# PLU de Pavezin (Loire) : zonage et règles de construction

Pavezin, code INSEE 42167, 42410, 400 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 42167_PLU_20220519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 99 pages, 5 zones, 80 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pavezin-42167/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pavezin-42167/reglement.txt

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des te (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/pavezin-42167/a.md
- AUA : Il s'agit d'une zone naturelle d’urbanisation future à caractère d’habitat insuffisamment équipée (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/pavezin-42167/aua.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle et forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, no (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/pavezin-42167/n.md
- UB : Il s’agit du centre bourg de la commune dans lequel les constructions y sont construites en majorité en ordre continu (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/pavezin-42167/ub.md
- UC : Il s'agit d’extensions récentes qui se sont développées dans des secteurs équipés par les réseaux, principalement sous forme de maisons individuelles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/pavezin-42167/uc.md

## Permis de construire à Pavezin

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire

## La mairie

- Mairie - Pavezin
- Adresse : 25 route de la Chartreuse, 42410 Pavezin
- Téléphone : 04 77 20 20 39
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42167_PLU_20220519.
Page : https://edifiable.fr/plu/pavezin-42167
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pavezin-42167/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42167