# Zone UA du plan local d'urbanisme de Passel (60488) : ce que le règlement autorise

Extrait du rapport de présentation : « zone centrale construite essentiellement en ordre continu Elle est caractérisée par des constructions anciennes, des exploitations agricoles et des habitations récentes.». INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :  Un aléa de mouvements de terrain  La présence d’un risque d’inondation lié à la Divette (cf. PPRI du Noyonnais).  Un aléa coulée de boues  Un risque de remontée de nappes  Un aléa retrait gonflement des argiles Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. Au regard de la présence de Zones à Dominantes Humides, il est rappelé que les constructions ou travaux en zone humide, même en milieu urbain, sont soumis à la Loi sur l’Eau et dépendent du régime de la déclaration si la surface de zone humide impactée est supérieure à 0.1ha et de l’autorisation si cette surface est supérieure à 1ha (Rubrique 3.3.1.0 de l’Article R. 214-1 du Code de l’Environnement).

Document en vigueur : 60488_PLU_20200306 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Les constructions nouvelles pourront être implantées : -soit à l’alignement des voies, -ou en retrait d’au moins 4 m de l’alignement.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Ces dispositions ne s’appliquent pas : -en cas d’extension, de réparation ou de modification d’une habitation existante dont le recul est inférieur à 3 m avant l’entrée en vigueur du présent P.L.U,

### Emprise au sol (article UA 9)

> L’emprise au sol de l’ensemble des constructions autres qu’agricoles ne doit pas excéder 40 % de la surface

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,5m : -à l'égout du toit.

### Stationnement (article UA 12)

>  En particulier, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement exception faîte des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;  Les constructions et installations à usage industrielle et d’entrepôts ;  Les groupes de garages individuels s’ils ne sont pas liés à une opération à usage d’habitation ;  L’aménagement de terrains de camping-caravaning ;  Le stationnement de plus de 3 mois de caravanes à usage d’habitation ;  Les habitations légères de loisirs en stationnement ;  L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ;  La réalisation de sous-sols lorsque le risque de remontée de nappes est qualifié de sub-affleurant ou fort.  Les établissements à usage d’activités comportant des installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de ceux autorisés selon les conditions de l’article UA2 ;  Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des occupations ou utilisations des sols autorisées sous condition en UA2 ;

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Sont autorisés sous-conditions :  Les constructions, installations et aménagements à usage artisanal, agricole, commercial, et de bureaux, la création, l’extension et la modification des installations classées ou non pour la protection de l'environnement y compris agricoles, à condition :
-qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement, leur volume ou leur aspect extérieur avec le caractère à dominante résidentiel de la zone,
-et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion etc….
-ou qu’elles soient nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, -ou qu’elles soient liées à l’exploitation agricole, -et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles
avec les infrastructures existantes.
 Les affouillements et exhaussements de sol, à condition que leurs réalisations soient liées : -aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, -ou à des aménagements paysagers, -ou à des aménagements hydrauliques.
 Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ACCES  Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisant, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.  Les caractéristiques des accès doivent d’une part, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile…), d’autre part, correspondre à la destination de l’installation.  Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension peut n’être autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.  Les groupes de garages individuels doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.
VOIRIE  Toutes les voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :
-être adaptées à la destination et l’importance des constructions ou installations qu’elles desservent, -être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des déchets, d’y avoir libre accès et circulation,
-assurer la sécurité des circulations cyclistes et piétonnes.  Les parties de voie en impasse doivent avoir une largeur minimale suffisante et présenter à leur extrémité un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour, dès lors que leur longueur est supérieure à 40 m.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE )

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.
ASSAINISSEMENT
 A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément. EAUX PLUVIALES
 En l’absence d’un réseau pluvial, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.  Tout ou partie des eaux pluviales et assimilées ne seront acceptées dans le réseau public seulement si le demandeur du permis de construire démontrera qu’il a mis en œuvre sur le terrain d’assiette du projet, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau collecteur, par des solutions d’infiltration, de rétention et ou de récupération des eaux de pluie. EAUX USEES ET VANNES
 Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (séparatif ou unitaire).
RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES ET TELEDISTRIBUTION  En règle générale, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. )

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES )

Les constructions nouvelles pourront être implantées :
-soit à l’alignement des voies,
-ou en retrait d’au moins 4 m de l’alignement.
Dans ce cas, une clôture pourra être exigée afin de respecter l’alignement de la rue.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : -en cas d’extension, de réparation ou de modification d’une habitation existante avant l’entrée en vigueur du présent P.L.U,

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES )

Les constructions nouvelles doivent par leur implantation contribuer à maintenir le caractère de continuité bâti du secteur. Pour cela les constructions peuvent être édifiées soit :
- en ordre continu d’une limite latérale à l’autre - soit sur au moins une limite latérale - soit en retrait des limites.  Les constructions ou parties de constructions non contigües à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale de 3m.
 Aucune construction ne peut être implantée à moins de 6 m de la rivière « la Divette » ni du ru « Soyer ». Ces dispositions ne s’appliquent pas : -en cas d’extension, de réparation ou de modification d’une habitation existante dont le recul est inférieur à 3 m avant l’entrée en vigueur du présent P.L.U,

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ )

Une distance d’au moins 10 m doit être respectée entre deux constructions à usage d’habitation. Cette règle ne s’applique pas pour les annexes.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL )

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions autres qu’agricoles ne doit pas excéder 40 % de la surface

totale de la parcelle.

Parcelle

40 %

Construction(s)

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS )

La hauteur maximale des constructions est limitée à 3,5m : -à l'égout du toit.

- ou à la base de l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse. Croquis de l’acrotère d’un toit en terrasse.
 Les combles des constructions ne peuvent comporter qu’un niveau habitable.
 Un dépassement de la hauteur absolue définie ci-dessus peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans le cas de bâtiments agricoles, sous réserve d’une bonne insertion dans le site. Cette hauteur ne pourra excéder 10 mètres au faîtage pour le bâti agricole.
 Au-dessus de l'égout du toit, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées et de ventilation, systèmes de production d’énergies renouvelables, locaux techniques d'ascenseurs, murs pignon, garde-corps, acrotères...
 Les règles fixées ci-dessus ne concernent pas les réservoirs, silos, clochers, cheminées, les éoliennes individuelles, les fixations de panneaux solaires ou photovoltaïques et autres structures verticales de même nature.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR )

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
L’implantation en pignon sur la RD64 est proscrite.
FACADES ET ASPECTS
 Les aspects extérieurs des nouvelles constructions doivent être choisis en harmonie avec celles des constructions environnantes.  La teinte des enduits doit être proche des matériaux traditionnels. Le blanc pur est interdit.  Est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (parpaings, briques creuses, ...).  Les murs pignons doivent être traités en harmonie avec la façade du bâtiment principal.  Les menuiseries peintes de couleur doivent être dénuées d’agressivité.
TOITURES ET ASPECT DES COUVERTURES
 Les toitures terrasses sont autorisées dans le cadre d’extensions ou rénovations.  La pente des toitures ne doit pas être inférieure à 40° sur l’horizontale sauf dans le cas d’annexes, ou de vérandas, accolées à l’habitation ou en limite séparative, qui pourront avoir une pente plus faible.  La pente des toitures n’est pas réglementée pour les constructions à usage agricole ou artisanal et pour les constructions d’équipements d’intérêt général.  Les relevés de toitures, dits « chiens assis » sont interdits.
LES ANNEXES
 Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal et être de préférence jointives ou reliées à lui par un mur ou une clôture végétale. Si elles sont séparées, leur implantation en limite séparative est recommandée.  Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.  Les façades et la couverture des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (teinte bois, ardoise ou rappelant la végétation ou la terre) s’harmonisant avec le paysage environnant. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte, est interdit.  Lorsque l’orientation le permet, il est recommandé que l’implantation des panneaux photovoltaïques se fasse sans visibilité depuis l’espace public.
LES CLOTURES
 Les clôtures sur rue seront constituées d’un mur maçonnée doublée ou non d’une haie vive. Les hauteurs de chacun respecteront globalement le principe 1/3 (mur maçonné) – 2/3 (haie vive).  Les plaques bêtons sont interdites en façade.  Les murs de clôtures sur rue doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.  Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec ceux des façades. En particulier les clôtures en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites sauf en limites séparatives.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : LE STATIONNEMENT )

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.
 En particulier, il est exigé au minimum :
- pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement exception faîte des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement.
-pour les constructions à usage de bureaux ou d’artisanat ou de commerce: 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher de construction.
Les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs devront également être prévus.
« Un stationnement pour les cycles non motorisés devra être réalisé dans le cadre d’opérations d’ensemble à destination d’habitations et de bâtiments à usages tertiaire conformément aux dispositions de l’article L111-5-2 du Code de la Construction. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité»

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. )

Les espaces plantés doivent couvrir une surface d’au moins 30% de la surface totale de la parcelle. Cette règle ne s’applique pas pour les parcelles inférieures à 500m² et pour les constructions et installations agricoles. A savoir, il est possible de comptabiliser les toitures végétalisées dans l’emprise minimale à dédier aux espaces verts.  L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée et les plantations de peuplier hybrides à moins de 6 mètres des berges de la Divette et du ru Soyer sont fortement déconseillées.  Les citernes de gaz comprimé (ou comprenant d'autres combustibles à usage domestique) ou autres dépôts visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourées d'une haie d'arbustes à feuillage persistant formant écran.
SECTION III – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL, PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL )

Non réglementé.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES. )

Non réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. )

Toute nouvelle construction devra prévoir la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.
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CHAPITRE 2– DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE UI.
CARACTÈRE DE LA ZONE
Extrait du rapport de présentation : « la zone UI est une zone dans laquelle sont implantées des activités économiques à dominante industrielle et artisanale. Le commerce y est autorisé en lien avec une activité industrielle ou artisanale en place.
La zone est divisée en 3 sous-secteurs, UI1, UI2 et UI3.
INFORMATIONS
Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :
 Un aléa de mouvements de terrain  La présence d’un risque d’inondation lié à la Divette (cf. PPRI du Noyonnais).  Un aléa coulée de boues  Un risque de remontée de nappes  Un aléa retrait gonglement des argiles
Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.
Au regard de la présence de Zones à Dominantes Humides, il est rappelé que les constructions ou travaux en zone humide, même en milieu urbain, sont soumis à la Loi sur l’Eau et dépendent du régime de la déclaration si la surface de zone humide impactée est supérieure à 0.1ha et de l’autorisation si cette surface est supérieure à 1ha (Rubrique 3.3.1.0 de l’Article R. 214-1 du Code de l’Environnement).
SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60488_PLU_20200306.
Page : https://edifiable.fr/plu/passel-60488/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/passel-60488.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60488/zone/ua