# Zone NL du plan local d'urbanisme de Paulx (44119) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44119_PLU_20200618 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl, Nli. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : X : interdit O : autorisé C : sous conditions) Nl/Nli X X X C X C X X X C X X X X X X Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement REGLES APPLICABLES AU SECTEUR NL Règlement écrit NL - ARTICLE 1 Nl – 1.1 Nl – 1.2 NL - ARTICLE 2 Nl – 2.1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES Destinations et sous-destinations des constructions Dans l’ensemble de la zone Nl, sont interdites toutes les destinations et sousdestinations qui ne sont pas mentionnées à l'article 2.1 ci-dessous. Usages et affectations des sols et types d’activités Dans l’ensemble de la zone Nl, sont interdits les types d’activités qui ne sont pas mentionnés à l'article 2.2 ci-dessous. Sont également interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, à la prévention des nuisances sonores dans les zones de bruit induites par la présence de la voie ferrée, ou à des travaux d'amélioration des continuités écologiques, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement. TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les constructions et installations autorisées ne doivent ni porter atteinte à l’environnement, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels, zones humides et paysages. Elles doivent respecter les conditions de distances règlementaires. Destinations et sous-destinations des constructions Sont admis en secteur Nl, hors secteur Nli :  les constructions* et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics »* à condition qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, ouvrages hydrauliques, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.). Et aux conditions suivantes : o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’environnement agricole immédiat o et/ou qu’ils ne sauraient être implantés en d’autres lieux pour des raisons techniques  « équipements d’intérêt collectif et services publics » à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ayant une vocation de loisirs, sportive, culturelle ou touristique, y compris les activités qui y sont liées,  « les activités de services recevant du public » à condition qu’elles aient une vocation de loisirs, sportive, culturelle ou touristique, y compris les activités de restauration qui y sont liées, et à condition d’être en lien avec les plans d’eau. Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement Nl – 2.2 De plus en secteur Nli, Seuls sont autorisés les éléments de mobiliers légers (sans fondations), ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics s’il est démontré qu’ils ne peuvent être localisés ailleurs ou s’ils nécessitent la proximité de l’eau. Les remblais doivent être interdits, à l’exception des terre-pleins des constructions autorisées et des raccordements bâtiments/terrains naturels. La hauteur de ces terre-pleins est limitée à 50 cm maximum. Types d’activités Dans la zone N, y compris dans l’ensemble le secteur Nli Sont admis dans l’ensemble des secteurs Nl, les types d’activités suivants :  les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, aux conditions cumulatives suivantes : o qu'ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux o que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère o que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux o qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel  les parcs de contention agricoles à condition d’être intégrés au paysage et d’être réversibles (non bitumés)  les aménagements et ouvrages liés à la gestion et au fonctionnement des passages à faune ### Rubrique NL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Emprise au sol et hauteur des constructions Emprise au sol Non réglementé. Hauteur maximale des constructions Non réglementé. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Voies et emprises publiques Le long des voies*, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment* doit être implanté :  hors agglomération, le long de la RD 117 : 50m pour les autres bâtiments Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement  hors agglomération, le long des RD 73 et 87 : 25 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie pour tout bâtiment  dans les autres cas, en recul de 5m minimum par rapport aux voies pour tout bâtiment Des dispositions figurant aux dispositions générales (Titre II, Chapitre 5, point c.) précise les types de constructions pour lesquelles des règles d’implantation différentes peuvent être autorisées et sous quelles conditions. Si un ensemble de bâtiments* en bon état est déjà édifié à moins de 5 mètres de l’alignement*, le nouveau bâtiment* est autorisé à s’aligner sur les bâtiments existants* ou en recul* de ceux-ci. Limites séparatives Non réglementé. Dispositions particulières Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) et au 3.2.2 (implantation par rapport aux limites séparatives) peuvent être autorisées dans les cas suivants :  pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics* qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 3.2.1 et 3.2.2  dans le cas d’un bâtiment existant* ne respectant pas les marges de recul* ou de retrait* fixées aux 3.2.1 et 3.2.2 du présent article, l’extension* pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante* ou selon un recul* ou un retrait* supérieur à celui-ci  dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies*, la règle s’applique le long de la voie* qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie ; le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation  pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie …) ou d’accessibilité PMR NL - ARTICLE 4 Nl – 4.1 NL - ARTICLE 5 NL - ARTICLE 6 ### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures La toiture des abris pour animaux doit être de couleur sombre et mat. En secteur Nli, toutes clôtures pleines sont interdites. Elles doivent être ajourées et permettre le libre écoulement des eaux et ne pas y faire obstacle. . Fiches patrimoine du bourg 3. Liste des espèces invasives Agence CITTE CLAES AEThIC Environnement Liste des bâtiments de caractère susceptibles de changer de destination en secteur A N° de repérage 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 NOM La Baubatière La Baubatière La Bertrandière La Bertrandière La Boutinière La Breille La Breille La Breille La Brosse La Catroussière La Catroussière La Catroussière La Choltière La Galaisière La Girairière La Girairière La Girairière La Grande Blanchetière La Grande Talonnière La Grande Talonnière La Grivière La Grivière La Grivière La Haute Folie La Haute Folie La Haute Folie La Haute Folie La Maquinière La Maquinière La Martinière La Martinière REFERENCE CADASTRALE Parcelle ZC-98 Parcelles ZC-89 et 90 Parcelles YH-80 et 108 Parcelles YH-89 Parcelles H-959, 960 et 900 Parcelle A-289 Parcelle A-724 Parcelle A-559 Parcelle D-695 Parcelle YH-40 Parcelle YI-106 Parcelle YI-96 Parcelle E-844 Parcelle H-605 Parcelles A-501 et 731 Parcelles A-502 et 738 Parcelle A-464 Parcelle H-370 Parcelle YL-88 Parcelle YL-88 Parcelles F-640 et 641 Parcelle E-654 Parcelle F-100 Parcelle ZA-35 Parcelle ZA-39 Parcelle ZA-102 Parcelle ZA-55 Parcelle I-498 Parcelle I-785 et 498 Parcelle D-1073 Parcelle YN-100 La Patelière Parcelle H-1108 La Patelière Parcelle H-1036 La Petite Blanchetière Parcelle D 161 La Pintière Parcelle I-787 La Pintière Parcelle I-220 La Piordière Parcelles A-529 et 794 La Robardière Parcelle G-29 Le Falleron Parcelle I-816 Le Falleron Parcelle I-744 Le Falleron Parcelle I-153 Le Grenit Parcelle C-7 Le Vigeau Parcelles C-854, 853 et 140 L’Epronière Parcelle E-511 L’Epronière Parcelle E-511 Les Brosses Parcelle C-507 Les Brosses Parcelle C-1275 Les Brosses Parcelle C-1490 Les Brosses Parcelle C-1274 Les Brosses Parcelle C-1350 Les Brosses Parcelle C-501 La Réauté Parcelle H-886 Lillaire Parcelle H-817 La Moisandière Parcelles G-345 et 347 La Roustière Parcelle YN-54 Le Chiron Parcelle G-68 et 69 La Catroussière Parcelle YH-111 FICHE PATRIMOINE Hameau : La Baubatière N° de repérage : 1 Extrait cadastral Parcelle ZC 98 Analyse de l’existant  Etat du bâti : Bon état Réhabilité A réhabiliter  Critères architecturaux : Volumétrie traditionnelle Matériaux : Mur : Pierres Couverture : fibres Elément/Détail de modénature Entourage de fenêtre : Briques Linteau : Autres :  Critères urbains : Isolé Le long de la voie Constitue un ensemble Est dans un groupe de bâtiments Est en extrémité d’un groupe de bâtiments Mitoyenneté Photo Type de bâti D’origine Actuelle Dépendance Non occupé Autre Ancienne habitation Recommandations réglementaires  Suggestion de réhabilitation : Toiture : à refaire Piqueter l’enduit Autre Conserver le gabarit et permettre d’éventuelles extensions Rehaussement d’une partie ou de toute la partie du bâtiment Commentaires Entre le bâti et le bâtiment agricole Refaire la couverture Annexe et/ou gîte possible Extrait cadastral Parcelles ZC 89 et 90 FICHE PATRIMOINE Hameau : La Baubatière N° de repérage : 2 Photo Type de bâti D’origine Actuelle Dépendance Non occupé Autre Analyse de l’existant  Etat du bâti : Vétuste Bon état Réhabilité A réhabiliter  Critères architecturaux : Volumétrie traditionnelle Matériaux : Mur : Pierres Couverture : Tuiles Elément/Détail de modénature Entourage de fenêtre : Linteau : Autres :  Critères urbains : Isolé Le long de la voie Constitue un ensemble Est dans un groupe de bâtiments Est en extrémité d’un groupe de bâtiments Mitoyenneté Recommandations réglementaires  Suggestion de réhabilitation : Toiture : à refaire Piqueter l’enduit Autre Conserver le gabarit et permettre d’éventuelles extensions Rehaussement d’une partie ou de toute la partie du bâtiment Commentaires Refaire la toiture Pas de rehaussement Annexe possible Hameau : La Bertrandière FICHE PATRIMOINE N° de repérage : 3 Extrait cadastral YH-80,108 Photo Type de bâti D’origine Actuelle Dépendance Non occupé Autre Analyse de l’existant  Etat du bâti : Bon état Réhabilité A réhabiliter  Critères architecturaux : Volumétrie traditionnelle Matériaux : Mur : Pierre Couverture : Tuile Elément/Détail de modénature Entourage de fenêtre : Linteau : Autres :  Critères urbains : Isolé Le long de la voie (départementale) Constitue un ensemble Est dans un groupe de bâtiments Est en extrémité d’un groupe de bâtiments Mitoyenneté Recommandations réglementaires  Suggestion de réhabilitation : Toiture : Piqueter l’enduit Autre Conserver le gabarit et permettre d’éventuelles extensions Rehaussement d’une partie ou de toute la partie du bâtiment Commentaires Refaire l’enduit Logement, gîte et/ou annexe possible Extrait cadastral YH-89 FICHE PATRIMOINE Hameau : La Bertrandière N° de repérage : 4 Photo Type de bâti D’origine Actuelle Dépendance Non occupé Autre Analyse de l’existant  Etat du bâti : Bon état Réhabilité A réhabiliter  Critères architecturaux : Volumétrie traditionnelle Matériaux : Mur :Pierre Couverture :Tuile Elément/Détail de modénature Entourage de fenêtre : Linteau : Autres :  Critères urbains : Isolé Le long de la voie Constitue un ensemble Est dans un groupe de bâtiments Est en extrémité d’un groupe de bâtiments Mitoyenneté Recommandations réglementaires  Suggestion de réhabilitation : Toiture : Piqueter l’enduit Autre Conserver le gabarit et permettre d’éventuelles extensions Rehaussement d’une partie ou de toute la partie du bâtiment Commentaires Refaire l’enduit Revoir les occultants Logement, gîte et/ou annexe Extrait cadastral H-959, 960, 900 FICHE PATRIMOINE Hameau : La Boutinière N° de repérage : 5 Photo Type de bâti D’origine Actuelle Analyse de l’existant  Etat du bâti : Bon état Réhabilité A réhabiliter  Critères architecturaux : Volumétrie traditionnelle Matériaux : Mur : Pierre Couverture : Fibro Elément/Détail de modénature Entourage de fenêtre : Linteau : Autres :  Critères urbains : Isolé Le long de la voie (chemin communal) Constitue un ensemble Est dans un groupe de bâtiments Est en extrémité d’un groupe de bâtiments Mitoyenneté Dépendance Non occupé Autre Recommandations réglementaires  Suggestion de réhabilitation : Toiture : Piqueter l’enduit Autre Conserver le gabarit et permettre d’éventuelles extensions Rehaussement d’une partie ou de toute la partie du bâtiment Commentaires Ancienne grange Repiqueter l’enduit Annexe et/ou gîte possible Extrait cadastral Parcelle A 289 FICHE PATRIMOINE Hameau : La Breille N° de repérage : 6 Photo Type de bâti Dépendance Non occupé Autre Analyse de l’existant  Etat du bâti : Bon état Réhabilité A réhabiliter  Critères architecturaux : Volumétrie traditionnelle Matériaux : Mur : Pierre Couverture : Fibro Elément/Détail de modénature Entourage de fenêtre : Briques Linteau : Autres :  Critères urbains : Isolé Le long de la voie Constitue un ensemble Est dans un groupe de bâtiments Est en extrémité d’un groupe de bâtiments Mitoyenneté Recommandations réglementaires  Suggestion de réhabilitation : Toiture : Piqueter l’enduit Autre Conserver le gabarit et permettre d’éventuelles extensions Rehaussement d’une partie ou de toute la partie du bâtiment Commentaires Hangar avec ancien pressoir attenant Partie avec grenier Refaire la couverture en tuile Annexe et/ou gîte possible Extrait cadastral Parcelle A 724 FICHE PATRIMOINE Hameau : La Breille N° de repérage : 7 Photo Type de bâti Dépendance Non occupé Autre Analyse de l’existant  Etat du bâti : Bon état Réhabilité A réhabiliter  Critères architecturaux : Volumétrie traditionnelle Matériaux : Mur : Pierre Couverture : Tuile Elément/Détail de modénature Entourage de fenêtre : Linteau : Autres :  Critères urbains : Isolé Le long de la voie Constitue un ensemble Est dans un groupe de bâtiments Est en extrémité d’un groupe de bâtiments Mitoyenneté Recommandations réglementaires  Suggestion de réhabilitation : Toiture : Piqueter l’enduit Autre Conserver le gabarit et permettre d’éventuelles extensions Rehaussement d’une partie ou de toute la partie du bâtiment Commentaires Annexe possible Extrait cadastral Parcelle A 559 FICHE PATRIMOINE Hameau : La Breille N° de repérage : 8 Photo Type de bâti D’origine Actuelle Analyse de l’existant  Etat du bâti : Bon état Réhabilité A réhabiliter  Critères architecturaux : Volumétrie traditionnelle Matériaux : Mur : Pierres Couverture : Tuiles Elément/Détail de modénature Entourage de fenêtre : Briques Linteau : Bois Autres :  Critères urbains : Isolé Le long de la voie Constitue un ensemble Est dans un groupe de bâtiments Est en extrémité d’un groupe de bâtiments Mitoyenneté Dépendance Non occupé Autre Recommandations réglementaires  Suggestion de réhabilitation : Toiture : Piqueter l’enduit Autre Conserver le gabarit et permettre d’éventuelles extensions Rehaussement d’une partie ou de toute la partie du bâtiment Commentaires Démonter ou refaire l’appentis en parpaing Annexe et/ou gîte possible Extrait cadastral Parcelle D 695 FICHE PATRIMOINE Hameau : La Brosse N° de repérage : 9 Touraine Photo Type de bâti D’origine Actuelle Dépendance Non occupé Autre Analyse de l’existant  Etat du bâti : Bon état Réhabilité A réhabiliter  Critères architecturaux : Volumétrie traditionnelle Matériaux : Mur : Pierre Couverture : Tôle Elément/Détail de modénature Entourage de fenêtre : Linteau : Autres :  Critères urbains : Isolé Le long de la voie Constitue un ensemble Est dans un groupe de bâtiments Est en extrémité d’un groupe de bâtiments Mitoyenneté Recommandations réglementaires  Suggestion de réhabilitation : Toiture : Piqueter l’enduit Autre Conserver le gabarit et permettre d’éventuelles extensions Rehaussement d’une partie ou de toute la partie du bâtiment Commentaires Refaire la couverture Annexe et/ou gîte possible Extrait cadastral YH-40 FICHE PATRIMOINE Hameau : La Catroussière N° de repérage : 10 Photo Type de bâti D’origine Actuelle Analyse de l’existant  Etat du bâti : Bon état Réhabilité A réhabiliter  Critères architecturaux : Volumétrie traditionnelle Matériaux : Mur :Pierre Couverture :Tuile Elément/Détail de modénature Entourage de fenêtre : Linteau : Autres :  Critères urbains : Isolé Le long de la voie Constitue un ensemble Est dans un groupe de bâtiments Est en extrémité d’un groupe de bâtiments Mitoyenneté Dépendance Non occupé Autre Recommandations réglementaires  Suggestion de réhabilitation : Toiture : Piqueter l’enduit Autre Conserver le gabarit et permettre d’éventuelles extensions Rehaussement d’une partie ou de toute la partie du bâtiment Commentaires ### Rubrique NL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET) Non règlementé. ### Rubrique NL 8 - Stationnement Non règlementé. Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement ### Rubrique NL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Non règlementé. Extrait cadastral YI-106 ### Rubrique NL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX) Non règlementé. Agence CITTE CLAES - AEThIC Environnement --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44119_PLU_20200618. Page : https://edifiable.fr/plu/paulx-44119/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/paulx-44119.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44119/zone/nl