# Zone UB2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Paucourt (45249) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 244500203_PLUi_20260623 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB2 du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit)

(1) A condition que l’emprise au sol n’excède pas 80 m². (2) A conditions :
- Qu’il s’agisse d’une activité déjà existante à la date d’approbation du PLUi - Que l’extension de la construction soit limitée à 30% de l’emprise au sol de la construction
existante, sans excéder 80 m².
En complément, sont également interdits : I.1.1 Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, qu’ils soient permanents ou saisonniers, ainsi que le stationnement isolé des caravanes de plus de 3 mois,
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I.1.2 Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux usages de la zone, I.1.3 Les dépôts d’ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de véhicules.

### Rubrique UB2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie)

La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 7 mètres en façades et 9 mètres au faîtage (hauteur maximale absolue). Les constructions avec une toiture terrasse ne doivent pas excéder 7 mètres à l’acrotère (hauteur maximale absolue).
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Pour toute construction, en cas de démolition / reconstruction, la hauteur de la nouvelle construction devra être au maximum égale à la hauteur de l’ancienne construction. Il est possible de déroger à cette règle dans la limite de 0.5 mètre, sans pour autant créer de niveau supplémentaire.
II.1.3 Implantation
Dispositions générales : Le terme alignement désigne :
• L’alignement selon les termes réglementaires, • Mais aussi la limite entre une parcelle privée et un chemin privé ouvert à la circulation
générale automobile motorisée (hormis les chemins à usage exclusivement piétonniers et les pistes exclusivement cyclables).
Les règles relatives à l’implantation par rapport à l’alignement et/ou aux limites séparatives s’apprécient en tout point de la construction.
Dans l’ensemble de la zone : Les constructions principales doivent être implantées en observant un retrait de 3 mètres au minimum de l’alignement en tout ou partie.
Sur les limites séparatives, les constructions doivent être implantées : • Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, • Soit en respectant un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres. • Les balcons et les débords de faible emprise devront être implantés à au moins 3 mètres de la limite séparative.
Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme aux 2 alinéas précédents (implantation par rapport à la rue et aux limites séparatives), les constructions pourront être implantées dans le prolongement de la façade existante.
Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait de 2 mètres minimum des limites séparatives.
Les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait de 0,50 m minimum.

### Rubrique UB2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Définition des modalités de calcul de la hauteur)

La hauteur maximale des constructions : • Se mesure à partir du sol naturel existant avant les travaux, • Est délimitée par un gabarit, défini par : o Une hauteur de façade, correspondant à la hauteur de la ligne verticale, o Une hauteur absolue maximale, correspondant au(x) point(s) le(s) plushaut(s) de la construction.
Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. Ne sont pas comptés dans la hauteur de façade les attiques en retrait dès lors qu’elles s’inscrivent dans le gabarit défini.

### Rubrique UB2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

II.2.1 Dispositions générales
Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie et non le sol à la construction.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts est interdit.
En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, un projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou urbains et à la conservation des perspectives monumentales.
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L’installation de containers sera permise uniquement s’ils font l’objet d’un habillage et d’une intégration optimale dans l’environnement.
II.2.2 Pour les constructions principales
II.2.2.1 Façades et matériaux
Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.
Le percement de baies et d’ouvertures dans des immeubles existants, ainsi que leur suppression sont autorisées à condition que ces modifications soient en harmonie avec l’architecture des façades et notamment avec le rythme et la proportion de baies existantes.
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être intégrés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.
II.2.2.2 Toitures
Les toitures terrasses sont autorisées.
En cas d’extension d’une construction principale, les pentes des toitures, à l’exclusion de celles des vérandas, doivent s’harmoniser entre elles.
II.2.2.3 Clôtures
Les clôtures et portails doivent présenter une simplicité d’aspect.
L’usage de matériaux précaires et non pérennes est interdit (bâche, claustra, paille, tôle, brises-vues, …).
La réfection partielle d’une clôture non conforme aux dispositions suivantes est possible en respectant les matériaux, coloris et motifs de la clôture déjà existante.
Les clôtures de façade sur rue Les clôtures de façade sur rue doivent être constituées :
• Soit d’un mur d’une hauteur maximum de 0,80 m, éventuellement surmonté d’undispositif plein ou ajouré, à l’exception de CHALETTE-SUR-LOING par laquelle le mur aura une hauteur maximale de 1,20 m,
• Soit d’un dispositif ajouré, • Soit d’un mur plein maçonné (brique, parpaing, pierre) et enduit sur les deux côtés.
La hauteur des clôtures de façade sur rue, à l’exclusion des portails, ne doit pas excéder 1,80 mètre, sauf impératifs liés à la sécurité.
Les panneaux ou plaques béton ou assimilés sont interdits en clôture de façade sur rue, sauf pour une seule plaque d’assise, d’une hauteur maximale de 0,20 m.
Les clôtures en limite séparative
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La hauteur des clôtures en limite séparative ne doit pas excéder 2,00 mètres, sauf impératifs liés à la sécurité.
Les clôtures en limite ferroviaire Afin de préserver la sécurité des personnes, l’implantation d’une clôture de type défensif d’une hauteur de 2 mètres est autorisée en bordure des terrains ferroviaires.
II.2.3 Pour les annexes
Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe ou un aménagement touchant à l’extérieur du bâtiment doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. Cette disposition est également opposable aux clôtures et aux toitures.
II.3 Traitement environnementale et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
II.3.1 Les surfaces libres de constructions non affectées aux voiries et stationnements doivent être végétalisées sur au moins 20 % de leur surface. Les aménagements seront conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.
II.3.2 Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.
II.3.3 La partie de terrain libre, non aménagée en espace de stationnement située entre la voie publique et la construction doit être végétalisée.
II.3.4 Les emplacements destinés aux déchets doivent être masqués par des haies arbustives depuis la voie publique.

### Rubrique UB2 8 - Stationnement

II.4.1 Dispositions générales
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
Dans le cas où le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher de la construction réalisée, le calcul se fait par tranche entière échue.
Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher réalisée, le nombre de place exigé pour une opération de 60 m² de surface de plancher est d’une.
Les dimensions minimums d’une place de stationnement sont de 2.5 m x 5 m.
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II.4.2 Normes applicables par type de constructions
Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d'habitation et opérations de changements de destination :
• Il est exigé au minimum une place de stationnement par logement, et deux places de stationnement pour chaque logement à partir de 80 m² de surface de plancher.
• Cette règle n’est pas applicable aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d’une place de stationnement, ainsi que pour les résidences universitaires et l’hébergement destiné aux personnes âgées pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d’une place de stationnement pour trois places d’hébergement.
Dispositions applicables aux extensions des constructions sans création de logements supplémentaires :
• Si la surface de plancher du logement vient à dépasser 80 m², le logement devra disposer de deux places de stationnement.
Dispositions applicables en cas de travaux sur logements existants aboutissant à la création de nouveaux logements :
• En cas de travaux sur logements existants aboutissant à la création de nouveaux logements, les normes applicables sont celles définies pour les constructions neuves à usage d’habitation.
Dispositions applicables aux constructions neuves à usage de commerces et opérations de changements de destination :
• Il est exigé au minimum 3 places de stationnement pour 100 m² de surface de vente.

Dispositions applicables aux autres types de constructions autorisées sur la zone : • Il est exigé au minimum 1 place de stationnement pour 120 m² de surface de plancher. • Hormis pour les habitations, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature du projet et de sa situation géographique, au regard des transports en commun en parcs publics de stationnement à proximité.
Dispositions applicables au stationnement des cycles, sauf pour les habitations : • Il est exigé au minimum 1 m² pour 100 m² de surface de plancher.
III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique UB2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

III.1.1

Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons.

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Voirie

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures ménagère.

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et répondant à la destination de l’opération.

### Rubrique UB2 10 - Desserte par les réseaux

III.2.1

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

III.2.2

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. Le raccordement devra respecter les caractéristiques du réseau public.

En l’absence de réseau, l’assainissement individuel est autorisé à condition d’être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et après avis de l’autorité compétente.

III.2.3

Assainissement des eaux pluviales

Si un réseau pluvial existe à proximité des zones ou parties de zones ouvertes à l’urbanisation, et quelques soient ses capacités, les eaux de voiries collectées seront rejetées en différé ou à débits très limités, via des tamponnements et prétraitement adaptés. Elles seront cependant préférentiellement prises en charge localement, par des dispositifs et exutoires alternatifs.

Si aucun réseau pluvial public n’existe à proximité des zones ou parties de zones ouvertes à l’urbanisation, les eaux de voiries collectées seront prises en charge localement par tous dispositifs et exutoires alternatifs.

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être prises en charge sur le terrain. Des prises en charge communes avec les eaux de voirie, par les dispositifs et exutoires alternatifs à créer, pourront être examinées en fonction des opportunités techniques et des plans d’aménagement de zone. Aucun rejet direct vers des réseaux pluviaux existant n’est admis.

III.2.4

Electricité

Tout raccordement électrique basse tension devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

III.2.5

Télécommunications

Des fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.
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Déchets

Pour toute construction principale, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500203_PLUi_20260623.
Page : https://edifiable.fr/plu/paucourt-45249/ub2
La commune : https://edifiable.fr/plu/paucourt-45249.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45249/zone/ub2