# Zone A du plan local d'urbanisme de Paslières (63271) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63271_PLU_20140213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article A 9)

> Cet article n'est pas réglementé,

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations, utilisations et constructions non liées aux exploitations agricoles et aux serviœs publics ou d'intérêt collectif.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

ccnstructions nouvelles abritent des animaux à ccndition d'étre implantées à une
distence de 100 mètres minimum par rapport aux zones U et AU.

SECTION Il - CONDITION DE L'OCCUPA TION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

Ce! article n'es! pas réglementé.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable, doit étre raocordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

A - eaux usées:

toutes les eaux et matières

doivent étre dirigées sur des dispositifs de traitement

conformes aux prescriptions du gestionnaire de l'assainissement, avec obligation de

raccordement ultérieur au réseau collectif lorsqu'il sera réalisé,

Lorsque le réseau d'assainissement collectif existe, le branchement sur le réseau est

obligatoire.

B - eaux pluviales:
Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau public s'il exisle.
Les aménagements néœssaires au libre écculement des eaux pluviales (et œux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriéteire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Cet article n'es! pas réglementé.

GAUDRIOT SA - 1auv631 020090 - nma - février 2005
COMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-de-Dome - Plan local d'Urbanisme Règlement

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions seront implantées à 10 mètres minimum de la limite de l'emprise
publique, le long de la RD906, les constructions respecteront la marge de recul de 35 mètres par
rapport à l'axe de la voie,

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions seront implantées soit: en limite séparative, soit en retrait Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la
construction au point de la limite parcellaire la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3
mètres, (H/2 '" 3 mètres),
Si le bâtiment abrite des animaux et est situé en limite de zone U ou AU, cette distance est portée à 100 mètres,
Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, ne sont pas soumises à cette règle,

### Article A 9 - Emprise au sol

Cet article n'est pas réglementé,

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions nouvelles est mesurée à partir du terrain naturel existant jusqu'au sommet de la construction.
Pour les constructions à destination d'habitation, la hauteur ne peut excéder 9 mètres,
Pour les autres constructions et installations la hauteur ne peut excéder 12 mètres,
Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées pour des éléments liés à l'exploitation
agricole (silos, par exemple), dans la limite de 15 mètres maximum,
Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et
d'assainissement, ne sont pas soumises à cette règle,

-nmaCOMMUNE DE PASLIERES Département du Puy-de-Dôme - Ptan Local d'Urbanisme Règlement

### Article A 11 - Aspect extérieur

CLOTURE
constructions traditionnelles existantes seront restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractére d'origine,
choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier doivent être faits en tenant compte de l'environnement naturel ou bâti.
Les architectures étrangères à la région sont interdites,
L'emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est interdit
Les toitures traditionnelles existantes devront être conservées et restaurées avec les matériaux d'origine ou matériaux d'aspect et de couleur identiques,
Constructions à destination d'habitation Les couleurs des façades seront recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens, Les toitures neuves seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur des matériaux utîlisés traditionnellement dans la commune: tuile ronde ou tuile romane de teinte unie rouge,
Constructions à destination agricole pour les constructions nouvelles, les couleurs seront de tonalité moyenne à foncée, en accord avec les tonalités du paysage environnant. Les tons clairs sont interdits, Les toitures neuves seront de teinte foncée, plus foncée que les murs et bardages,
Clôtures Elles doivent être constituées, soit par des haies champêtres, soit par des grillages accompagnés de haies champêtres. La hauteur maximale de la clôture sera de 2 mètres,
Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et
d'assainissement, ne sont pas soumises à celte règle,

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules doit se faire en dehors des voies publiques,

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création (l'e'SplacE's verts correspondants à l'importance de l'immeuble à construire,

- 1auv631 020090 - nmaCOMMUNE DE PASLIERES Département du Puy-de-Dôme - Plan Local d'Urbanisme Règlement
SECTION 111- POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPA TION DU SOL)

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation sols,

GAUDRIOT SA - 1auv631 020090 nma - février 2005
COMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-de-Dôme - Plan local d'Urbanisme Règlement
TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N
La zone N est une zone naturelle et forestière, non équipée, à protéger en raison: de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, de l'existence d'une exploitation forestière,
L'Indice "i" indique le caractère inondable de la zone,
SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63271_PLU_20140213.
Page : https://edifiable.fr/plu/paslieres-63271/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/paslieres-63271.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63271/zone/a