# Zone AU du plan local d'urbanisme de Pavie (32307) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 32307_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UH3-1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE)

UH3-1A : INTERDICTION DE CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES
CONSTRUCTIONS

Sont interdites :
   

les constructions destinées à l’activité industrielle, les constructions destinées à l’exploitation agricole et à l'exploitation forestière les constructions et installations destinées à des entrepôts ; les constructions destinées aux commerces et à l’artisanat à l’ exception de ceux mentionné à l’article UH3-1B

UH3-1B : CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS
DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS
Sont autorisés sous conditions :
 dans les secteurs à risque, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels
 l’extension des bâtiments à usage d’artisanat ou de bureaux sous conditions de ne pas excéder 50 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU et de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité des sites naturels.
UH3-1C : TYPES D’ACTIVITES INTERDITS
 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation
UH3-1D: TYPES D’ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES
 Les activités de commerces et les activités de services ainsi que les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration ou à enregistrement à condition qu’elles ne présentent pas de dangers et d’inconvénients pour l’environnement naturel et urbain, le voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique.

### Rubrique AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UHZ-5B : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Alimentation en eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
Réseau d’assainissement et réseau pluvial :
Eaux usées domestiques et industrielles
1 - Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées lorsque celui-ci existe.
2 - Lorsque le réseau d’assainissement collectif n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. Ces dispositifs doivent être mis en place afin d’anticiper un raccordement futur à un éventuel réseau d’assainissement collectif.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à réaliser sur l’unité foncière. Le maître d’ouvrage doit ainsi assurer à sa charge et sur sa propriété les aménagements nécessaires au stockage et au libre écoulement des eaux pluviales en limitant les débits évacués de la propriété à la situation existante avant la construction.
Les dispositifs réalisés doivent être adaptés à l’opération et au terrain, conformément à la réglementation en vigueur
Dans le cas où la gestion des eaux pluviales se fait à l’unité foncière, les aménagements et les constructions peuvent intégrer des dispositions techniques alternatives telles que l’infiltration, le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.
Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.
Réseaux électrique, téléphonique et gaz :
Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité, de télédistribution et de gaz doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32307_PLU_20250410.
Page : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32307/zone/au