérative car elle constitue l'autorisation de déversement. Eaux usées Toute construction, nouvelle ou existante, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées, par des canalisations souterraines, en domaine privé, raccordées sur le réseau d'eaux usées syndical, implanté sous la voie publique, par le biais d'un regard de branchement, généralement installé en limite de propriété sur le domaine public. Si la construction se trouve dans la zone d'assainissement non collectif, une installation d'assainissement autonome devra être mise en place. La filière adaptée sera déterminée par une étude de sols aux frais des pétitionnaires qui devra avoir été préalablement validée par le SIAPIA. Les équipements devront en outre satisfaire aux obligations réglementaires et pouvant permettre un raccordement ultérieur au réseau d'eaux usées public, si le SIAPIA venait à desservir la zone où se trouve la construction. Des contraintes techniques rendant impossible le raccordement des constructions en gravitaire, du fait des caractéristiques altimétriques des terrains, un relevage des eaux usées, à la charge du pétitionnaire, s'avèrera alors nécessaire. L'évacuation des eaux usées résultant des activités professionnelles et industrielles est subordonnée à l'autorisation administrative réglementaire du SIAPIA. Des aménagements spécifiques en fonction de l9activité exercée pourront être demandés, aux frais du pétitionnaire. Eaux pluviales La règle à observer est la gestion des eaux de pluie à la parcelle. Ainsi, même lorsqu'un réseau d'eaux pluviales est directement accessible, le raccordement au réseau ne doit être considéré qu'en dernier recours. Des recherches de solutions alternatives de la gestion des eaux de pluie doivent être impérativement recherchées et privilégiées afin de ne pas surcharger les réseaux. En cas d'impossibilité d9infiltrer à la parcelle les eaux de pluie, un stockage partiel est obligatoire : 1m3 pour 100m² de surface imperméabilisée : - pour les reconstructions et constructions neuves, - et pour les extensions et changements d'affectation, le pétitionnaire devra veiller à ne pas aggraver la situation antérieure. L'installation d'un séparateur à hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus, ou au volume de 0.05 m3 par place. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être munies des dispositifs règlementaires. Pour les aires de stationnement de plus de 4 places, des noues d9infiltration et permettant la phytoépuration des eaux pluviales doivent être constituées. Dispositions particulières Carrières A l9intérieur des zones où figurent d9anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert et remblayées les règles suivantes sont à observer : - Les réseaux d9eaux pluviales et d9eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l9objet de contrôle d9étanchéité. En cas d9absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la règlementation en vigueur. - Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont interdits ainsi que d9une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol. Périmètre de protection de la prise d'eau de l'usine de production d'eau potable de Méry/Oise Les prescriptions spécifiques édictées par les trois arrêtés préfectoraux précités au paragraphe 1.3 du règlement de la zone, concernant les rejets d'eaux usées et eaux pluviales devront être respectées dans l'emprise du périmètre de protection. 5.3.3 Réseaux secs Lignes et réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, les lignes d9énergie électrique, les câbles téléphoniques et autres réseaux câblés doivent être réalisés en souterrain. Antennes Tout immeuble collectif doit être équipé : - soit d'une antenne collective et d'un réseau de vidéo communication conforme aux règlementations techniques en vigueur, - soit d'un branchement au réseau câblé. PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UA UA ZONE D’HABITAT EN ORDRE CONTINU ET EQUIPEMENTS PUBLICS 5.3.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public. 5.3.2 Assainissement Généralités Le territoire de la commune de Parmain est en système séparatif. Ainsi, sur le domaine public, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, lorsqu'ils existent, sont distincts et ne communiquent en aucun cas. De même, en domaine privé, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être dirigées dans des collecteurs différents. En zone d'assainissement collectif, couvrant la majorité du territoire, le raccordement au réseau d'eaux usées est obligatoire. PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UA Toutes les dispositions devront être prises par le constructeur pour rendre possible le raccordement jusqu'au regard de branchement situé généralement en limite de propriété sur le domaine public. Les prescriptions du règlement d9assainissement collectif du SIAPIA devront être impérativement respectées. En effet, toute nouvelle installation jugée non conforme au regard de l'assainissement, ne sera pas autorisée à déverser ses effluents dans les réseaux publics. La conformité préalable est impérative car elle constitue l'autorisation de déversement. Eaux usées Toute construction, nouvelle ou existante, doit obligatoirement évacuer ses eaux usées, par des canalisations souterraines, en domaine privé, raccordées sur le réseau d'eaux usées syndical, implanté sous la voie publique, par le biais d'un regard de branchement, généralement installé en limite de propriété sur le domaine public. Si la construction se trouve dans la zone d'assainissement non collectif, une installation d'assainissement autonome devra être mise en place. La filière adaptée sera déterminée par une étude de sols aux frais des pétitionnaires qui devra avoir été préalablement validée par le SIAPIA. Les équipements devront en outre satisfaire aux obligations réglementaires et pouvant permettre un raccordement ultérieur au réseau d'eaux usées public, si le SIAPIA venait à desservir la zone où se trouve la construction. Des contraintes techniques rendant impossible le raccordement des constructions en gravitaire, du fait des caractéristiques altimétriques des terrains, un relevage des eaux usées, à la charge du pétitionnaire, s'avèrera alors nécessaire. L'évacuation des eaux usées résultant des activités professionnelles et industrielles est subordonnée à l'autorisation administrative réglementaire du SIAPIA. Des aménagements spécifiques en fonction de l9activité exercée pourront être demandés, aux frais du pétitionnaire. Eaux pluviales La règle à observer est la gestion des eaux de pluie à la parcelle. Ainsi, même lorsqu'un réseau d'eaux pluviales est directement accessible, le raccordement au réseau ne doit être considéré qu'en dernier recours. Des recherches de solutions alternatives de la gestion des eaux de pluie doivent être impérativement recherchées et privilégiées afin de ne pas surcharger les réseaux. En cas d'impossibilité d9infiltrer à la parcelle les eaux de pluie, un stockage partiel est obligatoire : 1m3 pour 100m² de surface imperméabilisée : - pour les reconstructions et constructions neuves, - et pour les extensions et changements d'affectation, le pétitionnaire devra veiller à ne pas aggraver la situation antérieure. L'installation d'un séparateur à hydrocarbures pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée pour les aires de stationnement de plus de 10 emplacements, en plus de la rétention répondant aux règles ci-dessus, ou au volume de 0.05 m3 par place. Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être munies des dispositifs règlementaires. Pour les aires de stationnement de plus de 4 places, des noues d9infiltration et permettant la phytoépuration des eaux pluviales doivent être constituées. Dispositions particulières Carrières A l9intérieur des zones où figurent d9anciennes carrières souterraines ou, à ciel ouvert et remblayées, les règles suivantes sont à observer : REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UA - Les réseaux d9eaux pluviales et d9eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, ils devront être étanches et faire l9objet de contrôle d9étanchéité. En cas d9absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la règlementation en vigueur. - Les rejets directs dans le milieu naturel ou les excavations souterraines sont interdits ainsi que d9une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol. 5.3.3 Réseaux secs Lignes et réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, les lignes d9énergie électrique, les câbles téléphoniques et autres réseaux câblés doivent être réalisés en souterrain. Antennes Tout immeuble collectif doit être équipé : - soit d'une antenne collective et d'un réseau de vidéo communication conforme aux règlementations techniques en vigueur, - soit d'un branchement au réseau câblé. PLU DE PARMAIN REGLES PARTICULIERES A LA ZONE UC UC Comprend les secteurs UCc, UCj, UCo ZONE D’HABITAT MIXTE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95480_PLU_20240709. Page : https://edifiable.fr/plu/parmain-95480/nhr La commune : https://edifiable.fr/plu/parmain-95480.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95480/zone/nhr