# Zone AU0 du plan local d'urbanisme de Pechbusque (31411) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31411_PLU_20210818 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/08/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU0 du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU0 7) > Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives. ### Emprise au sol (article AU0 9) > Sans objet ### Hauteur (article AU0 10) > Sans objet ### Stationnement (article AU0 12) > Sans objet CS/10/2019 règlement écrit Approuvé par DCM le : 20/11/2019 51 / 81 Commune de Pechbusque Plan local d’urbanisme Zone AU0 ### Espaces verts (article AU0 13) > Sans objet ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU0 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdites toutes constructions et installations de toute nature, à l’exception des ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article AU0 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sans objet ### Article AU0 3 - Accès et voirie Sans objet ### Article AU0 4 - Desserte par les réseaux Sans objet ### Article AU0 5 - Caracteristiques de l’unite fonciere Sans objet ### Article AU0 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives. ### Article AU0 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE) Sans objet ### Article AU0 9 - Emprise au sol Sans objet ### Article AU0 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Sans objet ### Article AU0 11 - Aspect extérieur Sans objet ### Article AU0 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Sans objet CS/10/2019 règlement écrit Approuvé par DCM le : 20/11/2019 51 / 81 Commune de Pechbusque Plan local d’urbanisme Zone AU0 ### Article AU0 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES, ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Sans objet ### Article AU0 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL : C.O.S) Sans objet ### Article AU0 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Sans objet ### Article AU0 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBJECTIFS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Sans objet CS/10/2019 règlement écrit Approuvé par DCM le : 20/11/2019 52 / 81 Commune de Pechbusque Plan local d’urbanisme --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31411_PLU_20210818. Page : https://edifiable.fr/plu/pechbusque-31411/au0 La commune : https://edifiable.fr/plu/pechbusque-31411.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31411/zone/au0