# Zone N du plan local d'urbanisme de Paslières (63271) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63271_PLU_20140213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Ni. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article N 9) > Cet article n'est pas réglementé, ### Stationnement (article N 12) > Cet article n'est pas réglementé. ### Espaces verts (article N 13) > Cet article n'est pas réglementé. SECTION III - POSSIBIUTE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Toute construction et installation nouvelle, à l'exception des équipements d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers, ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS) PARTICULlERES L'extension des bâtiments existants, les travaux d'aménagement de ces bâtiments, d'entretien ou leur reconstruction ainsi que les changements de destination, à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité publique et que l'extension n'excède pas 20% de la SHON existante à la date d'approbation du présent règlement Les annexes disjointes de la construction principale (garages et abris) à condition de ne pas excéder 35 m2 de SHOB et d'être implantées à moins de 50 métres de ladite construction, SECTION 11- CONDITION DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article N 3 - Accès et voirie Cet article n'est pas réglementé, ### Article N 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau potable Toute construction à destination d'habitation doit être aiimentée en eau potable, En l'absence du réseau collectif, les forages, captages ou puits particuliers peuvent être réalisés, débit et la qualité des eaux ainsi obtenus devront correspondre à l'usage et à l'importance des activités prévues. 2 - Assainissement A - eaux usées: L'évacuation des eaux usées non traitées dans les ruisseaux, fossés ou les égouts d'eaux pluviales est interdite, Ces eaux doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement SA - 1auv631020090 - nma - février 2005 COMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-da-Dôme - Plan Local d'Urbanisme Règlement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieure au réseau collectif. B - eaux pluviales: Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public, s'il existe, Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser. les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Cet article n'est pas réglementé. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les extensions doivent s'aligner sur les bâtiments existants, Les seuils des accés piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie, Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, ne sont pas soumises à cette règle, ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) L'implantation est libre, ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Cet article n'est pas réglementé, ### Article N 9 - Emprise au sol Cet article n'est pas réglementé, ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder la hauteur des bâtiments existants ou pré-existants sur le terrain. GAUDRIOT SA - 1auv631020090 nma - février 2005 COMMUNE DE PASLIERES Département du Puy-de-Dôme Plan local d'Urbanisme Règlement Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, ne sont pas soumises à cette régie. ### Article N 11 - Aspect extérieur CLOTURE Aspect extérieur: Les constructions traditionnelles existantes seront restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine. Les couleurs des façades seront recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens. L'emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est interdit Les toitures neuves seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur des matériaux utilisés traditionnellement dans la commune: tuile romane ou tuile ronde de teinte unie rouge. Clôtures Elles doivent être constituées, soit par des haies champêtres, soit par des grillages accompagnés de haies champêtres. La hauteur maximale de la clôture sera de 2 métres. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, ne sont pas soumises à cette régie. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Cet article n'est pas réglementé. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES UBRES ET PLANTATIONS) Cet article n'est pas réglementé. SECTION III - POSSIBIUTE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols. GAUDRIOT SA 1auv631 020090 - nma - février 2005 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nh La zone Nh correspond aux hameaux et bâtiments isolés, Une certaine constructibilité est admise dans cette zone, SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPA TlON DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63271_PLU_20140213. Page : https://edifiable.fr/plu/paslieres-63271/n La commune : https://edifiable.fr/plu/paslieres-63271.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63271/zone/n