# Zone UD du plan local d'urbanisme de Pavie (32307) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32307_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDc, UDd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UD-1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE) UD-1A : INTERDICTION DE CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS Sont interdites toutes les constructions non mentionnées à l’article UD-1b sont interdites. UD-1B : CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS Dans les secteurs à risque, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels 1 - Sont autorisés sous conditions dans le secteur UDc uniquement :  Les bâtiments, constructions et installations techniques nécessaires ou liés au fonctionnement d’un centre d’enfouissement autrement dit l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) conformément à la réglementation en vigueur.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 2 - Sont autorisés sous conditions dans le secteur UDd uniquement :  Les bâtiments, constructions et installations techniques nécessaires et liés au fonctionnement d’une déchèterie conformément à la réglementation en vigueur.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UD-2A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1 – En secteur UDc uniquement :  les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en observant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées ; 2 - Les constructions et installations doivent être implantées soit :  sur une des limites séparatives. Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit (ou du sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses), sans toutefois être inférieure à 3 mètres  à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit (ou du sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses), sans toutefois être inférieure à 3 mètres. ### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UD-2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET) PAYSAGERE La couleur et l’aspect extérieur des locaux techniques et de la clôture doivent être de nature à s’intégrer dans l’environnement. ### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des abords des constructions) Les espaces libres devront être plantés et végétalisés afin d’assurer l’intégration paysagère du site. Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 ### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UD-3A : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les voies de desserte doivent permettre le fonctionnement des services publics notamment l’accès aux réseaux d’intérêt public ainsi que l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER INFORMATIONS SANS VALEUR REGLEMENTAIRE : Les zones à urbaniser correspondent à des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation afin de permettre son développement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement. Les zones AU sont soumises à des prescriptions spécifiques définies au sein d’Orientations d’Aménagement et de Programmation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ou n’existe pas encore, cette zone est définie en 2AU, à urbaniser à long terme et postérieurement aux zones AU. L’ouverture à l'urbanisation de ces zones 2AU doit être subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme. Le zonage définit des zones AU et 2AU en fonction de leur desserte et de leur vocation. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32307_PLU_20250410. Page : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32307/zone/ud