# Zone NH du plan local d'urbanisme de Paslières (63271) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63271_PLU_20140213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NH du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article NH 7) > les constructions seront implantées soit: en limite séparative, soit en retrait Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir étre Inférieure à 3 mètres, (H/2 2: 3 mètres). ### Emprise au sol (article NH 9) > Cet article n'est pas réglementé, GAUDRIOT SA - 1auv631 020090 - nmaCOMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-de-Dôme - Plan local d'Urbanisme Règlement ### Stationnement (article NH 12) > Cet article n'est pas réglementé. VEHICULES ### Espaces verts (article NH 13) > Cet article n'est pas réglementé. GAUDRIOT SA - 1auv631 020090 - nma -lévrier 2005 • COMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-de-Dôme - Plan Local d'Urbanisme Règlemenl SECTION 111- POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article NH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Les constructions nouvelles à destination agriccle, établissements classés soumis à autorisation ou déclaration qui risquent d'apporter des nuisances (bruit, fumées, surcharges de réseaux,,,,) à la tranquillité et à l'animation de la zone, Les ccnstructlons à destination industrielle, Les carrières, Les caravanes isolées (Article R443,4 du Code de l'Urbanisme), Les terrains de caravanes (Article R,443,6 et suivants du Code de l'Urbanisme), Les terrains de camping (décret du 26 février 1986), Les installations et travaux divers (article R 442,1 et suivant du code de l'urbanisme) exceptées les aires de jeux et de sports ainsi que les aires de stationnement Les parcs résidentiels de loisirs, Les habitations légéres de loisirs, ### Article NH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Cet article n'est pas réglementé, SECTION 11- CONDITION DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article NH 3 - Accès et voirie Cet article n'est pas réglementé, ### Article NH 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau potable Le branchement sur le réseau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau, lorsque celui-ci existe, En l'absence du réseau collectif, les forages, captages ou puits particuliers peuvent étre réalisés, Le débit et la qualité des eaux ainsi obtenus devront correspondre à l'usage et à l'Importance des activités prévues, 2 - Assainissement A - eaux usées: L'évacuation des eaux usées non traitées dans les ruisseaux, les fossés ou les égouts d'eaux pluviales est interdite, Ces eaux doivent étre dirigées sur des dispositifs de traitement GAUDRIOT SA -1auv631020090- nma -février 2005 COMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-de-Dôme - Plan Local d'Urban,sme Règlement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieure au réseau collectif. B - eaux pluviales: Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales, Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain" ### Article NH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Cet article n'est pas réglementé, ### Article NH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) L'implantation est libre, Cependant, la construction à l'alignement des voies, publiques, existantes ou à créer, ou dans le prolongement des constructions existantes peut étre Imposée pour des raisons architecturales ou urbaines, Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, ne sont pas soumises à cette règle, ### Article NH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) les constructions seront implantées soit: en limite séparative, soit en retrait Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir étre Inférieure à 3 mètres, (H/2 2: 3 mètres). les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de produc~on, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, ne sont pas soumises à cette règle, ### Article NH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : • IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Cet article n'est pas réglementé, ### Article NH 9 - Emprise au sol Cet article n'est pas réglementé, GAUDRIOT SA - 1auv631 020090 - nmaCOMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-de-Dôme - Plan local d'Urbanisme Règlement ### Article NH 11 - Aspect extérieur CLOTURE Aspect extérieur: Les constructions existantes seront restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine. Les constructions neuves implantées à l'intérieur du tissu ancien devront présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel avoisinant, de façon à s'intégrer au tissu ancien. Le rythme des volumes sera en accord avec celui du bàti ancien. Les architectures étrangères à la région sont interdites. Les couleurs des façades seront recherchées dans une gamme ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments l'lm,i",r,,,, L'emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est interdit. Les toitures seront recouvertes de matériaux ayant l'aspect et la couleur des matériaux utilisés traditionnellement dans la commune: tuile ronde ou tuile romane de teinte unie rouge. Les clôtures constituées par des murs pleins sont limitées à 1,60 mètre de hauteur. Seuls les murs de soutènement en clôture peuvent avoir des hauteurs supérieures dans une limite 2 mètres maximum. Les constructions et installations teChniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau potable et d'assainissement, ne sont pas soumises à cette régie. ### Article NH 12 - Stationnement Cet article n'est pas réglementé. VEHICULES ### Article NH 13 - Espaces libres et plantations Cet article n'est pas réglementé. GAUDRIOT SA - 1auv631 020090 - nma -lévrier 2005 • COMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-de-Dôme - Plan Local d'Urbanisme Règlemenl SECTION 111- POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article NH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,3. GAUDRIOT SA -1auv631020090 - nma février 2005 COMMUNE DE PASLIERES - Département du Puy-de-Dôme - Plan local d'Urbanisme Règlement REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ne Le secteur Ne correspond à des espaces naturels destinés à accueillir des activités et équipements de sports ou de loisirs. SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63271_PLU_20140213. Page : https://edifiable.fr/plu/paslieres-63271/nh La commune : https://edifiable.fr/plu/paslieres-63271.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63271/zone/nh