# Zone AU du plan local d'urbanisme de Péchabou (31409) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31409_PLU_20250306 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : PARTIE 1 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE - ZONE AU) ARTICLE 1.1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS EN ZONE AU Au sein du secteur, les destinations de constructions, autorisées et interdites sont indiquées dans le tableau présent ci-après. Sont également précisées, les conditions relatives à l’autorisation de certaines destinations. Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole ZONE AU X Exploitation forestière X Habitation Logement X Hébergement X Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail O (1*) Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hôtels X Autres hébergements touristiques X Cinéma X Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés O (2*) Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salle d’art et de spectacles X Équipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie X Entrepôts O (1*) Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X V: Destinations de constructions autorisées O: Destinations de constructions autorisées sous conditions (voir conditions à l’article 2 ci-après) X: Occupations et utilisations du sol interdites pour ces destinations de constructions ### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES) - Non réglementé. UE - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Limites séparatives latérales - Non réglementé. Limites séparatives de fond de terrain - Non réglementé. Règlement écrit – Zone UE UE - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE - Non réglementé. - Les dispositions ci-après s’appliquent aux voies et emprises publiques existantes ou à venir ainsi qu’aux voies privées. - Les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux avec un recul minimal de 3m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées. Schémas illustrant la règle - Le long de la RD 813, les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux, en respectant un recul de 25m par rapport à l’axe de la voie. Dispositions particulières : - Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées : o Pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux. o Pour la construction d’annexes ou lorsqu’une première construction est dans un premier plan par rapport à la rue, sous réserve de son intégration paysagère au tissu urbain environnant. Cette disposition ne s’applique pas aux abords de la RD 813. - A l’intérieur des marges de reculement, peuvent être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, protections solaires…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,50 m par rapport à la construction. AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Limites séparatives latérales et limites séparatives de fond de terrain - Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives latérales et de fond de terrain de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 3 mètres. - Toutefois, l’implantation en limite séparative est possible : o à condition qu’une construction soit déjà implantée sur la limite séparative de l’unité foncière immédiatement voisine, et que la nouvelle construction s’inscrive dans la surface verticale déterminée en limite séparative par la construction déjà implantée ; o pour les annexes à condition que leur hauteur (telle que définie ci-avant) sur ladite limite ne dépasse pas 2,50 mètres et que leur longueur cumulée ne dépasse pas 8 mètres sur ladite limite. Dispositions particulières Schémas illustrant la règle - Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux. AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE - Non réglementé. ARTICLE 2.2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE EN ZONE AU - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Il est recommandé de suivre le Cahier de Recommandations Architecturales Urbanistiques et Paysagères (dénommé CRAUP dans la suite du règlement) du Sicoval, annexé au PLU. AU - ASPECT, COULEUR ET FORME DES FAÇADES ET DES MENUISERIES Aspect des constructions - L’ensemble des façades des constructions édifiées sur l’unité foncière doit présenter un traitement architectural harmonieux, de conception architecturale respectueuse du site d’implantation. Les enduits sont de teintes naturelles, associées aux couleurs utilisées localement, dans une gamme de tons qui s’harmonise avec le paysage urbain environnant, en accord avec les recommandations du CRAUP. - Les volets, portes et menuiseries doivent être traités en harmonie avec la couleur de la construction concernée. - L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit. Harmonisation des formes des façades - Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin et en harmonie avec les façades principales. AU - TRAITEMENT DES COUVERTURES ET DES TOITURES Forme des toitures - Pour les toitures en pente : la pente des toitures sera comprise entre 30% et 35%. - Les toitures plates sont autorisées Aspect des toitures Schémas illustrant la règle - Non règlementé. Cas particuliers - Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques), sont admis en toiture, sous réserve d’être positionnés au plus près et parallèlement à celle-ci. Ces dispositifs sont autorisés sur les toitures plates, sous réserve de ne pas dépasser la limite supérieure de l’acrotère, afin de limiter leur visibilité. AU - TRAITEMENT DES ELEMENTS ACCESSOIRES ET LOCAUX TECHNIQUES Intégration des éléments accessoires divers - Les accessoires de constructions (antennes, conduits de fumées, …) doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles depuis l’espace public. Leur intégration aux constructions devra être recherchée. Le positionnement des unités extérieures des dispositifs de climatisation sur les façades des constructions visibles depuis l’espace public est interdit. - Les coffrets « électrique », « gaz », … devront être intégrés dans la maçonnerie. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres, briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton). - Les capteurs solaires devront faire partie de la composition architecturale de la construction. Locaux et équipements techniques - Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs. - Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou harmonisé avec ce dernier, en prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. - Les projets de construction d'équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement et au bâti existant. AU - TRAITEMENT DES CLOTURES - Les clôtures en fil barbelé sont interdites, ainsi que les doublements de clôtures réalisés en matériaux synthétiques (toile plastifiée) et les cannelages. - Un soin particulier doit être réservé au traitement des clôtures. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit. Formes et composition des clôtures sur voie et emprise publique - Les clôtures sur voie et emprise publique ne peuvent dépasser 1,50 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel) et doivent être constituées : o de grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (grilles, grillage, rambarde de bois…) doublés ou non d’une haie végétale ; o d’un mur maçonné enduit sur ses deux faces, d’une hauteur maximale de 0,60 m surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie et doublé ou non d’une haie végétale. - Les piliers des portails n’excèderont pas 2 m de hauteur, et les murs maçonnés soutenant les portails ne pourront pas excéder 1,50m sur une longueur de 2m. Ils pourront intégrer des éléments techniques (coffrets électriques gaz, boites aux lettres,…). - L’ensemble des éléments maçonnés devra être enduit dans une teinte en harmonie avec la construction. - En cas de mur de soutènement implanté en bordure de voie et/ou d’emprise publique, celuici ne pourra dépasser 1,50 m de hauteur. Il pourra être doublé d’un grillage accompagné ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m, en respectant un recul minimal de 50 cm par rapport à la limite sur voie ou d’emprise publique. Schémas illustrant la règle - Formes et composition des clôtures en limite séparative - Les clôtures sur limites séparatives latérales et de fond de terrain ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel), et doivent être constituées de haies vives composées d’essences végétales locales variées, doublées ou non d’un grillage. Elles peuvent intégrer un mur-bahut d’une hauteur maximale de 30 cm pour supporter les éléments de clôture. - Ces clôtures devront faire l’objet de dispositifs permettant le passage de la « petite faune » en créant des ouvertures d’au moins 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m. - Schémas illustrant la règle ### Rubrique AU 4 - - Non règlementé . UE - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS - La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 12 mètres, excepté pour la destination logement où elle ne pourra excéder 6,50 mètres, et 3m pour leurs annexes. Schémas illustrant la règle - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments de superstructure tels que souches de cheminées, éléments techniques, antennes de réception propres aux usagers du bâtiment, machinerie d’ascenseur… Pour autant, leur intégration architecturale à la construction et paysagère sur le site devra être recherchée. - La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 5 mètres. - La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas excéder 3 mètres. Schémas illustrant la règle - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments de superstructure tels que souches de cheminées, éléments techniques, antennes de réception propres aux usagers du bâtiment, machinerie d’ascenseur… Pour autant, leur intégration architecturale à la construction et paysagère sur le site devra être recherchée. ### Rubrique AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : AU - EMPRISE AU SOL) - L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone. Schémas illustrant la règle - Non règlementé ### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : PARTIE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE – ZONE AU AU - APPLICATION DES REGLES LOT PAR LOT) - Par opposition à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de la partie 2 sont à appliquer à chacun des lots issus de la division. AU - CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS - Les dispositions de cette partie 2 (Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) comprenant les articles 2.1. (Volumétrie et implantation des constructions), 2.2. (Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère), 2.3. (Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) et 2.4. (Stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN ZONE AU ### Rubrique AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AU - QUALITE ET PROTECTION DES PLANTATIONS AUX ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Protection et durabilité des plantations - Les plantations d’arbres sur l’espace public et les espaces partagés privés doivent être protégées par la mise en place de dispositifs assurant une croissance optimale des jeunes plants, de type corset, grille d’arbre, tuteur. - Les plantations d’arbres permettant d’arborer les espaces publics et partagés devront présenter des sujets d’un tronc d’au moins 6 cm de diamètre et d’une tige d’au moins 1,50 m de hauteur. Exigences de plantations sur les espaces libres privatifs - Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par une nouvelle plantation sur l’unité foncière du projet. AU - OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES VEGETALISES - Les espaces de stationnement de plus de 4 places regroupées devront être paysagés et plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. Les arbres déjà existants et conservés sur les espaces de stationnement viennent en déduction du nombre d’arbres à planter. - Lorsque des dispositifs de type « ombrière » sont mis en place, les plantations pourront être regroupées au sein d’un ou plusieurs bosquets. Schémas illustrant la règle Dimensionnement des emplacements - Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. Cette disposition ne s’applique pas pour les opérations de réhabilitation ou restructuration de parcs de stationnement existants. La largeur de l’emplacement peut être réduite de 0,30m sur une longueur de 1,10 m prise à compter du fond de l’emplacement pour permettre la réalisation des structures de construction ou les aménagements de surfaces des parcs de stationnement (plantations, arbres, éclairages…). - Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les aires de stationnement dédiés aux véhicules professionnels (poids lourds, engins spécifiques liés aux activités économiques). PARTIE 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX – AU ARTICLE 3.1. : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES EN ZONE AU Se référer au chapitre 3 « Dispositions communes » applicables à l’ensemble des zones. ### Rubrique AU 8 - Stationnement (intitulé du document : AU - STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES : CHAMP D’APPLICATION) - Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, s’appliquent : o à tout projet de construction ; o à tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le surplus de stationnement requis. Exigences minimales en matière de places de stationnement : ZONE AU Destinations autorisées dans la zone Stationnement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail - 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Cf. règle ci-dessous Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôts - Cf. règle ci-dessous - Pour les Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les entrepôts, le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, les effectifs du personnel de ces activités ou administrations, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. AU - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES ESPACES DE STATIONNEMENT Localisation des emplacements : - Les stationnements des véhicules, les aires d’accès, les rampes d'accès et les aires de manœuvre doivent être réalisés à l'intérieur des unités foncières et accessibles depuis l’espace public. Types d’aire de stationnement : - Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie de plus de 30 % de l’unité foncière. - Le stationnement couvert s’intègre au bâti ou doit faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère. Surfaces et revêtement : - Les espaces de stationnements extérieurs doivent être conçus de façon à maintenir la perméabilité des sols en privilégiant le recours aux surfaces éco-aménageables. - Des aménagements hydrauliques permettront de faciliter l’infiltration de l’eau à la parcelle afin de limiter les effets de ruissellement. Ils s’accompagneront d’espaces végétalisés et plantés qui participeront à la qualité paysagère des lieux. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31409_PLU_20250306. Page : https://edifiable.fr/plu/pechabou-31409/au La commune : https://edifiable.fr/plu/pechabou-31409.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31409/zone/au