# PLU de Pavie (Gers) : zonage et règles de construction

Pavie, code INSEE 32307, 32550, 2 566 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 32307_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 61 pages, 13 zones, 74 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307/reglement.txt

## Les 13 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A3 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307/a3.md
- AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307/au.md
- AUC (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307/auc.md
- NORD (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307/nord.md
- UA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307/ua.md
- UD (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307/ud.md
- UE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307/ue.md
- UH1 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307/uh1.md
- UH2 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307/uh2.md
- UH3 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307/uh3.md
- UHZ (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307/uhz.md
- UI (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307/ui.md
- UPHV (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307/uphv.md

## Permis de construire à Pavie

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Pavie
- Adresse : 1 place de la Mairie, 32550 Pavie
- Téléphone : 05 62 05 25 46
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32307_PLU_20250410.
Page : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32307