# Zone A du plan local d'urbanisme de Pasly (02593) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02593_PLU_20140206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2014, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ae, Ah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Les constructions de toute nature doivent être implantées à au moins 10 mètres de l'alignement des voies.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les murs des constructions à usage d'habitation percés de baies doivent être éloignés des limites séparatives d'au moins 3 mètres.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 3,50 m à l'égout de la toiture, le nombre de niveaux étant limité à un rez-de-chaussée surmonté d'un comble aménagé (R + comble).

### Espaces verts (article A 13)

> S'il n'existe pas de plantations autour de la ou des constructions projetées, il sera exigé de planter, dans une bande de 10 mètres de large entourant les bâtiments, des arbres de haute tige à raison d'au moins 1 par 100 m2 de cette bande et de façon de préférence irrégulière.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL INTERDITS)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
Les constructions non liées aux activités agricoles, hors cas mentionné à l’article A2 ; Les terrains de camping et de caravanage ; L’installation d’habitations légères de loisirs hors terrain aménagé. Les dépôts de ferrailles, les casses autos … Les yourtes, les constructions en matériaux précaires, les containers…

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL AUTORISES SOUS CONDITION)

Sont admis sous conditions :
la création, les aménagements et extensions de constructions liées à une exploitation agricole ; les constructions à usage d'habitation, de commerce ou de bureau liées à une exploitation agricole ; Les constructions liées à la diversification agricole dont la valorisation non alimentaire des agro ressources et si elles restent accessoires à la production principale ; la construction d'ouvrages publics ou d’installations d'intérêt général ; la reconstruction des bâtiments sinistrés, affectés à la même destination et dans les limites de la surface de plancher correspondant à celle détruite ; les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou admises.
Dans le secteur Ae : les aménagements et constructions si elles sont liées au centre équestre Dans le secteur Ah : l’extension des constructions existantes ainsi que les annexes qui lui sont liées.

### Article A 3 - Accès et voirie

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de

la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable
Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement sur un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.
4.2. Assainissement
Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées, l'assainissement individuel est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Toute évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Les immeubles et installations à usage autre que l'habitat doivent être dotés d'un dispositif de traitement, avant rejet dans le réseau collectif, des effluents autres que domestiques, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur l'ensemble du terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans stagnation, dans le réseau collecteur. Si elles ne peuvent être évacuées en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,...) sans porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d'absorption, de rétention ou de traitement conforme aux exigences de la réglementation en vigueur.
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin (article 681 du Code Civil).

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Il n’est pas fixé de règle.
Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.
Les constructions de toute nature doivent être implantées à au moins 10 mètres de l'alignement des voies. Les extensions de constructions existantes ne respectant pas cette règle, pourront être édifiées avec un recul identique à celui observé par la construction agrandi. La reconstruction à l’identique après sinistre de constructions ne respectant pas ces règles est autorisée.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Les murs des constructions à usage d'habitation percés de baies doivent être éloignés des limites séparatives d'au moins 3 mètres. Des adaptations seront possibles pour l'aménagement de bâtiments existants. Les autres constructions qui ne sont pas implantées en limite de propriété doivent en être éloignées d'une distance minimale de 5 mètres. Les extensions de constructions existantes ne respectant pas cette règle, pourront être édifiées avec un recul identique à celui observé par la construction agrandie. La reconstruction à l’identique après sinistre de constructions ne respectant pas ces règles est autorisée.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments euxmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au moins égale à 10 mètres. Les constructions à usage d'habitation autorisées et celles qui peuvent, de par leur mode d'occupation, leur être assimilées, doivent être disposées de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour les occupants.

### Article A 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle.

Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions à usage d'habitation ne peut excéder 3,50 m à l'égout de la toiture, le nombre de niveaux étant limité à un rez-de-chaussée surmonté d'un comble aménagé (R + comble). Ce maximum est porté à 7 mètres à l'égout de la toiture (R + 1 + comble), en cas d'extension de bâtiments existants.
La hauteur au faîtage des autres constructions autorisées ne peut excéder 10 mètres. Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques après consultation des services intéressés, notamment pour les ouvrages d'intérêt général et les bâtiments agricoles.
Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages, les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ;

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Dispositions générales
En application de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets novateurs (maisons bois, maisons « écologiques » recourant aux énergies renouvelables…) sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.
Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent nuire ni par leur volume ni par leur aspect à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.
Sont interdits :
tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,
Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et agglomérés de ciment grossiers.
11.2. Dispositions applicables aux constructions à usage d'habitation
Volume des constructions
Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.
Les constructions seront de préférence de plain-pied. Si un sous-sol est projeté, il doit être enterré d'au moins les 2/3 de sa hauteur.
Les vérandas devront, par leur volume, s'intégrer harmonieusement à celui de la construction principale.
Toitures et couvertures
Les toitures seront obligatoirement à deux versants, sans débordement en pignons. Leur pente sera comprise entre 45° et 55° par rapport à l'horizontale.
Le matériau de couverture doit être la petite tuile plate, la tuile mécanique petit moule d'une tonalité approchante, ou l'ardoise, ou encore tout autre matériau de substitution de teintes similaires et d'appareillage identique.
Les combles habitables seront éclairés par des baies percées dans les pignons ou par des lucarnes de forme traditionnelle et de dimensions modestes, ou encore par des châssis inclus dans le plan de la toiture. Les "chiens-assis" et lucarnes rampantes sont interdits.
Les cheminées doivent être simples, massives, et bien proportionnées. Sont proscrites les cheminées trop grêles ou dont les souches débouchent trop près de l'égout du toit ou comportent une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur.
Murs
Si les matériaux sont laissés apparents, les murs doivent être constitués autant que possible au moyen de matériaux traditionnels locaux et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel.
Sinon, le revêtement des façades doit être de tonalité neutre : ton pierre proche de celle des murs traditionnels. Le blanc pur est interdit. Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s'harmonise avec celle-ci.
Règlement Plan Local d’Urbanisme de PASLY Les fermetures ainsi que les menuiseries extérieures doivent être teintées, de préférence, de couleur blanc cassé, gris clair, vert foncé ou brun, ou encore laissée ton bois naturel ; à l'exclusion de toute teinte criarde. 11.3 Dispositions applicables aux bâtiments d'exploitation agricole et constructions diverses Il y a lieu de tenir compte des prescriptions suivantes : volumes simples ; matériaux de gros oeuvre : pierres, matériaux modernes (agglomérés à condition qu'ils soient enduits), bardages. Les bardages, de même que les enduits, seront de couleur gris, ardoise, vert ; couvertures : matériaux en harmonie avec les toitures traditionnelles (teintés dans une tonalité s'apparentant avec celle de la tuile locale ou de l'ardoise). Les panneaux photovoltaïques sont autorisés 11.4 Clôtures Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste et compatibles avec les matériaux utilisés pour les constructions principales. Pour les habitations faisant partie du corps de ferme, les clôtures doivent être constituées d'une haie vive d'essences non résineuses doublée ou non d'un grillage, Leur hauteur totale ne pourra pas excéder 2 m. En cas d'extension d'un ensemble existant, des murs hauts sont autorisés pour assurer une continuité bâtie entre bâtiments, avec lesquels ils doivent être en harmonie du point de vue de l'aspect.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES PLACES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

S'il n'existe pas de plantations autour de la ou des constructions projetées, il sera exigé de planter, dans une bande de 10 mètres de large entourant les bâtiments, des arbres de haute tige à raison d'au moins 1 par 100 m2 de cette bande et de façon de préférence irrégulière.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Il n'est pas fixé de règle.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES PERFORMANCES)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Il n’est pas fixé de règle.
Titre 5 :
Dispositions applicables à la
zone naturelle
CHAPITRE UNIQUE : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
Dans l’emprise du zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation et coulées de boue, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt - secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02593_PLU_20140206.
Page : https://edifiable.fr/plu/pasly-02593/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/pasly-02593.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02593/zone/a