# Zone UB du plan local d'urbanisme de Péchabou (31409) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31409_PLU_20250306 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Limites séparatives - Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière) et jamais inférieure à 3 mètres. Schémas illustrant la règle Dispositions particulières - Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux. - Pour la construction des piscines, le nu intérieur du bassin doit être implanté en retrait d’au moins 1,5 mètres des limites. UB - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE - En cas de constructions non contiguës sur une même unité foncière celles-ci devront être espacées l’une de l’autre d’une distance d’au moins 3 m. Schémas illustrant la règle - Cette règle ne s’applique pas pour les constructions annexes non fermées (abri voiture, piscines, pergola…) ni en cas d’aménagement, modification, extension ou reconstruction de constructions existantes, ni aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. ARTICLE 2.2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE EN ZONE UB - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Il est recommandé de suivre le Cahier de Recommandations Architecturales Urbanistiques et Paysagères (dénommé CRAUP dans la suite du règlement) du Sicoval, annexé au PLU. UB - ASPECT, COULEUR ET FORME DES FAÇADES ET DES MENUISERIES Aspect des constructions - L’ensemble des façades des constructions édifiées sur l’unité foncière doit présenter un traitement architectural harmonieux, de conception architecturale respectueuse des sites et de l’architecture identitaire et régionale. Les enduits sont de teintes naturelles, associées aux couleurs utilisées localement, dans une gamme de tons qui s’harmonise avec le paysage urbain environnant, en accord avec les recommandations du CRAUP. - Les volets, portes et menuiseries doivent être traités en harmonie avec la couleur de la construction concernée. - L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit. Harmonisation des formes des façades - Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin et en harmonie avec les façades principales. - Le rythme des façades présentes dans l’environnement immédiat doit être pris en compte afin que la construction puisse s’insérer harmonieusement dans le tissu urbain existant. Percement des façades - Les façades principales des constructions donnant sur la voie publique ne peuvent être formées de murs aveugles. UB - TRAITEMENT DES COUVERTURES ET DES TOITURES Forme des toitures - Les toitures pourront : o soit être traitées en pente, qui devra être comprise entre 30% et 35%. o soit être plates Schémas illustrant la règle - Dans le cas d’une toiture en pente, l’intégration de terrasse et de balcon, au niveau ou dans le volume des combles, en percement des toitures, y compris de type « tropézienne », n’est pas autorisée. Schémas illustrant la règle - Dans le cas d’une toiture plate, l’aménagement d’une toiture terrasse n’est pas autorisée. - Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra respecter la pente de la toiture existante, ou bien être traitée en toiture plate, sous réserve de respecter les règles relatives à l’aspect des toitures. Aspect des toitures - Le matériau de couverture sera de type tuile canal ou romane, de teinte rouge ou rouge vieilli. - Dans le cas d’une extension, la partie de toiture nouvelle devra respecter l’aspect de la toiture existante, ou bien être traitée en toiture plate, sous réserve de respecter les règles relatives à la forme des toitures. - Les toitures plates sont autorisées seulement lorsqu’elles font l’objet d’une végétalisation de leur surface dont leur aménagement garantit leur durabilité. Lorsqu’elles s’accompagnent d’un dispositif de production d’énergie photovoltaïque, la partie de la toiture située sous ce dispositif peut ne pas être végétalisée. Cas particuliers - Ces dispositions (forme et aspect) ne s’appliquent pas aux vérandas, aux pergolas, aux verrières et aux abris de jardin... de moins de 20 m², ainsi qu’aux ombrières. - Les dispositifs de productions d’énergies renouvelables (panneaux solaires, tuiles photovoltaïques, capteurs solaires thermiques), sont admis en toiture, sous réserve d’être positionnés au plus près et parallèlement à celle-ci. Ces dispositifs sont autorisés sur les toitures plates, sous réserve de ne pas dépasser la limite supérieure de l’acrotère, afin de limiter leur visibilité. UB - TRAITEMENT DES ELEMENTS ACCESSOIRES ET LOCAUX TECHNIQUES Intégration des éléments accessoires divers - Les accessoires de constructions (antennes, conduits de fumées, …) doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles depuis l’espace public. Leur intégration aux constructions devra être recherchée. Le positionnement des unités extérieures des dispositifs de climatisation sur les façades des constructions visibles depuis l’espace public est interdit. - Les coffrets « électrique », « gaz », … devront être intégrés dans la maçonnerie. Les gaines de fumée et de ventilation seront de préférence regroupées dans des souches de fortes sections en pierres, briques ou enduites d’un crépi d’une couleur qui s’harmonise avec celle du bâtiment (ton sur ton). - Les capteurs solaires devront faire partie de la composition architecturale de la construction. Locaux et équipements techniques - Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s'implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs. - Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou harmonisé avec ce dernier, en prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. - Les projets de construction d'équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s'intégrer parfaitement à l'environnement et au bâti existant. UB - TRAITEMENT DES CLOTURES - Les clôtures en fil barbelé sont interdites, ainsi que les doublements de clôtures réalisés en matériaux synthétiques (toile plastifiée) et les cannelages. - Un soin particulier doit être réservé au traitement des clôtures. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit est interdit. Formes et composition des clôtures sur voie et emprise publique - Les clôtures sur voie et emprise publique ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel) et doivent être constituées : o Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées, doublées ou non d’un grillage, o Soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (grilles, grillage, rambarde de bois…), o Soit d’un mur maçonné enduit sur ses deux faces, d’une hauteur minimale de 0,60 m, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, d’un barreaudage ou de grilles, et doublé ou non d’une haie végétale. - Les piliers des portails n’excèderont pas 2 m de hauteur. Schémas illustrant la règle - En cas de mur de soutènement implanté en bordure de voie et/ou d’emprise publique, celuici ne pourra dépasser 1,50 m de hauteur. Il pourra être doublé d’un grillage accompagné ou non d’une haie vive, d’une hauteur maximale de 1,50 m, en respectant un recul minimal de 50 cm par rapport à la limite sur voie ou d’emprise publique. Schémas illustrant la règle Formes et composition des clôtures en limite séparative - Les clôtures sur limite séparative ne peuvent dépasser 1,80 m de hauteur (mesure par rapport au terrain naturel), et doivent être constituées : o Soit par des haies vives composées d’essences végétales locales variées, o Soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie (grilles, grillage, rambarde de bois…) doublés ou non d’une haie végétale. Elles peuvent intégrer un mur-bahut d’une hauteur maximale de 30 cm pour supporter les éléments de clôture. Schémas illustrant la règle - Ces clôtures devront faire l’objet de dispositifs permettant le passage de la « petite faune » en créant des ouvertures d’au moins 15cm x 15cm, au niveau du sol, tous les 10 m. Schémas illustrant la règle ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UB - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) - La hauteur de tout ouvrage, construction ou installation ne pourra excéder 10 mètres et un rez-de-chaussée avec trois étages surmontés de combles ( R + 2 + C). - La hauteur maximale des annexes aux constructions principales ne pourra pas excéder 3 mètres et un seul niveau (R+C). Schémas illustrant la règle - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux éléments de superstructure tels que souches de cheminées, éléments techniques, antennes de réception propres aux usagers du bâtiment, machinerie d’ascenseur… Pour autant, leur intégration architecturale à la construction et paysagère sur le site devra être recherchée. UB – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES Les dispositions ci-après s’appliquent aux voies et emprises publiques existantes ou à venir ainsi qu’aux voies privées. - Les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux : o soit à l’alignement des voies et emprises publiques, o soit avec un recul minimal de 3m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées Schémas illustrant la règle - Le long de la RD 813, les constructions doivent être implantées, pour toutes leurs parties et tous leurs niveaux, en respectant un recul de 35m minimum par rapport à l’axe de la voie. Schémas illustrant la règle Dispositions particulières : - Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées pour favoriser une meilleure intégration au tissu urbain existant ou en cas d’adaptation à un parcellaire existant particulier, à la discrétion de l’autorité publique compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, sans pour autant compromettre la qualité paysagère et patrimoniale des lieux. - A l’intérieur des marges de reculement, peuvent être admis des éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, encorbellement, protections solaires…), des débords de toiture ou un dispositif d’isolation des façades par l’extérieur avec une saillie maximum de 0,50 m par rapport à la construction. - Les débords de toitures dépassant la limite d’implantation sont également autorisés, sous réserve de ne pas excéder 0,50m. - Le nu intérieur du bassin des piscines doit s’implanter avec un recul minimum de 1,5 m par rapport aux limites de voies et d’emprises publiques. ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UB - EMPRISE AU SOL) - L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière, présente et contenue dans la zone. Schémas illustrant la règle ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : PARTIE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE - UB) UB - APPLICATION DES REGLES LOT PAR LOT - Par opposition à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions de la partie 2 sont à appliquer à chacun des lots issus de la division. UB - CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS - Les dispositions de cette partie 2 (Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) comprenant les articles 2.1. (Volumétrie et implantation des constructions), 2.2. (Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère), 2.3. (Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) et 2.4. (Stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. ARTICLE 2.1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS EN ZONE UB ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB - QUALITE ET PROTECTION DES PLANTATIONS AUX ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Protection et durabilité des plantations - Les plantations d’arbres sur l’espace public et les espaces partagés privés doivent être protégées par la mise en place de dispositifs assurant une croissance optimale des jeunes plants, de type corset, grille d’arbre, tuteur. - Les plantations d’arbres permettant d’arborer les espaces publics et partagés devront présenter des sujets d’un tronc d’au moins 6 cm de diamètre et d’une tige d’au moins 1,50 m de hauteur. Exigences de plantations sur les espaces libres privatifs - Le nombre d’arbres existant sur l’unité foncière doit être maintenu, notamment lorsque leur suppression n’est pas indispensable à la réalisation et au dégagement des bâtiments. Lorsque la suppression d’arbre est rendue nécessaire, chaque sujet abattu doit être remplacé par une nouvelle plantation sur l’unité foncière du projet. - Les espaces libres de construction et privatifs devront compter au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m² entamée de terrain aménagé en jardin planté et engazonné. UB - OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES VEGETALISES Espaces verts et habitat collectif Les opérations d’habitat collectif ou groupé de plus de 4 logements doivent intégrer une surface minimale d’espaces verts communs arborés et plantés dont la superficie minimale est conditionnée aux critères suivants: o Opération de 5 à 20 logements: 10 m² par logement ; o Opération de 21 à 50 logements: 15 m² par logement ; o Opération de plus de 50 logements: 20 m² par logement. - Cette règle s‘applique seulement lors de la réalisation de nouvelles opérations. - Les espaces de stationnement de plus de 4 places regroupées devront être paysagés et plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. Les arbres déjà existants et conservés sur les espaces de stationnement viennent en déduction du nombre d’arbres à planter. - Lorsque des dispositifs de type « ombrière » sont mis en place, les plantations pourront être regroupées au sein d’un ou plusieurs bosquets. - Schémas illustrant la règle Dimensionnement des emplacements - Tout emplacement de stationnement exigé doit s’inscrire dans un rectangle libre minimal de 5 mètres par 2m30 n’intégrant pas les espaces arborés. Cette disposition ne s’applique pas pour les opérations de réhabilitation ou restructuration de parcs de stationnement existants. La largeur de l’emplacement peut être réduite de 0,30m sur une longueur de 1,10 m prise à compter du fond de l’emplacement pour permettre la réalisation des structures de construction ou les aménagements de surfaces des parcs de stationnement (plantations, arbres, éclairages…). PARTIE 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX – UB ARTICLE 3.1. : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES EN ZONE UB Se référer au chapitre 3 « Dispositions communes » applicables à l’ensemble des zones. ARTICLE 3.2. : DESSERTE PAR LES RESEAUX EN ZONE UB Se référer au chapitre 3 « Dispositions communes » applicables à l’ensemble des zones. Règlement écrit – Zone UC 6. Dispositions spécifiques à la zone UC Règles spécifiques à chaque zone du plan ### Rubrique UB 8 - Stationnement UB - STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES : CHAMP D’APPLICATION - Les obligations en matière de réalisation de places de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, s’appliquent : o à tout projet de construction ; o à toute modification d'une construction à destination de logement déjà existante, pour le surplus du stationnement requis à l’exception de celle dont la surface de plancher supplémentaire créée est inférieure ou égale à 20 m² de surface de plancher, sans création de logement supplémentaire ; o à tout changement de destination de constructions déjà existantes, pour le surplus de stationnement requis. Parking visiteur : - Dans les opérations à destination d’habitation, il pourra être exigé un nombre de places supplémentaires pour les visiteurs. Cette exigence s'appuiera en particulier sur l'importance de l'opération, sur la nature de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, et l'offre des transports en commun. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l’opération sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Ces places doivent être facilement accessibles aux visiteurs. o A minima, 1 place de stationnement visiteurs est attendue par tranche de 3 logements ou 3 lots. Transformation d’un garage : - Dans le cas d'une transformation d'un garage d'une habitation existante en pièce habitable, un espace offrant les mêmes capacités de stationnement, couvert ou non couvert, dédié au stationnement devra être aménagé sur la parcelle dans les conditions normales d'utilisation. Exigences minimales en matière de places de stationnement : Habitation Logements locatifs financés par un prêt aidé ou agréé par l'Etat - 1 place par logement créé Logement - 2 places minimum par logement dont la surface de plancher est inférieure à 50m² et 3 places minimum par logement dont la surface de plancher excède 50m². - 1 place visiteur supplémentaire pour 3 logements ou lots, à aménager sur les espaces communs pour les opérations d’aménagement d’ensemble d’au moins 3 lots ou logements - Pour les constructions et opérations comprenant plus de 6 logements, 2 places minimum de stationnement pour les vélos par logements Hébergement - 1 emplacement par place d’hébergement logement Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Cf. règle ci-dessous - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. UB - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES ESPACES DE STATIONNEMENT Localisation des emplacements : - Les stationnements des véhicules motorisés et des vélos, les aires d’accès, les rampes d'accès et les aires de manœuvre doivent être réalisés à l'intérieur des unités foncières et accessibles depuis l’espace public. Types d’aire de stationnement : - Les aires de stationnement sont de préférence intégrées au bâtiment en rez-de-chaussée ou en sous-sol. Les aires de stationnements gérées en aérien ne peuvent excéder une superficie de plus de 30 % de l’unité foncière. - Le stationnement couvert s’intègre au bâti ou doit faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère. - Les aires de stationnement pour les vélos doivent être couvertes. Elles peuvent soit être intégrées à la construction, soit faire l’objet d’un dispositif installé en extérieur de type « box » ou « carport » sécurisé, sous réserve que son implantation s’intègre à l’environnement de la construction. Surfaces et revêtement : - Les espaces de stationnements extérieurs doivent être conçus de façon à maintenir la perméabilité des sols en privilégiant le recours aux surfaces éco-aménageables. - Des aménagements hydrauliques permettront de faciliter l’infiltration de l’eau à la parcelle afin de limiter les effets de ruissellement. Ils s’accompagneront d’espaces végétalisés et plantés qui participeront à la qualité paysagère des lieux. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31409_PLU_20250306. Page : https://edifiable.fr/plu/pechabou-31409/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/pechabou-31409.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31409/zone/ub