# Zone U du plan local d'urbanisme de Passy-Grigny (51425) : ce que le règlement autorise

comprend le village traditionnel de Passy-Grigny et aux extensions ponctuelles sur le coteau. Cette zone englobe également le hameau de Pareuil et les écarts. Cette zone a pour vocation d’accueillir principalement des habitations et leurs annexes et dépendances au sein d’un tissu urbain dense. En outre, d’autres destinations peuvent y être admises, comme des constructions de services, de commerces, d’artisanat ou encore des bâtiments agricoles et viticoles.

Document en vigueur : 51425_PLU_20180123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/01/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> Ces dispositions ne s’appliquent pas :  aux annexes et dépendances de moins de 20m², qui peuvent s’implanter soit en limite soit avec un recul minimal de 0,5m.

### Distance aux limites (article U 7)

> Cette disposition ne s’applique pas :  aux annexes et dépendances de moins de 20m², qui peuvent s’implanter soit en limite soit avec un recul minimal de 0,5m.

### Hauteur (article U 10)

> La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder :  12 mètres au faitage,  8 mètres à l’égout  7 mètres à l’acrotère Elles sont limitées à un rez-de-chaussée, un étage et un comble aménageable.

### Espaces verts (article U 13)

> Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de moyenne tige ou fruitier) à raison d’au moins un individu par tranche de 200m² d’espace libre, les arbres existants et conservés pourront être soustraits de ce décompte.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :  Les constructions d’élevage  Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs  Le stationnement de caravanes isolées en dehors de bâtiments ou remises, non prévue par l’article 2  Le stationnement de résidences mobiles  Les dépôts de toute nature  Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée

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### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée, conformément à l’article R. 123-10-1 du CU.

Sont admises sous conditions :

 Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P), les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques, les constructions et installations d’intérêt général ou de services publics, conformes ou non au règlement de la zone U à l’exception de l’article 4.

 La reconstruction à l’identique des bâtiments construits légalement et initialement non conformes aux dispositions du présent PLU.

 Le stationnement d’une caravane isolée ou d’une résidence mobile sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

Dans le secteur Uj, sont admis uniquement :

 les piscines découvertes et les piscines présentant une structure couverte de moins de 1,80 mètre au point le plus haut de la couverture.

 les abris de jardin de moins de 20m² à raison d’un par unité foncière à partir de l’approbation du présent PLU.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Règlement

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

3.1. Accès : Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Si l’accès dessert :

 1 logement sa largeur sera de 3,50 mètres minimum  2 logements sa largeur sera de 4,50 mètres minimum  au moins 3 logements sera de 5,50 mètres minimum

Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle(s) de ces voies qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.

3.2. Voirie :

Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères.

Lorsqu’une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle aura une longueur maximale de 80 mètres. Elle devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour, c’est à dire avec une place de retournement de 8,5m de rayon minimum. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée. L’emprise correspondante pourra faire l’objet d’une occupation temporaire.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS)

1 – Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d’eau) ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau.

2 – Assainissement : EAUX USEES : Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement lorsque celui-ci existe au droit du terrain d’assiette. Le cas échéant, l’assainissement non collectif est obligatoire. Il doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Tout raccordement ou système autonome se fera selon les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et l’autorisation des services compétents. EAUX PLUVIALES : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire. Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l’aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle. Les eaux ne pouvant être recueillis par le réseau feront l’objet d’un traitement à la parcelle. Toute installation agricole, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité avant d’être rejetés et assurant une protection efficace du milieu naturel.

3 – Autres réseaux Les constructions qui ne peuvent être desservies par une desserte garantissant la sécurité contre l’incendie ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques garantissant cette sécurité. L’enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions, à l’exception des constructions agricoles et industrielles, seront implantées entre 0 et 30 mètres à partir de l’alignement. Dans le cas de la RD980, l’implantation doit se faire entre 5m et 30m.

Les constructions agricoles et industrielles seront implantées avec un recul minimum de 5 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

 aux annexes et dépendances de moins de 20m², qui peuvent s’implanter soit en limite soit avec un recul minimal de 0,5m.

 aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront être implantées :



en limite séparative,

 et/ou à une distance d’au moins 3 mètres des limites séparatives.

Cette disposition ne s’applique pas :

 aux annexes et dépendances de moins de 20m², qui peuvent s’implanter soit en limite soit avec un recul minimal de 0,5m.

 aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Lorsque des constructions à usage d’habitation réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les bâtiments doit être au moins égale à 6 mètres, à l’exception des abris de jardins de moins de 20m².

### Article U 9 - Emprise au sol

Non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

Règlement

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures seront exclus. La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder :

 12 mètres au faitage,  8 mètres à l’égout  7 mètres à l’acrotère Elles sont limitées à un rez-de-chaussée, un étage et un comble aménageable. Ces règles ne s’appliquent pas à l’extension de la construction existante dont la hauteur est supérieure aux règles énoncées ci-dessus à condition que la hauteur de l’extension soit égale à la hauteur de la construction existante. Pour les terrains en pente, la hauteur est calculée au milieu de la façade, comme représenté sur le schéma ci-dessous :

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Article R111-21 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Forme des constructions Pour les terrains plats, les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée.

Les pastiches d’architectures étrangères à la région (chalet savoyard, maison en rondins, mas provençal, maison charentaise, etc.) ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Toiture Les toitures des constructions principales doivent être à deux pans. Elles peuvent avoir plus de deux pans lorsqu’elles sont situées à l’angle de deux rues. Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 30 et 45°. Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes ; ils seront de teinte rouge flammée, brun ou ardoise. Les toitures terrasses sont autorisées uniquement pour répondre à des exigences énergétiques et environnementales. Les dispositions précédentes relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux extensions, aux annexes et aux dépendances. Les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur emprise au sol est inférieure à 20m². Toute extension d’un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante.

Structure des façades

Les éléments architecturaux traditionnels, de décor et de modénature existants (chaînages, soubassements, encadrements, corniches…) notamment en brique et pierre devront être conservés et laissés apparents.

Ces éléments architecturaux traditionnels en brique ou pierre ne devront pas être peints.

Les façades aveugles et unies sur rue des bâtiments professionnels sont interdites.

Toute ouverture de façade sur rue doit être matérialisée par un encadrement. Pour les maisons traditionnelles, l’encadrement à créer s’inspirera des encadrements existants.

Matériaux et couleurs

Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions anciennes de la zone; le ton blanc intégral et les couleurs criardes sont interdits.

Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche béton, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement.

Clôtures Les clôtures en limite du domaine public seront constituées d’un des éléments suivants :

 Un mur plein, d’une hauteur maximum de 1,80 mètre par rapport au niveau de la voirie.

 Un muret d’une hauteur maximum de 0,80 mètres surmonté ou non d’une grille ou grillage, ou tout autre dispositif, doublé ou non d’une haie vive d’essences mélangées, le tout d’une hauteur maximale de 1,80 mètres par rapport au niveau de la voirie.

Les clôtures en limite du domaine public constituées d’éléments occultants et/ou opaques de type bâche verte, imitation de verdure, panneau de bois tressés et les palplanches béton sont interdites. La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 1,80 mètre, exception faite de la rénovation, extension ou reconstruction d’un mur existant. Les murs et murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale. Les éléments décoratifs sont interdits. Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc.) ne peuvent être laissés apparents.

### Article U 12 - Stationnement

Le stationnement lié au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique. Dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, il sera créé une place de stationnement ouverte au public minimum par logement.

1 - POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION : Deux places de stationnement extérieur minimum par logement à aménager sur la propriété, y compris pour les changements de destination.

2 - AUTRES TYPES DE CONSTRUCTIONS Pour les autres constructions, le nombre de place de stationnement devra être déterminé en fonction des besoins liés à l’usage et la destination de la construction.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations

Règlement

Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de moyenne tige ou fruitier) à raison d’au moins un individu par tranche de 200m² d’espace libre, les arbres existants et conservés pourront être soustraits de ce décompte.

Un écran végétal doit être constitué autour de tout dépôt à l’air libre afin d’assurer sa dissimulation visuelle.

Les essences locales seront à privilégier (voir page 46), y compris pour les haies.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES A DES CONSTRUCTIONS PARTICULIERES

### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne)

Non règlementé

### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e)

Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d’aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut débit (fibre optique,…) par l’implantation de fourreau d’attente à même de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE : La zone 1AU est destinée à une urbanisation future organisée, à court terme. Elle est vouée à l’habitat mais peut également accueillir des activités économiques répondant aux besoins quotidiens et locaux. Elle est peu ou pas équipée et destinée à être urbanisée dans les conditions du présent règlement. Les constructions y sont subordonnées à la réalisation des équipements de desserte. Les opérations d’aménagement et de construction à y réaliser devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (document n°3). Son urbanisation se fera par le biais d’une opération d’ensemble par secteur compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation liées à cette zone. Leur programmation est également prévue dans les OAP.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels - Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants. - L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions de l’article R. 421-12 d du code de l’urbanisme, et à délibération du conseil municipal, à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière conformément à l’article R.421-2 g.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51425_PLU_20180123.
Page : https://edifiable.fr/plu/passy-grigny-51425/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/passy-grigny-51425.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51425/zone/u