# Zone UC du plan local d'urbanisme de Passa (66134) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 66134_PLU_20181008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC Occupations et utilisations du sol interdites)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les lotissements industriels, 2. Les établissements soumis à autorisation ou à déclaration, sauf ceux dont les
activités sont liées à la destination de la zone, 3. Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes tels que prévus
au j de l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme et au e) de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, 4. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés tel que prévu au d) de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, 5. L’aménagement de terrains de camping permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu au c) de l’article R.42119 du Code de l’Urbanisme et au c) de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, 6. L’implantation d’habitations légères de loisirs telle que prévue aux articles R.421-2 et R.421-9 du Code de l’Urbanisme, 7. L’ouverture et l’exploitation carrières, les affouillements et exhaussements des sols.
Article 2. UC Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Peuvent être autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. La modernisation des installations classées existantes, sous réserve que les
nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées. 2. Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve
qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1. Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage publique existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.
2. Des conditions différentes peuvent également être acceptées le long des voies intérieures, lors de la réalisation des groupes d’habitations et des lotissements, ou lors de travaux mesurés de restauration et de rénovation.
Article 7. UC Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L=H/2).
2. Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la création des groupes d’habitations et des lotissements.
3. Des bâtiments jointifs de hauteurs sensiblement égales peuvent être édifiées sur les limites séparatives aboutissant aux voies.
4. Dans les mêmes conditions, un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fond voisin.
5. Enfin, des constructions annexes à l’habitation (garages, abris, locaux techniques, etc.) peuvent être édifiées sur les limites séparatives à condition de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout, de ne pas excéder 20 m² de surface hors œuvre brute et ne pas servir d’habitation.
6. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.

Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions, et jamais inférieure à 4 mètres.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UC Hauteur maximum des constructions)

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autre superstructures exclus.
Hauteur relative La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H≤L).
Hauteur absolue a) La hauteur des constructions ne peut excéder 13 mètres (exception faite des
ouvrages techniques publiques) au point le plus bas.
b) Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UC Emprise au sol)

A l’exception des groupes d’habitations et des lotissements, l’emprise des bâtiments au sol ne peut être supérieure à 45% de la surface de la parcelle.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC Aspect extérieur)

Rappel R111-27 d’Ordre Publique (Créé par Décret n°2015-1783 du 28/12/15).
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Toute construction devra participer à la mise en valeur du paysage naturel ou urbain existant, par la conception du plan masse, de l’architecture et du paysage.
Les murs séparatifs, les murs pignons, les murs de clôtures, les constructions annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.
Les constructions seront conçues soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, soit sur la base d’une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. En tout état de cause, est exclue toute imitation d’architecture traditionnelle étrangère à la région.
Cependant, tout projet innovateur en termes de paysage et de développement durable (gestion des eaux de pluies, énergie renouvelable) peut, sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux), être accepté. A défaut, les dispositions énoncées au présent article s’appliquent.
Terrasses Les terrasses inaccessibles, et celles couvrant la totalité d’un bâtiment, sont interdites.
Formes a) Toiture Pourcentage de la pente : 30 à 33% Orientation de la pente : perpendiculaire à l’axe de la voie Les vérandas et les toitures en verre sont autorisées. b) Ouvertures Tendance verticale
Ouvrages en saillie, tels que conduits de fumée en applique sur façades, bowwindows, chien-assis, lucarne… sont interdits. Matériaux
a) De façade : crépis rustiques très fin jeté ou taloché. b) De toiture : tuile canal en terre cuite rouge. c) De fermetures : bois plein, barres et écharpes sont interdites sur contrevents. d) Les constructions annexes devront respecter les matériaux utilisés pour les
constructions principales. Couleurs Consulter nuancier déposé en Mairie Clôtures
a) Les clôtures doivent être traitées simplement et de préférence dans l’esprit local traditionnel. Les murettes enduites doivent répondre au précédent paragraphe « façades ».
b) La hauteur des clôtures sur voies sera fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder 1,60 mètre.
La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,80 mètre. Si les clôtures sont établies sur mur bahut, celui-ci ne peut excéder 0,80 mètre au-dessus du niveau du sol. Energie renouvelable Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée. Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 10.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC Espaces libres et plantations)

Les espaces libres des parcelles bâties devront être aménagés en espaces verts sur un minimum de 50% de leur superficie totale. Ces espaces seront plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par fraction de 50 m² de surface non construite. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les plantations d’arbres seront majoritairement constituées d’essences locales.
Article 14. UC Performances énergétiques
Néant
Article 15. UC Communications électroniques

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC Stationnement)

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. A cet effet, il devra être réalisé, à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération et selon les normes suivantes :
• Pour les habitations, une place de stationnement par logement, • Pour les activités de services et de bureaux, une place de stationnement pour
25 m² de plancher hors œuvre net, • Pour les établissements commerciaux, une place de stationnement pour 25
m² de plancher hors œuvre net. La création de commerces et la transformation de logements en commerces aboutissant à la création de moins de 50 m² de plancher hors œuvre net sont dispensées de cette obligation. • Pour les hébergements hôteliers, une place de stationnement par chambre. Cette obligation est applicable : • Pour les constructions nouvelles, • Pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création d’un nouveau logement, • Pour le changement de destination des constructions existantes. En cas d’impossibilité pour des raisons techniques ou pour des motifs d’architecture et d’urbanisme de réaliser sur le terrain propre à l’opération les places de stationnement requises, le pétitionnaire peut toutefois, sous réserve de l’accord de la commune, être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé à l’intérieur d’un rayon minimum de 50 mètres autour de l’opération, les surfaces de stationnement qui leur font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. A défaut, le pétitionnaire pourra être tenu quitte de cette obligation en versant une participation à la commune en application des articles L.123-1-2 et R.332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC Accès et voiries)

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur le fonds voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
2. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets.
3. Les voies nouvelles et impasses doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (palette de retournement) avec possibilité de prolonger ultérieurement.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC Desserte par les réseaux)

1. Eau potable Tout construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2. Assainissement Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite. Modification n°2 PLU 34
3. Eaux pluviales a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux
pluviales dans le réseau collecteur. b) En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements
nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans tous les cas, le débit de fuite après aménagement ne devra pas être supérieur à celui avant aménagement. 4. Réseaux divers (électricité, téléphone, télécommunications) Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain. Des adaptations pourront être éventuellement, admises, après avis des services compétents, pour toute autre distribution.
Article 5. Article UC Caractéristiques des terrains
Néant.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66134_PLU_20181008.
Page : https://edifiable.fr/plu/passa-66134/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/passa-66134.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66134/zone/uc