# Zone A du plan local d'urbanisme de Pecqueuse (91482) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91482_PLU_20220124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : A*. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique A 7)

> Il n’est pas fixé de règle. ARTICLE 14 AU - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL SANS OBJET IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES NATURELLES

### Hauteur (rubrique A 10)

> Il n’est pas fixé de règle. ARTICLE 5 AU - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES SANS OBJET

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Toutes les constructions sont interdites

ARTICLE 2 AU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

L’ouverture à l’urbanisation de la zone AU est conditionnée par la réalisation de la station d’épuration des eaux usées.

### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies ou emprises publiques, la marge minimum de retrait est fixée à 6 mètres.

ARTICLE 7 AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives, la marge minimum de retrait est fixée à 6 mètres.

ARTICLE 8 AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règle.

### Rubrique A 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AU - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas fixé de règle.

### Rubrique A 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : AU - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Il n’est pas fixé de règle.

III. DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONES A URBANISER ZONE AU : ZONE A URBANISER

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS – PRESCRIPTIONS DESTINEES A ASSURER LA PROTECTION)

Il n’est pas fixé de règle.

### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AU - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET)

Il n’est pas fixé de règle.

ARTICLE 14 AU - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

SANS OBJET

IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES NATURELLES

### Rubrique A 8 - Stationnement (intitulé du document : AU - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Il n’est pas fixé de règle.

### Rubrique A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AU - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET REGLEMENTATION DES ACCES AUX VOIES OUVERT)

Il n’est pas fixé de règle.

### Rubrique A 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AU - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

Il n’est pas fixé de règle.

ARTICLE 5 AU - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

SANS OBJET

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91482_PLU_20220124.
Page : https://edifiable.fr/plu/pecqueuse-91482/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/pecqueuse-91482.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91482/zone/a