# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Pasly (02593) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02593_PLU_20140206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 2AU2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL AUTORISES) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, dans la mesure où la condition citée est remplie et sous réserve que leur implantation ne mette pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone : Les constructions et installations d’équipement d’intérêt général compatibles avec la vocation de la zone ; Les constructions d’équipements d’infrastructure, de voiries et de réseaux divers ainsi que tous ouvrages et installations qui leur sont liés ; Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées aux points précédents. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Les accès et voiries nouvelles doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES) L’implantation des constructions, ouvrages et installations autorisés est libre. Bureau d’études GEOGRAM 39 Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) L’implantation des constructions, ouvrages et installations autorisés est libre. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 12 - Stationnement Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Il n'est pas fixé de règle. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Il n’est pas fixé de règle. PERFORMANCES ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Il n’est pas fixé de règle. Bureau d’études GEOGRAM 40 Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY Titre 4 : Dispositions applicables à la zone agricole Bureau d’études GEOGRAM 41 Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation et coulées de boue, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt - secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02593_PLU_20140206. Page : https://edifiable.fr/plu/pasly-02593/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/pasly-02593.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02593/zone/2au