# Zone AVEC du plan local d'urbanisme de Pecqueuse (91482) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91482_PLU_20220124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AVEC du règlement, 9 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique AVEC 7) > Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AVEC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUG - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdits : - Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves - Les constructions agricoles - Les constructions à destination d’entrepôts - Les constructions à destination industrielle - La création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs - L’aménagement de parcs d’attraction - La création d’aire de dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles de loisirs - L’installation de caravanes habitées pendant plus de trois mois par an - Les constructions destinées à un usage commercial ou artisanal ARTICLE 2 AUG - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1- Les constructions nouvelles sont autorisées à condition qu'elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zone dans le respect des dispositions de l’orientation d’aménagement. Le schéma doit garantir une bonne insertion dans le site et assurer des liaisons automobiles et piétonnes satisfaisantes avec le tissu environnant et avec les futures opérations susceptibles d'être réalisées en contiguïté. Il doit prévoir la réalisation des équipements et aménagements nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble. 2.2- Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. 2.3- L’urbanisation de la zone AUG est conditionnée par la réalisation de la station d’épuration des eaux usées. Sont interdits : - Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves - Les constructions agricoles - Les constructions à destination d’entrepôts - Les constructions à destination industrielle - La création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs - L’aménagement de parcs d’attraction - La création d’aire de dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles de loisirs - L’installation de caravanes habitées pendant plus de trois mois par an - Les constructions destinées à un usage commercial ARTICLE 2 AUH - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1- Les constructions nouvelles sont autorisées à condition qu'elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement qui porte sur l’ensemble de la zone dans le respect des dispositions de l’orientation d’aménagement. Le schéma doit garantir une bonne insertion dans le site et assurer des liaisons automobiles et piétonnes satisfaisantes avec le tissu environnant et avec les futures opérations susceptibles d'être réalisées en contiguïté. Il doit prévoir la réalisation des équipements nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble. 2.2- Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. 2.3- L’urbanisation de la zone AUH est conditionnée par la réalisation de la station d’épuration des eaux usées. ### Rubrique AVEC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUG - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées en retrait des voies ou emprises publiques. La marge minimum de retrait est fixée à 5 mètres. ARTICLE 7 AUG - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions peuvent être implantées en limite séparatives ou en retrait. En cas d’implantation en retrait de la limite séparative, la marge de retrait doit être au moins égale à 6 mètres. Le retrait est porté à 2,50 mètres si la construction ne présente pas de vue. III. DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONES A URBANISER ZONE AUG : QUARTIER RESIDENTIEL DE MAISONS DE VILLAGE AVEC JARDINS ARTICLE 8 AUG - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière devront respecter les distances de retrait minimum suivantes : - la distance entre deux constructions doit être au moins égale à la hauteur de la façade (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) la plus haute avec un minimum de 8 mètres. - toutefois si aucune des façades implantées en vis-à-vis ne comprend d’ouverture créant des vues, la distance entre deux constructions est ramenée à la moitié de la hauteur de la façade (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) la plus haute, avec un minimum de 4 mètres. Toutefois, il n’est pas fixé de règle si l'une des deux constructions ou parties de construction est une annexe. Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies ou emprises publiques. La marge minimum de retrait est fixée à 6 mètres. Toutefois, pour les parcelles ayant plusieurs limites jouxtant une voie ou emprise publique (parcelles d’angle notamment) la marge de 6 mètres devra être respectée par rapport à la voie la plus large. Par rapport à la, ou aux voies les moins larges, la marge de retrait est fixée à 2,50 mètres. ZONE AUH : QUARTIER RESIDENTIEL DE MAISONS AVEC JARDINS ARTICLE 7 AUH - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7-1. Règle générale Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit, diminuée de 2,50 mètres (D=H-2,50 m), sans être inférieure à 2,50 mètres. En cas d’ouverture créant des vues, la marge de retrait est fixée à 6 mètres minimum. 7-2. Règle particulière : les constructions annexes Pour les constructions annexes, au moins une partie de la construction doit être implantée en retrait de 1 à 3 mètres des limites de fond de parcelle. ARTICLE 8 AUH - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière devront respecter les distances de retrait minimum suivantes : - la distance entre deux constructions doit être au moins égale à la hauteur de la façade (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) la plus haute avec un minimum de 8 mètres. - toutefois si aucune des façades implantées en vis-à-vis ne comprend d’ouverture créant des vues, la distance entre deux constructions est ramenée à la moitié de la hauteur de la façade (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) la plus haute avec un minimum de 4 mètres. Toutefois, il n’est pas fixé de règle si l'une des deux constructions ou parties de construction est une annexe. ZONE AUH : QUARTIER RESIDENTIEL DE MAISONS AVEC JARDINS ### Rubrique AVEC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AUG - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) 10.1- Règle générale Dans le secteur AUG, en cas de toiture à pente, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage, ce qui correspond à R + 1 + combles aménagés. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres au point le plus haut de la construction. ZONE AUG : QUARTIER RESIDENTIEL DE MAISONS DE VILLAGE AVEC JARDINS 10.2- Règle particulière : les constructions annexes La hauteur maximale des annexes, mesurée au point le plus haut, ne doit pas dépasser 5,5 mètres 10-1 Règle générale Dans le secteur AUH, en cas de toiture à pente, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage, ce qui correspond à R+1+combles aménagés. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est fixée à 7 mètres au point le plus haut de la construction. 10-2 Règle particulière : les constructions annexes La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 5,50 mètres. ### Rubrique AVEC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : AUG - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale par bâtiment ne pourra pas excéder 200 m². L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 35 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale par bâtiment ne pourra pas excéder 200 m². ### Rubrique AVEC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUG - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS – PRESCRIPTIONS DESTINEES A ASSURER LA PROTECTIO) 11.1- Dispositions générales Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni à la bonne tenue du village, ni à l'harmonie des paysages. 11.2- Dispositions applicables à tous les types de travaux : construction nouvelle, extension, transformation ou réhabilitation de constructions existantes L’intégration harmonieuse des constructions dans le paysage doit être assurée notamment par leur volume, leur architecture, le choix des matériaux et des couleurs employés. L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser avec la typologie architecturale dominante du quartier, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par le choix des matériaux et des couleurs. Les constructions neuves devront s’inspirer des formes urbaines des constructions traditionnelles du village. Cela devra notamment se traduire par le choix des gabarits, des proportions des façades (rapport longueur/hauteur), des formes de toitures et des pentes de toit. Cela devra aussi se traduire par le choix de matériaux de qualité en donnant préférence aux matériaux naturels et traditionnels, en évitant les imitations et les matériaux synthétiques. - La continuité sur rue devra être assurée par des constructions ou des éléments constructifs : porches, murs… - Toitures à pentes avec un angle d’inclinaison compris entre 35 et 45 degrés, sauf pour les vérandas ou les constructions annexes pour lesquelles il n’est pas fixé de degré de pente. Les toitures terrasses sont autorisées uniquement si elles sont végétalisées. Une architecture de facture moderne est autorisée dans la mesure où la construction répond à des critères de qualité, d'insertion dans le site et qu'elle respecte les règles concernant les jeux des volumes, le choix des matériaux et des couleurs. Percements de toitures, éclairage des combles : ils seront constitués soit par des lucarnes, soit par des châssis situés dans le plan du toit (vélux) soit par une verrière. L'encombrement total des lucarnes et des châssis de toit ne pourra excéder plus du quart de la longueur du pan de toit sur lequel ils s'inscrivent. Le raccordement supérieur des lucarnes avec la toiture ne devra pas être situé à plus des deux tiers de la hauteur de toiture à compter de l’égout. Dans le cas de lucarnes, la largeur de leur façade devra être inférieure à celle des percements situés au niveau inférieur. Ils doivent être placés de préférence dans l’axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux. ZONE AUG : QUARTIER RESIDENTIEL DE MAISONS DE VILLAGE AVEC JARDINS Sont interdits : - les toitures à la Mansart. - les toitures à un seul versant (excepté pour les annexes, en rez-de-chaussée, accolées au bâtiment principal ou au mur de clôture). - les couvertures présentant l’aspect de tôles ou plastiques ondulés, ou de tuiles mécaniques grand moule rouge, losanges ou non. - les chiens assis (voir définition en annexe). Sous-sols : ils devront être au moins en partie enterrés, la cote du plancher fini du rez de chaussée devra se situer à moins de 50 cm au-dessus du niveau du terrain naturel. Façades : Les différents murs d'une construction doivent présenter un aspect esthétique de qualité. Les façades devront être : - Soit enduites avec un enduit lisse, sans pierres incrustées ni chainage : les couleurs des enduits devront s’inspirer des teintes traditionnelles issues de l’emploi des sables locaux, - Soit en pierres apparentes : dans ce cas les joints devront être affleurants le long de la façade et de couleur claire, ni creusés ni en relief Les revêtements extérieurs en clins de bois sont autorisés. Sont interdits: - les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts. Carreaux de plâtre, agglomérés, parpaings, béton, enduit ciment gris... Toitures : les toitures devront avoir l’aspect ardoises ou tuiles anciennes (tuile plate traditionnelle (80 au m² environ) ou tuile mécanique petite moule (22 au m² environ)), l’emploi du zinc et du verre est autorisé. Les couleurs autorisées pour les tuiles seront choisies au plus près des couleurs des tuiles anciennes. Dans les tuiles contemporaines, les couleurs brun foncé, le rouge trop vif et le flammé trop marqué sont interdites. Les toitures des extensions, vérandas et constructions annexes ne sont pas assujetties à cette règle. Les toitures terrasses sont autorisées uniquement si elles sont végétalisées. Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures doivent s'inspirer des coloris traditionnels. Une harmonie devra être créée entre couleurs constantes (revêtement des façades) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes, ferronneries), harmonie ton sur ton ou en contraste. Les constructions annexes devront s'harmoniser avec la construction principale par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements). ZONE AUG : QUARTIER RESIDENTIEL DE MAISONS DE VILLAGE AVEC JARDINS 11.3- Les clôtures Un grand soin doit être apporté au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s'harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage environnant. Lorsque le bâti n'est pas continu, la clôture doit assurer la continuité de la rue par le maintien de l'alignement. Une harmonie doit être assurée avec les clôtures existantes sur les propriétés voisines. Les clôtures sur rue seront constituées : - soit d'un mur plein en pierre ou en parpaing ou brique enduit. Dans le cas d'un mur enduit, l'enduit sera teinté dans la masse et devra présenter une couleur proche de celle des pierres qui constituent les clôtures existantes. Ces murs seront recouverts d'un chaperon. L'ensemble n'excédera pas 1,80 mètre de hauteur. - soit d'un mur bahut ne dépassant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture. Il sera réalisé en harmonie avec les façades de la construction et surmonté d'une grille ou d’un barreaudage. Il peut être doublé d'une haie végétale composée d'essences locales. L'ensemble n'excédera pas 1,80 mètre de hauteur. Cf. Annexe 3 du règlement Les portes, portillons et portails seront conçus en harmonie avec la clôture et la construction. Les clôtures traditionnelles existantes, dès lors qu'elles présentent un intérêt architectural et esthétique ou participent à la cohésion du secteur, doivent être conservées et réhabilitées ou remplacées à l'identique ou similaire si leur état n'en permet pas la conservation. Sont interdits (pour les clôtures sur rue et les clôtures en limites séparatives) : - les clôtures pleines ou ajourées d’aspect béton ; les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation. - l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : d’aspect parpaings, béton, enduit ciment gris. 11.1 - Principes généraux Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni à la bonne tenue du village, ni à l'harmonie des paysages. L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite. Les murs : Les différents murs d'une construction doivent présenter un aspect de qualité convenable et donner des garanties de bonne conservation. Les couleurs de façade devront être en harmonie avec les constructions proches. Sont interdits : - l’utilisation de couleurs vives, trop claires ou trop foncées en façade. - les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’aspect de carreaux de plâtre, agglomères, parpaings, béton, enduit ciment gris... Les revêtements extérieurs en clins de bois sont autorisés. ZONE AUH : QUARTIER RESIDENTIEL DE MAISONS AVEC JARDINS Les façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage tels que les bandeaux, les corniches et les encadrements de fenêtres. Les percements en façade : Les fenêtres ou baies seront étudiées avec soin tant dans leur composition que dans leur forme. Les toitures : Les toitures seront à pentes avec un degré de pente compris entre 35° et 45°. Les toitures des extensions, vérandas et constructions annexes ne sont pas assujettis à cette règle. Les toitures terrasses sont autorisées uniquement si elles sont végétalisées. Dans les tuiles contemporaines, les couleurs brun foncé comme le rouge trop vif et le flammé trop marqué sont interdites. La disposition des châssis de toit sur la surface de la toiture doit être ordonnée par rapport à la composition générale de la façade. Ils doivent être placés de préférence dans l’axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux. Les annexes : devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs avec la construction principale (murs, toitures et couvertures, percements). 11.2 Travaux sur les constructions existantes : réhabilitation - modifications - extensions En cas d'extension et/ou de réhabilitation, celles-ci devront, soit être harmonisées avec le bâtiment existant dans les proportions, formes et pentes des toitures, matériaux et couleurs, soit présenter une facture moderne de qualité. Lorsqu'un mur est mis totalement ou partiellement à découvert par suite de travaux de démolition, les parties de ce mur laissées visibles doivent être ravalées et harmonisées avec les façades voisines ou adjacentes. 11.3 Les clôtures : Le plus grand soin devra être apporté quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s'harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s'insère la propriété. Les clôtures devront respecter les hauteurs des clôtures voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre. Est interdit l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, parpaings, agglomérés, l'enduit ciment gris... Cf. Annexe 3 du règlement ### Rubrique AVEC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUG - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS E) Rappel : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l’urbanisme. 13.1- Les espaces libres Une part de 50 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre. Les plantations comme les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite séparative à la condition de respecter une distance minimum : • Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre, • Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres. 13-2. Aires de stationnement Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain. ARTICLE 14 AUG - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL SANS OBJET Règlement modifié du PLU de Pecqueuse III. DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONES A URBANISER ZONE AUH : QUARTIER RESIDENTIEL DE MAISONS AVEC JARDINS Il s’agit d’une zone actuellement non équipée destinée à l’urbanisation sous forme de plan d’aménagement d’ensemble comprenant une partie en maisons de village et une partie en logements individuels. Ce secteur fait l’objet d’une orientation d’aménagement Plan de délimitation de la zone Image fournie à titre indicatif – Le plan de zonage fait foi ZONE AUH : QUARTIER RESIDENTIEL DE MAISONS AVEC JARDINS Rappel : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l’urbanisme. 13.1- Les espaces libres Une part de 50 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre. Les plantations comme les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite séparative à la condition de respecter une distance minimum : • Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre, • Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres. 13-2. Aires de stationnement Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain. ARTICLE 14 AUH - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL SANS OBJET III. DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONES A URBANISER ZONE AU : ZONE A URBANISER Il s’agit d’une zone actuellement non équipée, destinée à l’urbanisation sous forme de plan d’aménagement d’ensemble et sous réserve de la réalisation des équipements publics nécessaires. Cette zone est actuellement inconstructible, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU. Plan de délimitation de la zone Image fournie à titre indicatif – Le plan de zonage fait foi ### Rubrique AVEC 8 - Stationnement (intitulé du document : AUG - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixées à l’annexe 2 du présent règlement. Cette obligation s’impose : - à l'occasion des constructions nouvelles, - aux extensions de constructions existantes, - aux changements d’affectation à l’intérieur du volume du bâti ainsi qu’en cas de création de logements supplémentaires à l’intérieur d’un volume existant, même si cette création ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. Le nombre d'emplacements imposé par catégorie de construction ainsi que les modalités de réalisation de ces places sont présentés en annexe du présent règlement. ZONE AUG : QUARTIER RESIDENTIEL DE MAISONS DE VILLAGE AVEC JARDINS Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixées à l’annexe 2 du présent règlement. Cette obligation s’impose : - à l'occasion des constructions nouvelles, - aux extensions de constructions existantes, ZONE AUH : QUARTIER RESIDENTIEL DE MAISONS AVEC JARDINS - aux changements d’affectation à l’intérieur du volume du bâti ainsi qu’en cas de création de logements supplémentaires à l’intérieur d’un volume existant, même si cette création ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. Le nombre d'emplacements imposé par catégorie de construction ainsi que les modalités de réalisation de ces places sont présentés en annexe du présent règlement. ### Rubrique AVEC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUG - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET REGLEMENTATION DES ACCES AUX VOIES OUVER) 3.1 - Règles relatives aux accès sur les voies publiques Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement public. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur de l'accès doit être de 5 mètres minimum si sa longueur n’excède pas 50 mètres et s'il dessert au plus 5 logements. Cette largeur doit être de 8 mètres minimum pour desservir plus de 5 logements. 3.2 - Règles relatives à la desserte de la parcelle La desserte de la parcelle peut être assurée soit par une voie publique soit par une servitude légalement instituée sur une emprise privée. ZONE AUG : QUARTIER RESIDENTIEL DE MAISONS DE VILLAGE AVEC JARDINS Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 3.3 - Règles relatives aux voies créées sur les parcelles pour la desserte des constructions projetées Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimension suffisante pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le programme de construction projeté. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cyclistes. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et de secours. L'emprise de la voie doit être de 10 mètres minimum avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Cette largeur est ramenée à 8 mètres minimum si la voie n'excède pas 50 mètres et ne dessert pas plus de 5 logements. 3.4 - Règle applicable aux ouvrages techniques : Ne sont pas assujetties à ces règles, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 3.1 - Règles relatives aux accès sur les voies publiques Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement public. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur de l’accès doit être de 5 mètres minimum si sa longueur n'excède pas 50 m et s'il dessert au plus 5 logements. Cette largeur doit être de 8 mètres minimum pour desservir plus de 5 logements. 3.2 - Règles relatives à la desserte de la parcelle La desserte de la parcelle peut être assurée soit par une voie publique soit par une servitude légalement instituée sur une emprise privée. ZONE AUH : QUARTIER RESIDENTIEL DE MAISONS AVEC JARDINS Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 3.3 - Règles relatives aux voies créées sur les parcelles pour la desserte des constructions projetées Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimension suffisante pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le programme de construction projeté. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cyclistes. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et de secours. L'emprise de la voie doit être de 10 mètres minimum avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Cette largeur est ramenée à 8 mètres minimum si la voie n'excède pas 50 mètres et ne dessert pas plus de 5 logements. Cette largeur est ramenée à 5 mètres minimum si la voie n'excède pas 50 mètres et ne dessert qu’un logement. 3.4 - Règle applicable aux ouvrages techniques : Ne sont pas assujetties à ces règles, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Rubrique AVEC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUG - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) 4.1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes en respectant les conditions imposées par le règlement du service des eaux donné par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie. 4.2 - Assainissement En plus des dispositions suivantes, les constructeurs devront respecter les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif intercommunal. 4.2.1- Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées. Les réseaux privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'assainissement d’eaux usées. 4.2.2- Eaux pluviales : Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques. Toutefois l’infiltration à la parcelle doit tenir compte des contraintes spécifiques liées au risque de retrait gonflement d’argile (se référer à la carte présente en annexe 7.1 du dossier PLU). ZONE AUG : QUARTIER RESIDENTIEL DE MAISONS DE VILLAGE AVEC JARDINS Le ruissellement ne peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales qu’en cas d’impossibilité avérée d’infiltrer sur la parcelle et après qu’aient été mises en œuvre des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux afin de limiter au maximum le rejet dans le réseau. En cas de rejet dans le réseau collectif de collecte des eaux pluviales, devront être respectées les prescriptions du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Orge-Yvette, approuvé par arrêté interpréfectoral le 9 juin 2006 visant une gestion des ruissellements à 1l/s/ha pour une pluie de référence telle que la pluie d’occurrence cinquante an et d’intensité 70 mm/m² pour une pluie de référence telle que la pluie d’occurrence cinquante an et d’intensité 70 mm/m². 4.3- Réseaux divers : Les réseaux privés de raccordement réalisés sur la parcelle devront être enterrés. 4.4- Déchets ménagers et assimilés A l’occasion de toute construction de plus de 3 logements, est créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. ARTICLE 5 AUG - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES SANS OBJET 4.1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes en respectant les conditions imposées par le règlement du service des eaux donné par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie. 4.2 – Assainissement En plus des dispositions suivantes, les constructeurs devront respecter les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif intercommunal. 4.2.1- Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées. Les réseaux privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'assainissement d’eaux usées. 4.2.2- Eaux pluviales : Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques. ZONE AUH : QUARTIER RESIDENTIEL DE MAISONS AVEC JARDINS Toutefois l’infiltration à la parcelle doit tenir compte des contraintes spécifiques liées au risque de retrait gonflement d’argile (se référer à la carte présente en annexe 7.1 du dossier PLU). Le ruissellement ne peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales qu’en cas d’impossibilité avérée d’infiltrer sur la parcelle et après qu’aient été mises en œuvre des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux afin de limiter au maximum le rejet dans le réseau. En cas de rejet dans le réseau collectif de collecte des eaux pluviales, devront être respectées les prescriptions du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Orge-Yvette, approuvé par arrêté interpréfectoral le 9 juin 2006 visant une gestion des ruissellements à 1l/s/ha pour une pluie de référence telle que la pluie d’occurrence cinquante an et d’intensité 70 mm/m². 4.3- Réseaux divers : Les réseaux privés de raccordement réalisés sur la parcelle devront être enterrés. 4.4- Déchets ménagers et assimilés A l’occasion de toute construction de plus de 3 logements, est créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. ARTICLE 5 AUH - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES SANS OBJET --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91482_PLU_20220124. Page : https://edifiable.fr/plu/pecqueuse-91482/avec La commune : https://edifiable.fr/plu/pecqueuse-91482.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91482/zone/avec