# Zone UH2 du plan local d'urbanisme de Pavie (32307) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32307_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH2 du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UH2-1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE) UH2-1A : INTERDICTION DE CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS Sont interdites :    les constructions destinées à l’activité industrielle, les constructions destinées à l'exploitation forestière Les constructions et installations destinées à des entrepôts ; UH2-1B : CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS Sont autorisés sous conditions :  dans les secteurs à risque, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels  l’extension des bâtiments agricoles dans la limite de 30 % d’emprise au sol à la date d’approbation du PLU, à condition qu’elles ne présentent pas de dangers et d’inconvénients pour l’environnement naturel et urbain, le voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique ou que des dispositions sont prises pour en réduire les effets. UH2-1C : TYPES D’ACTIVITES INTERDITS  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation UH2-1D: TYPES D’ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES  Les activités de commerces et les activités de services ainsi que les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration ou à enregistrement à condition qu’elles ne présentent pas de dangers et d’inconvénients pour l’environnement naturel et urbain, le voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique. ### Rubrique UH2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UH2-2A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1 - Les futurs bâtiments devront s’implanter à une distance minimale de 5 m par rapport à l’emprise de la rue, emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées. 2 - Cette règle ne s’applique pas pour les extensions des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas la règle, ainsi que pour leurs annexes. ### Rubrique UH2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UH2-2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET) PAYSAGERE Façades : 1 - Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans des matériaux et des couleurs permettant une inscription au site environnant. Les couleurs prégnantes (blanc, gric anthracite,…) et les couleurs vives sont interdites. Les teintes des façades doivent être douces (gris, beige, gris/beige colorés dans des tons chauds). 2 - Les appareillages divers, les paraboles et les climatiseurs doivent être non visibles en façade depuis l’espace public. Menuiseries et serrurerie : Les constructions nouvelles et les ravalements de construction devront être traités dans des matériaux et des couleurs permettant une inscription au site environnant. Le blanc est autorisé. Toitures : Les constructions à usage d’habitation recevront, sauf toitures terrasses également autorisées, une couverture en tuiles de terre cuite. D’autres matériaux peuvent être employés dans la limite de 25% de la surface de la toiture. Cette limitation ne s’applique pas aux projets prévoyant des dispositifs d’énergies renouvelables. A l’exception des toitures terrasses, la pose de capteurs ou de panneaux solaires destinés à la production d’énergie électrique et/ou thermique devront respecter la pente du toit afin de contribuer à la qualité esthétique de l’ensemble. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines. Clôtures : Toute nouvelle clôture sur la voie publique et en limites séparatives est limitée à une hauteur de 1,60 m. La partie maçonnée doit être enduite avec les mêmes matériaux et les mêmes couleurs que le bâti principal. ### Rubrique UH2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des abords des constructions) Au moins 25 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés. Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Ces surfaces plantées viendront en séparation des cellules de parking. Elles pourront servir de support à un réseau de ### Rubrique UH2 8 - Stationnement (intitulé du document : UH2-4 : STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être déterminé en fonction du type de constructions par référence aux normes habituelles ci-après : Constructions destinées à l’habitation : - Il est exigé deux places de stationnement par logement Constructions à usage de commerces : - Il est exigé une place par tranche de 30 m² de plancher ouverte au public. UH2-5 : ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ### Rubrique UH2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UH2-5A : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Accès : 1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l’application de l’article 682 du Code Civil (servitudes de passage). 2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les voies disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3,5m 3 - Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. 4 - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 5 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ce que la visibilité vers la voie soit assurée et à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Voies nouvelles : 1 - Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées. 2 - Les voies en impasse provisoires sont autorisées sans condition de longueur. Il convient dans ce cas :  de prévoir leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement,  de prévoir la réaffectation à terme de l’aire de manœuvre provisoire qui doit se situer en limite du terrain d’assiette du projet et présenter les mêmes caractéristiques que celles fixées à l’alinéa suivant.  en cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse. ### Rubrique UH2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UH2-5B : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Alimentation en eau potable : 1 - Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2 - Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Réseau d’assainissement et réseau pluvial : Eaux usées domestiques et industrielles 1 - Les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32307_PLU_20250410. Page : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307/uh2 La commune : https://edifiable.fr/plu/pavie-32307.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32307/zone/uh2