# Zone AUI du plan local d'urbanisme de Paslières (63271) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63271_PLU_20140213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUI du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUI 6) > Les constructions s'implanteront à 10 métres au moins de l'emprise de la voie interne à la zone. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions seront implantées à 5 mètres minimum de la limite séparative, Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, ne sont pas soumises à cette règle. ### Article AUI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) L'ouverture à l'urbanisation de la zone est conditionnée par la réalisation au fur et à mesure des réseaux internes à la zone d'aménagement ou à l'occasion de la réalisation d'opération d'aménagement d'ensemble cohérente, conformément au schéma de principe délini aux orientations particulières. Les constructions à destination artisanale à condition de ne pas dépasser 500 m2 de SHON. constructions à destination d'habitation à condition: d'être liées à la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone, d'ètre intégrées ou accolées au bâtiment d'activités. SECTION Il - CONDITION DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUI 3 - Accès et voirie Cet article n'est pas réglementé. SA 1auv631 020090 mna - COMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-de-Dôme Plan local d'Urbanisme Règlement ### Article AUI 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau potable - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - Assainissement A - eaux usées: Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. L'évacuation des eaux résiduaires industriellea au le""~i;lU public, si elle autorisée, peut subordonnée à un pré-traitement approprié. B - eaux pluviales: Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau public, s'il existe, Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visan! à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, ### Article AUI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Cet article n'est pas réglementé, ### Article AUI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions s'implanteront à 10 métres au moins de l'emprise de la voie interne à la zone. Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie, Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, ne sont pas soumises à cette règle, ### Article AUI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Cet article n'est pas réglementé, - 1auv631 020090 - nma - COMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-da-Dôme Plan Local d'Urbanisme Règlement ### Article AUI 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la surface totale du terrain, Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, ne sont pas soumises à cette règle, ### Article AUI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions nouvelles est mesurée à partir du terrain naturel existant jusqu'au sommet de la construction. Elle ne peut excéder 12 mètres. hauteurs supérieures pourront être autorisées pour des éléments isolés nécessaires au bon fonctionnement de l'activité, Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, ne sont pas soumises à cette règle, ### Article AUI 11 - Aspect extérieur CLOTURE Aspect extérieur: Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier doivent être faits en tenant compte de l'environnement naturel ou bâti. Les bâtiments devront affirmer, par leur architecture, leur fonction économique, annexes et extensions seront composées avec le bâtiment principal. Les habitations liées au gardiennage présenteront la même architecture que le bâtiment d'activité et seront intégrées ou accolées au bâtiment principal. L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts est interdit Les matériaux réfléchissants sont interdits sur de grandes surfaces, Les teintes des enduits, bardages en façades et matériaux de toiture seront de tonalité moyenne ou foncée. Les teintes claires, sur de grandes superficies, et le blanc sont proscrits, Les couleurs vives ou claires sont réservées à des éléments de faibles surfaces. Les différentes façades seront traitées avec une égale qualité, Les clôtures seront des clôtures grillagées, sans murets d'allège, de couleur vert foncé ou marron, Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, ne sont pas soumises à cette règle. GAUDRIOT SA -1auv6310200g0 - nma -février 2005 ### Article AUI 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique avec: Pour les constructions à destination d'habitation: 2 places par unité de logement. Pour les constructions à destination de bureaux, commerciale ou artisanale: 1 place pour 50 m2 de surface de plancher hors œuvre nette. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service publie de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, ne sont pas soumises à cette règle. ### Article AUI 13 - Espaces libres et plantations Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondants à l'importance de l'immeuble à construire. Les aires de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement. SECTION 111- POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols. GAUDRIOT SA -1 auv631 020090 - nma février 2005 COMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-da-Dôme Plan local d'Urbanisme Règlement TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE La zone A est une zone naturelle, non équipée, à protéger en raison notamment du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agriccles. Sa vocation est exclusivement agricole. SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63271_PLU_20140213. Page : https://edifiable.fr/plu/paslieres-63271/aui La commune : https://edifiable.fr/plu/paslieres-63271.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63271/zone/aui