# PLU de Pas-de-Jeu (PLUi, Deux-Sèvres) : zonage et règles de construction Pas-de-Jeu, code INSEE 79203, 79100, 341 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 247900798_PLUi_20260223 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 112 pages, 9 zones, 78 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pas-de-jeu-79203/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pas-de-jeu-79203/reglement.txt ## Les 9 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AU : Zone à urbaniser 1AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/pas-de-jeu-79203/1au.md - 2AU : Zone à urbaniser 2AU (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/pas-de-jeu-79203/2au.md - A : Zone agricole (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/pas-de-jeu-79203/a.md - N : Zone naturelle et forestière (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/pas-de-jeu-79203/n.md - UA : Zone UA (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/pas-de-jeu-79203/ua.md - UB : Zone UB (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/pas-de-jeu-79203/ub.md - UC : Zone UC (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/pas-de-jeu-79203/uc.md - UE : Zone UE (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/pas-de-jeu-79203/ue.md - UI : Zone UI (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/pas-de-jeu-79203/ui.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | UA | Terrains de camping/caravaning et parcs résidentiels de loisirs interdits (+21 cas) | 12 mètres à l'égout du toit au plus (+1 cas) : Hors extension de constructions existantes plus hautes | Non réglementé | À l'alignement : Nouvelles constructions | Soit en limite séparative en tout point, soit en retrait de la limite séparative (+1 cas) | | Plantation d'un arbre pour cinq places : Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules | | UB | Terrains de camping/caravaning et parcs résidentiels de loisirs interdits (+22 cas) | 9 mètres à l'égout du toit au plus (+2 cas) : Hors habitat collectif et hors extension de constructions existantes plus hautes | 60% de la superficie de l'unité foncière au plus (+1 cas) : Unités foncières supérieures à 600 m² | Implantation libre par rapport à l'alignement | Soit en limite séparative en tout point, soit en retrait de la limite séparative (+1 cas) | | Plantation d'un arbre pour cinq places (+1 cas) : Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules | | UC | Tous les usages, constructions et activités qui ne sont pas autorisés sous conditions sont interdits (+6 cas) | 15 mètres à l'égout du toit au plus (+1 cas) : Constructions, hors ouvrages techniques | Non réglementé | Implantation à l'alignement autorisée | En limite séparative ou en retrait (+1 cas) | | Plantation d'un arbre pour cinq places (+1 cas) : aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules | | UE | Tous les usages, constructions et activités qui ne sont pas autorisés sous conditions sont interdits (+8 cas) | Non réglementé | Non réglementé | Implantation à l'alignement autorisée | En limite séparative ou en retrait (+1 cas) | | Plantation d'un arbre pour cinq places (+1 cas) : aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules | | UI | Tous les usages, constructions et activités qui ne sont pas autorisés sous conditions sont interdits (+20 cas) | 15 mètres à l'égout du toit au plus (+1 cas) : Constructions, hors ouvrages techniques | Non réglementé | Implantation à l'alignement autorisée | En limite séparative ou en retrait (+1 cas) | | Plantation d'un arbre pour cinq places (+1 cas) : aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules | | 1AU | Sont interdits tous les usages, constructions et activités, sauf ceux autorisés sous conditions (+13 cas) | 9 mètres à l'égout du toit (+3 cas) : dans les secteurs 1AUh et 1AUlc et le sous-secteur 1AUh*, hors habitat collectif | Non réglementé | Implantation libre, sauf principes d'implantation définis dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation | Selon les principes d'aménagement de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation, lorsqu'ils existent (+1 cas) | | | | 2AU | Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités interdits, sauf ceux autorisés sous conditions (+1 cas) | Non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | | Plantation d'un arbre pour cinq places : aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules | | A | Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités interdits, sauf ceux autorisés sous conditions (+42 cas) | 6 mètres à l'égout du toit au plus (+5 cas) : Constructions principales à usage d'habitation, de logement de fonction agricole, d'hôtel et autres hébergements touristiques, hors secteurs Ab et Ak, hors extensions des constructions existantes plus hautes | Dispositions de l'article 2 relatives à l'emprise au sol à respecter (+4 cas) | Implantation libre par rapport à l'alignement (+3 cas) : Constructions nouvelles et extensions, hors secteur Ah | Soit en limite séparative en tout point, soit en retrait (+1 cas) | | Plantation d'un arbre pour cinq places (+2 cas) : Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules | | N | Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités interdits, à l'exception de ceux prévus sous conditions (+61 cas) | 3 mètres à l'égout du toit (+9 cas) : Secteur Nj | 5% de l'unité foncière (+3 cas) : Secteurs Nl et Nlc, hors centre d'hébergement touristique du Chatelier et airsoft | Implantation libre par rapport à l'alignement : Constructions nouvelles et extensions, en l'absence de dispositions particulières | En limite séparative ou en retrait (+1 cas) : En l'absence de dispositions particulières | | Traitement paysager adapté (+2 cas) : Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules | Compilé le 2026-09-26 à partir du document 247900798_PLUi_20260223. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ## Permis de construire à Pas-de-Jeu Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 3. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Feu de foret - Radon - Installations industrielles classées (ICPE) - Canalisations de transport de matières dangereuses - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Pas-de-Jeu - Adresse : 49 rue du 8-Mai, 79100 Pas-de-Jeu - Téléphone : 05 49 96 71 69 - Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247900798_PLUi_20260223. Page : https://edifiable.fr/plu/pas-de-jeu-79203 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pas-de-jeu-79203/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79203