# Zone N du plan local d'urbanisme de Partinello (2A203) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2A203_PLU_20191206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions) INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS DESTINATION ADMISES SOUS DESTINATIONS ADMISES - Exploitation agricole INTERDICTION SOUMIS A CONDITIONS CONDITIONS -Dans le secteur « n » s’appliquent les conditions du code de l’urbanisme. Exploitation agricole et forestière - Exploitation forestière Secteur « i » Secteur « sm» Secteur « mt » EBC. EPR Secteur «f» Sous conditions en N et secteur « n » Dans le restant de la zone, les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles et pastorales, >> en excluant toute forme de logement et d'hébergement, dont à la fois l'emprise au sol et la surface de plancher ne dépassent pas 100 m² ; Bande des 100 m. - Pour les activités forestières cette limite peut être supérieure dès lors qu'elle est techniquement justifiée par les besoins du projet. Uniquement : Les constructions et installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques nécessitant la proximité immédiate de la mer (cf. code de l’urbanisme) DEBAT PADD 5/11/2016 DCM ARRET 29/01/2019 DESTINATION ADMISES Habitation SOUS DESTINATIONS ADMISES - Logement - Hébergement 19 COMMUNE DE PARTINELLU – PLU – ZONE N - INTERDICTION SOUS CONDITIONS CONDITIONS En « N » : -La remise en état et le changement de destination des constructions indiquées au plan sans emprise supplémentaire Secteur « i » Secteur sm Secteur « mt » EBC Bande 100 m. Sous conditions Secteur « n » et EPR - Les annexes des constructions d'habitat sont autorisées à condition d'être à proximité immédiate de l'habitation principale, que leur surface soit égale ou inférieure à 20m² et qu’il n’y ait qu’une seule annexe par construction principale existante ; les piscines sont autorisées à proximité immédiate de la construction principale. - l'amélioration des constructions existantes non liées à l'activité agricole >> sans changement de destination et sans renforcement des réseaux publics : il s'agit des travaux de mises aux normes, d'amélioration des performances énergétiques ou d'amélioration d'ordre esthétique >> les travaux réalisés sur les ruines dans le cadre du « chemin du blé » En Nn et EPR : ne sont admises que les extensions mesurées des constructions existantes dans la limite de 20% de la surface de plancher initiale au moment de l’approbation du PLU. x DEBAT PADD 5/11/2016 DCM ARRET 29/01/2019 20 COMMUNE DE PARTINELLU – PLU – ZONE N - DESTINATION ADMISES SOUS DESTINATIONS ADMISES Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail - Restauration - Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés Équipement d’intérêt collectif et services publics - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles – - Équipements sportifs – - Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Industrie - Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition INTERDICTION x x x x x x Secteur « n » Secteur « i » Secteur « sm » Secteur « mt » EBC Bande 100 m. EPR x x x x x x x x SOUS CONDITIONS Sous conditions en « f » CONDITIONS Les travaux d’amélioration esthétiques des deux structures existantes ou leur remplacement par des structures démontables à Caspiu, de surface équivalente ou inférieure. Auberge de pêcheurs. X dans le reste de la zone après avis de la commission départementale des sites. X dans la bande des 100 m . Suivant les conditions du code de l’urbanisme. DEBAT PADD 5/11/2016 DCM ARRET 29/01/2019 21 COMMUNE DE PARTINELLU – PLU – ZONE N - En outre, DE MANIERE PARTICULIERE sont interdits :  dans les secteurs « sm » et « mt » sont interdits les tous travaux de déblais, remblais, exhaussements et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.  dans les secteurs «i», sont interdites toutes les occupations et utilisation des sols figurant dans le règlement du PPRI annexé au PLU.  Dans le secteur « b » ne sont admis que des aménagements permettant la réalisation d’un parc arboré accueillant du public et une aire de stationnement intégré au paysage local  Dans le secteur « f » sont admises les utilisations et occupations des sols fixées dans le PADDUC pour les plages « naturelles fréquentées » (cf.Rapport de présentation Partie II) Les abords des constructions conservent leur caractère de jardin et d’espaces naturels avec des plantations adaptées au paysage et au climat. DEBAT PADD 5/11/2016 DCM ARRET 29/01/2019 23 COMMUNE DE PARTINELLU – PLU – ZONE N - Les établissements de restauration existants s’ils font l’objet de travaux esthétiques, ils s’inspireront des cahiers architecturaux et paysagers mis en place par la DRAC pour la gestion des plages. Les matériaux et les teintes utilisées s’inspirent de l’environnement immédiat. INTERDICTIONS - la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. ; - les palmiers, les mimosas. Les clôtures sont de type agricole. Les portails s’il y en a sont sobres et leur couleur marron, gris foncé ou noire. L’imperméabilisation des sols est interdite au-delà de l’emprise du bâti et de ses annexes, et terrasse attenante. - les enrochements.  PLANTATIONS De manière générale : o Les haies vives devront être en mélange d’essences et elles devront être entretenues (débroussaillement légal). o Les plantes aromatiques de type lavandin, romarin, thym, …doivent être éloignées des murs des habitations INTERDICTIONS - la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe du présent règlement, dont le mimosa. - la plantation de plantes exotiques - les essences sensibles au feu : le cyprès, le thuya, les lauriers, INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS DESTINATION ADMISES SOUS DESTINATIONS ADMISES Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole - Exploitation forestière INTERDICTION Secteur « j » Secteur « mt » Secteur EPR AUTORISATION X Sous conditions dans le secteur «n» SOUS CONDITIONS Sauf en « n » Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions et d’annexes sous les conditions édictées dans le règlement et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage et l’environnement. ; elle ne dépassera pas 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU. Les hangars seront fermés sur au moins 3 côtés et auront une surface maximale de 250 m² /hangar ; 2 hangars recevant du photovoltaïques en toitures maximum/exploitation. Dans le secteur « n » : Sont admis les aménagements nécessaires aux activités agricoles à la condition qu'ils ne créent pas plus de 50 m² de surface de plancher Secteur « j » Secteur « n » Secteur « mt » x Secteur EPR DEBAT PADD 5/11/2016 DCM ARRET 29/01/2019 26 COMMUNE DE PARTINELLU – PLU – ZONE ADESTINATION ADMISES Habitation SOUS DESTINATIONS ADMISES - Logement INTERDICTION AUTORISATION SOUS CONDITIONS Secteur « j » Secteur « n » Secteur « mt » Secteur EPR Sous conditions la construction principale de l'exploitation à condition que celle-ci soit située à moins de 50 m. des bâtiments d'exploitation (existants ou à réaliser simultanément) ainsi que ses annexes (garages, piscine) à condition que celles-ci soient attenantes à la construction ou situées dans les abords immédiats. Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions et d’annexes sous les conditions édictées dans le règlement et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage et l’environnement. ; elle ne dépassera pas 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU. - Hébergement x Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Équipement d’intérêt collectif et services publics - Restauration - Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles – - Équipements sportifs – - Autres équipements recevant du public x x x x x x Dans le secteur «n» Secteur « j » Secteur « n » Secteur « mt » Secteur EPR x x x Sous conditions qu'elles soient compatibles avec la vocation principale de la zone, après avis de la commission départementale des sites. DEBAT PADD 5/11/2016 DCM ARRET 29/01/2019 27 COMMUNE DE PARTINELLU – PLU – ZONE ADESTINATION ADMISES Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire SOUS DESTINATIONS ADMISES - Industrie - Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition INTERDICTION AUTORISATION x x x x SOUS CONDITIONS De manière générale sont interdits les changements de destination. De manière générale, sont admises sous conditions : L'amélioration des constructions existantes non liées à l'activité agricole sans changement de destination et sans renforcement des réseaux publics : il s'agit des travaux de mises aux normes, d'amélioration des performances énergétiques ou d'amélioration d'ordre esthétique. Dans le secteur "j" sont uniquement admis sous condition :  La restauration des petits ouvrages agricoles traditionnels dans leur caractéristique et destination d'origine ;  Les abris de jardin d'une surface de plancher inférieure à 10 m². DEBAT PADD 5/11/2016 DCM ARRET 29/01/2019 28 COMMUNE DE PARTINELLU – PLU – ZONE A - - Les rehaussements. C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION Les constructions existantes, leur extension et leurs annexes doivent s’intégrer dans le paysage. Les extensions et annexes se font en cohérence avec les caractéristiques du volume principal (matériaux, volumes, teintes…). Les hangars photovoltaïques ne sont autorisés que s’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public. Les abris de jardins ; petit volume sobre aux mêmes caractéristiques que l’habitation principale s’il est maçonné ; en cas de construction démontable : couleur marron foncé ou vert-gris INTERDICTIONS - la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe. ; - les palmiers, les eucalyptus, les mimosas. Les clôtures sont de type agricole ou composées d’un grillage simple à maille large. Les portails s’il y en a sont sobres ; de couleur marron, gris foncé ou noir. Les constructions agricoles (hors logement) auront recours à des matériaux mats et texturés (bois, béton, maçonnerie, enduites et pierre). DEBAT PADD 5/11/2016 DCM ARRET 29/01/2019 29 COMMUNE DE PARTINELLU – PLU – ZONE A - Implantations des bâtiments agricoles sur les terrains en pente - A flanc de coteau et à mi-pente, en parallèle des courbes de niveaux, en encastrement dans le terrain naturel et en limitant les constructions sur remblais ; - En cas de forte pente, si plusieurs bâtiments sont prévus, une disposition en terrasse est préférable à la création d’une seule plateforme nécessitant un remblai important ; - A moindre terrassement pour les bâtiments avec une ligne de faîtage parallèle aux courbes de niveaux Toitures les pentes de toitures pourront être plus longues dans le sens de la pente sinon toiture une pente ou deux pans ; les toitures sont munies d’une couverture en tuile ou tôle sinusoïdale petite. Traitement des soubassements - une proportion de soubassement de 1/4 à 1/3 de la hauteur du mur pour 2/3 de bardage. On évitera ainsi des hauteurs de soubassement trop importantes. - Si le bâtiment est visible depuis l’espace public, la façade pourra être entièrement bardée; Les bâtiments agricoles sont fermés sur au moins 3 côtés par un bardage. Les teintes : Les toitures seront de teintes sombres ; plus sombres que les façades. DEBAT PADD 5/11/2016 DCM ARRET 29/01/2019 30 COMMUNE DE PARTINELLU – PLU – ZONE A - Pour la couleur du soubassement on cherchera à se rapprocher des teintes du bâti local. Les bois : privilégier les essences de bois n’ayant pas besoin d’être traitées et des bois locaux ; ou les bois ayant un traitement écologique (thermiquement ou par oléothermie). Éviter les lasures et peintures qui devront être refaites régulièrement. Utiliser éventuellement l’huile de lin. INTERDICTIONS - Les matériaux réfléchissants (ne sont pas considérés comme tels, les panneaux photovoltaïques). - L’imperméabilisation des sols au-delà de l’emprise du bâti et de ses annexes, et terrasse attenante. ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A- IMPLANTATION) Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales. Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en crépi à l’ancienne dans les teintes argiles ou par remodelage du terrain naturel avec plantations. Les implantations sur le terrain : Le faîtage des toitures sera parallèle ou proche de la parallèle sauf si une autre disposition permet de réduire les terrassements et leurs impacts dans le paysage. ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : B- VOLUMETRIE ET HAUTEUR MAXIMALE) Hauteur : Les rehaussements sont interdits. Les extensions autorisées respectent la hauteur du bâtiment principal. Les constructions agricoles et forestières : 7 m. Les annexes des constructions existantes : 3 m. C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION Les constructions existantes, leur extension et leurs annexes doivent s’intégrer dans le paysage. Les extensions se font en cohérence avec les caractéristiques du volume principal. Les constructions agricoles (hors logement) auront recours à des matériaux mats et texturés (bois, béton, maçonnerie, enduites et pierre). Implantations des bâtiments agricoles sur les terrains en pente DEBAT PADD 5/11/2016 DCM ARRET 29/01/2019 22 COMMUNE DE PARTINELLU – PLU – ZONE N - - A flanc de coteau et à mi-pente, en parallèle des courbes de niveaux, en encastrement dans le terrain naturel et en limitant les constructions sur remblais ; - En cas de forte pente, si plusieurs bâtiments sont prévus, une disposition en terrasse est préférable à la création d’une seule plateforme nécessitant un remblai important ; - A moindre terrassement pour les bâtiments avec une ligne de faîtage parallèle aux courbes de niveaux Toitures les pentes de toitures pourront être plus longues dans le sens de la pente sinon toiture une pente ou deux pans ; les toitures sont munies d’une couverture en tuile ou tôle sinusoïdale petite. Traitement des soubassements - une proportion de soubassement de 1/4 à 1/3 de la hauteur du mur pour 2/3 de bardage. On évitera ainsi des hauteurs de soubassement trop importantes. - Si le bâtiment est visible depuis l’espace public, la façade pourra être entièrement bardée; Les bâtiments agricoles sont fermés sur au moins 3 côtés par un bardage. Les teintes : Les toitures seront de teintes sombres ; plus sombres que les façades. Pour la couleur du soubassement on cherchera à se rapprocher des teintes du bâti local. Les bois : privilégier les essences de bois n’ayant pas besoin d’être traitées et des bois locaux ; ou les bois ayant un traitement écologique (thermiquement ou par oléothermie). Éviter les lasures et peintures qui devront être refaites régulièrement. Utiliser éventuellement l’huile de lin. Hauteur : Les extensions autorisées respectent la hauteur du bâtiment principal. Les abris de jardins : moins de 2m. Les bâtiments agricoles auront une hauteur adaptée à leur fonction sans dépasser 8 m. sauf éléments techniques particuliers. La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Petits ouvrages agricoles : Les murets en pierres locales, les séchoirs, les enclos en pierres locales, les fontaines ou sources aménagées sont les principaux ouvrages agricoles de la commune Terrasse Elément d'un bâtiment qui se trouve à l'extérieur de celui-ci. Cette surface externe se trouve au rezde-chaussée ou en étage. Elle se trouve à l'avancée de l'étage inférieur. Communément, elle désigne une surface relativement large, à l'inverse du balcon plutôt en longueur. Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. DEBAT PADD 5/11/2016 DCM ARRET 29/01/2019 33 COMMUNE DE PARTINELLU – PLU – LEXIQUE - ANNEXE DU REGLEMENT LISTE NON EXHAUSTIVE – VOIR AVEC SERVICES DREAL ET OEC Position supposée de plusieurs espèces invasives en Corse, le long de la courbe d’établissement des espèces exotiques envahissantes (Paradis, 2008, inédit) P1 : phase de latence (apparition et installation d’espèces exotiques en quelques localités), P2 : phase de colonisation lente de nouvelles localités, P3 : phase d’envahissement très rapide d’un grand nombre de localités (phase de progression exponentielle). La lutte contre l’invasion est possible dans les phases P1 et P2 mais est quasiment impossible dans la phase P3. Acanthe Agave américain Ailanthe Aloès arborescent Aloès maculé Arroche arbustive Asperge à feuilles de myrte Aster écailleux Bambou doré Belle-de-nuit Bident à feuilles subalternes Buddléia du père David Canne de Provence Capucine Cenchrus à longues épines Centrante rouge Chalef Chasmanthe Chèvrefeuille du Japon Cotule pied de corbeau Escholzie de Californie Ficoïde à feuilles en coeur Figuiers de Barbarie Freesia Gomphocarpe fruticuleux Griffes de sorcières Herbe de la Pampa Jussie Lampourde d'Italie Linaire commune Liseron bleu Luzerne arborescente Lyciet d'Europe Mimosa commun Mimosa odorant Muguet des pampas DEBAT PADD DCM ARRET 5 5/11/2016 29/01/2019 Myoporum Oxalis penché Paspale à deux épis Paspale dilaté Pastel des teinturiers Pennisète velu Phytolaque d'Amérique Pittosporum Robinier faux acacia Séneçon anguleux Séneçon du Cap Stramoine commune Tournesol tardif Tradescantia Zantedeschie d'Éthiopie 34 COMMUNE DE PARTINELLU – PLU – LEXIQUE - Quelques exemples les plus connus : (Pour obtenir des fiches détaillées de ces plantes - Stantari http://www.stantari.net/Dossiers/Envahissantes/P_2008_fmset.html) Acanthe Ailanthe Aloès arborescent Figuier de barbarie Arbre aux papillons Oxalis penché Pittosporum Ennisète velus Source photo – Stantari Griffes de sorcière DEBAT PADD 5/11/2016 DCM ARRET 29/01/2019 ### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. DEBAT PADD DCM ARRET DCM APPROBATION EXECUTOIRE 5 5/11/2016 29/01/2019 06/12/2019 32 COMMUNE DE PARTINELLU – PLU – LEXIQUE - Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D- ESPACES NON BATIS)  AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont plantées et sont perméables quelques soit leur dimension. Pour faciliter l’infiltration, le sol est maintenu à nu ou il est recouvert de « gravillons » ; sinon il est traité par des dalles alvéolées ou les sols drainants stabilisés mécaniques pour les accès aux logements, et aux abords des constructions uniquement.  AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont plantées et sont perméables quelques soit leur dimension. Les dalles alvéolées sont autorisées comme mesures de lutte contre l’érosion et de stabilisation des sols.  PLANTATIONS De manière générale : o Les haies vives devront être en mélange d’essences et elles devront être entretenues (débroussaillement légal). o Les plantes aromatiques de type lavandin, romarin, thym, …doivent être éloignées des murs des habitations --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A203_PLU_20191206. Page : https://edifiable.fr/plu/partinello-2A203/n La commune : https://edifiable.fr/plu/partinello-2A203.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A203/zone/n