# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Paucourt (45249) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244500203_PLUi_20260623 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 4 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UE 6) > Non réglementé. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) I.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Destinations Sous-destinations Autorisé Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisé sous conditions (1) Interdit (1) A condition qu’il s’agisse d’une activité déjà présente dans la zone. Les nouvelles activités industrielles sont quant à elles interdites. En complément, sont également interdits : I.1.1 Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, qu’ils soient permanents ou saisonniers, ainsi que le stationnement isolé des caravanes de plus de 3 mois, I.1.2 Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux usages de la zone. 63 Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 - REGLEMENT | Règlement de la zone Ue Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantés à l’alignement ou avec un retrait au moins égal à un mètre de l’alignement. Des dispositions autres seront autorisées par des besoins de fonctionnalité ou de sécurité. Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait d’un mètre minimum. Des dispositions autres seront autorisées par des besoins de fonctionnalité ou de sécurité. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50kV). Les ouvrages peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles ou techniques. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie) Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. Ne sont pas comptés dans la hauteur de façade les attiques en retrait dès lors qu’elles s’inscrivent dans le gabarit défini. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée. La hauteur des installations d’éclairage, de transport et de production d’énergie, de stockage et de distribution d’eau n’est pas réglementée. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50kV). Les ouvrages peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles ou techniques. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non réglementé. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Non réglementé. 64 Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 - REGLEMENT | Règlement de la zone Ue II.4 Stationnement Il est exigé au minimum un stationnement adapté, notamment au regard des caractéristiques de la voirie environnante, aux besoins des constructions et installations. III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX III.1 Desserte par les voies publiques ou privées Non réglementé. III.2 Desserte par les réseaux Non réglementé. 65 Modification de droit commun n°1 du 3 mars 2026 - REGLEMENT | Règlement de la zone Ue --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244500203_PLUi_20260623. Page : https://edifiable.fr/plu/paucourt-45249/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/paucourt-45249.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45249/zone/ue