# PLU de Paulhan (Hérault) : zonage et règles de construction

Paulhan, code INSEE 34194, 34230, 4 039 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 34194_PLU_20190104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/01/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 71 pages, 6 zones, 83 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/paulhan-34194/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/paulhan-34194/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/paulhan-34194/plan/1.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Il s’agit d’une zone de richesse économique dans laquelle les terrains doivent être réservés à l’exploitation agricole, l’élevage, et l’exploitation des ressour (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/paulhan-34194/a.md
- N : Il s’agit d’une zone destinée à assurer la sauvegarde des sites naturels et forestiers (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/paulhan-34194/n.md
- UA : Il s’agit d’une zone urbaine constituant le centre de l’agglomération (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/paulhan-34194/ua.md
- UB : Il s’agit d’une zone d’extension immédiate du centre de l’agglomération, zone d’habitat et de service de caractère semi continu, constituée principalement d’imm (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/paulhan-34194/ub.md
- UD : Il s’agit d’une zone urbaine desservie par les équipements de viabilité, à vocation principalement d’habitat individuel isolé ou groupé et de services, de réali (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/paulhan-34194/ud.md
- UE : Il s’agit d’une zone destinée principalement à accueillir des activités économiques, industrielles, artisanales, commerciales et de service (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/paulhan-34194/ue.md

## Permis de construire à Paulhan

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Paulhan
- Adresse : 19 cours National, 34230 Paulhan
- Téléphone : 04 67 25 00 08
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34194_PLU_20190104.
Page : https://edifiable.fr/plu/paulhan-34194
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/paulhan-34194/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34194