# Zone NE du plan local d'urbanisme de Paslières (63271) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63271_PLU_20140213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NE du règlement, 7 articles.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article NE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Aucune construction ou utilisation n'est admise en zone N~ sauf les constructions destinées
à des équipements de sports et de loisirs, et les bâtiments nécessaires à leur fonctionnement, et les équipements d'intérét général liés à la voirie et aux réseaux divers,

### Article NE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Cet article n'est pas réglementé.
SECTION 11- CONDITION DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article NE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES VOIRIE)

Cet article n'est pas réglementé.

### Article NE 11 - Aspect extérieur

CLOTURE
Aspect extérieur:
Les architectures étrangéres à la région sont interdites,
Les couleurs des façades seront recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments anciens, L'emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est interdit.
Les toitures seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur des matériaux utilisés traditionnellement dans la commune: tuile ronde ou tuile romane de teinte unie rouge,
Les clôtures constituées par des murs pleins sont limitées à 1,60 mètre de hauteur.
Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service pUblic de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et
d'assainissement, ne sont pas soumises à cette règle,

### Article NE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Il n'est pas fixé de régie,

### Article NE 13 - Espaces libres et plantations

Toute nouvelle plantation doit respecter le site: champêtres (pour les haies en particulier),

essences utilisées seront locales et

SECTION 111- POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article NE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Le coefficient d'occupation des sols est fixé â 0,2,

GAUDRIOT SA -lauv631020090 - nma - février 2005

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63271_PLU_20140213.
Page : https://edifiable.fr/plu/paslieres-63271/ne
La commune : https://edifiable.fr/plu/paslieres-63271.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63271/zone/ne