# Zone UH du plan local d'urbanisme de Pecqueuse (91482) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91482_PLU_20220124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUH. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UH 6) > Cas particulier clôtures implantées en limite séparative ou sur rue pour les terrains en pente dont la différence d’altitude avec le terrain mitoyen ou la voie publique excède 1 m sur la limite, et jouant ainsi le rôle de mur de soutènement : la hauteur maximum des clôtures est fixée à 2,50 m mesurée à partir du terrain le plus bas. ### Distance aux limites (rubrique UH 7) > Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UH - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdits : - Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves - Les constructions à destination d’entrepôts - Les constructions à destination industrielle - Les constructions à destination d’artisan at - Les constructions à destination de commerce - La création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs - L’aménagement de parcs d’attraction - La création d’aire de dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles de loisirs - L’installation de caravanes habitées pendant plus de trois mois par an ARTICLE 2 UH - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Il n’est pas fixé de règle. ### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UH - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies ou emprises publiques, la marge minimum de retrait est fixée à 6 mètres. Toutefois, pour les parcelles ayant plusieurs limites jouxtant une voie ou emprise publique (parcelles d’angle notamment) la marge de 6 mètres devra être respectée par rapport à la voie la plus large, par rapport à la ou aux voies les moins larges, la marge de retrait est fixée à 2,50 mètres. Toutefois, les extensions pourront être réalisées en continuité d’alignement avec le bâtiment existant. Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait avec une distance minimum de 1 mètre. ZONE UH : QUARTIER RESIDENTIEL ARTICLE 7 UH - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1- Règle générale Sur une bande d’une profondeur maximale de 25 mètres à partir de l’alignement sur rue, les constructions peuvent être implantées sur l’une des limites séparatives ou en retrait. En cas d’implantation en retrait de la limite séparative, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres. Le retrait est porté à 2,50 mètres si la construction ne présente pas de vue. Au-delà d’une bande d’une profondeur de 25 mètres à partir de l’alignement sur rue, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres. Le retrait est porté à 2,50 mètres si la construction ne présente pas de vue. 7.2- Règle particulière : les constructions annexes Les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait avec une distance minimum de 1 mètre. Les annexes de plus de 10 m² doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 2,50 mètres. ARTICLE 8 UH - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière devront respecter les distances de retrait minimum suivantes : - la distance entre deux constructions doit être au moins égale à la hauteur de la façade (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) la plus haute avec un minimum de 8 mètres, ZONE UH : QUARTIER RESIDENTIEL - si aucune des façades implantées en vis-à-vis ne comprend d’ouverture créant des vues, la distance entre deux constructions est ramenée à la moitié de la hauteur de la façade (mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère) la plus haute avec un minimum de 4 mètres. Toutefois, il n’est pas fixé de règle si l'une des deux constructions ou parties de construction est une annexe. ### Rubrique UH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UH - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) 10.1- Règle générale La hauteur maximale des constructions est fixée à 5,5 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage, ce qui correspond à R+1 + combles aménagés. 10.2- Règle particulière : les constructions annexes La hauteur totale des bâtiments annexes tels que garages et dépendances non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 5,50 mètres. ZONE UH : QUARTIER RESIDENTIEL ### Rubrique UH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UH - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 35 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale par bâtiment ne pourra pas excéder 200 m². ### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UH - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS – PRESCRIPTIONS DESTINEES A ASSURER LA PROTECTION) 11.1 - Principes généraux Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni à la bonne tenue du village, ni à l'harmonie des paysages. L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite. ▪ Les murs : Les différents murs d'une construction doivent présenter un aspect de qualité convenable et donner des garanties de bonne conservation. Les couleurs de façade devront être en harmonie avec les constructions proches. Sont interdits : - l’utilisation de couleurs vives, trop claires ou trop foncées en façade. - les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’aspect de carreaux de plâtre, agglomères, parpaings, béton, enduit ciment gris... Les revêtements extérieurs en clins de bois sont autorisés. Les façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage tels que les bandeaux, les corniches et les encadrements de fenêtres. ▪ Les percements en façade : Les fenêtres ou baies seront étudiées avec soin tant dans leur composition que dans leur forme. ▪ Les toitures : Les toitures seront à pentes avec un degré de pente compris entre 35° et 45°. Les toitures des extensions, vérandas et constructions annexes ne sont pas assujettis à cette règle. Les toitures terrasses sont interdites. Dans les tuiles contemporaines, les couleurs brun foncé comme le rouge trop vif et le flammé trop marqué sont interdites. La disposition des châssis de toit sur la surface de la toiture doit être ordonnée par rapport à la composition générale de la façade. Ils doivent être placés de préférence dans l’axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux. ▪ Les annexes : devront s'harmoniser par leurs volumes et leurs couleurs avec la construction principale (murs, toitures et couvertures, percements). 11.2 Travaux sur les constructions existantes : réhabilitation - modifications - extensions En cas d'extension et/ou de réhabilitation, celles-ci devront, soit être harmonisées avec le bâtiment existant dans les proportions, formes et pentes des toitures, matériaux et couleurs, soit présenter une facture moderne de qualité. ZONE UH : QUARTIER RESIDENTIEL Lorsqu'un mur est mis totalement ou partiellement à découvert par suite de travaux de démolition, les parties de ce mur laissées visibles doivent être ravalées et harmonisées avec les façades voisines ou adjacentes. 11.3 Les clôtures : Le plus grand soin devra être apporté quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s'harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s'insère la propriété. Les clôtures devront respecter les hauteurs des clôtures voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre. Les clôtures sur rue seront constituées : • soit d'un mur plein en pierre ou enduit dans les teintes de la construction principale • d’un mur bahut ne dépassant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture. Il sera réalisé en harmonie avec les façades de la construction et surmonté d’un barreaudage ou de lisse ou de lame d’aluminium. Il peut être doublé d'une haie végétale composée d'essences locales. Sont interdits (pour les clôtures sur rue et les clôtures en limites séparatives) : - les clôtures pleines ou ajourées d’aspect béton ; les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d'imitation - l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : d’aspect parpaings, béton, enduit ciment gris. - les murs complets en lame métallique, de synthèse ou en gabions. Les clôtures en limites séparatives doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation de la petite faune. Cas particulier clôtures implantées en limite séparative ou sur rue pour les terrains en pente dont la différence d’altitude avec le terrain mitoyen ou la voie publique excède 1 m sur la limite, et jouant ainsi le rôle de mur de soutènement : la hauteur maximum des clôtures est fixée à 2,50 m mesurée à partir du terrain le plus bas. ### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UH - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET) Rappel : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l’urbanisme. Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente. 13.1- Dispositions générales 13.2- Les espaces libres Une part de 50 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre. Les plantations comme les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite séparative à la condition de respecter une distance minimum : • Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre, • Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres. 13.3- Aires de stationnement Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain. ARTICLE 14 UH - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL SANS OBJET II. DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UL : SECTEURS D’EQUIPEMENTS COLLECTIFS Cette zone correspond aux secteurs des équipements collectifs. Plan de délimitation de la zone Image fournie à titre indicatif – Le plan de zonage fait foi ### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : UH - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixées à l’annexe 2 du présent règlement. Cette obligation s’impose : - à l'occasion des constructions nouvelles, - des extensions de constructions existantes, - des changements d’affectation à l’intérieur du volume du bâti ainsi qu’en cas de création de logements supplémentaires à l’intérieur d’un volume existant, même si cette création ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. Le nombre d'emplacements imposé par catégorie de construction ainsi que les modalités de réalisation de ces places sont présentés en annexe du présent règlement. ZONE UH : QUARTIER RESIDENTIEL ### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UH - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET REGLEMENTATION DES ACCES AUX VOIES OUVERT) 3.1 - Règles relatives aux accès sur les voies publiques Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement public. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Si la voie d’accès n’excède pas 50 m de longueur, la largeur de l’accès doit être de : Nombre de logements Règle de largeur minimum d’accès 1 ou 2 logements 3 ou 4 logements 3 mètres 4 mètres 5 logements et plus 8 mètres Dans tous les cas, si la voie d’accès est supérieure à 50 m de longueur, et qu’elle dessert 2 logements et plus : la largeur minimale de l’accès est de 8 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules (accès pompier, camion ordures ménagères…), l’aménagement de l’aire de demi-tour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. ZONE UH : QUARTIER RESIDENTIEL 3.2 - Règles relatives à la desserte de la parcelle La desserte de la parcelle peut être assurée soit par une voie publique soit par une servitude légalement instituée sur une emprise privée. Toute autorisation d'occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte-tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 3.3 - Règles relatives aux voies créées sur les parcelles pour la desserte des constructions projetées Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimension suffisante pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le programme de construction projeté. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cyclistes. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent tourner, notamment les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et de secours. L'emprise de la voie doit être de 10 mètres minimum avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures. Cette largeur est ramenée à 8 mètres minimum si la voie n'excède pas 50 mètres et ne dessert pas plus de 5 logements. Cette largeur est ramenée à 5 mètres minimum si la voie n'excède pas 50 mètres et ne dessert qu’un logement. ### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UH - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT) 4.1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes en respectant les conditions imposées par le règlement du service des eaux donné par le service gestionnaire et, le cas échéant, celui du service de prévention contre l'incendie. 4.2 – Assainissement En plus des dispositions suivantes, les constructeurs devront respecter les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif intercommunal. 4.2.1- Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées. Les réseaux privatifs doivent être conçus de manière à ce que les eaux usées et les eaux pluviales soient séparées et que les eaux usées soient rejetées vers le réseau public d'assainissement d’eaux usées. Toutefois, en l'absence de réseau, et seulement dans ce cas, l'assainissement individuel est autorisé à la charge du constructeur. Ces installations devront être conformes aux règlements en vigueur. Elles devront être conçues de façon à permettre un raccordement au réseau collectif lorsqu'il sera réalisé. Ce raccordement sera obligatoire et se fera aux frais du constructeur. Il devra satisfaire à toutes obligations réglementaires vis-à-vis du gestionnaire de ce réseau. ZONE UH : QUARTIER RESIDENTIEL 4.2.2- Eaux pluviales : Pour le traitement des eaux pluviales doivent être privilégiées les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle : stockage, infiltration, réutilisation pour des usages domestiques. Toutefois l’infiltration à la parcelle doit tenir compte des contraintes spécifiques liées au risque de retrait gonflement d’argile (se référer à la carte présente en annexe 7.1 du dossier PLU). Le ruissellement ne peut être rejeté dans le réseau public d’eaux pluviales qu’en cas d’impossibilité avérée d’infiltrer sur la parcelle et après qu’aient été mises en œuvre des solutions susceptibles d’infiltrer ou de stocker les apports pluviaux afin de limiter au maximum le rejet dans le réseau. En cas de rejet dans le réseau collectif de collecte des eaux pluviales, devront être respectées les prescriptions du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Orge-Yvette, approuvé par arrêté interpréfectoral le 9 juin 2006 visant une gestion des ruissellements à 1l/s/ha pour une pluie de référence telle que la pluie d’occurrence cinquante an et d’intensité 70 mm/m². 4.3- Réseaux divers : Les réseaux privés de raccordement réalisés sur la parcelle devront être enterrés. 4.4- Déchets ménagers et assimilés A l’occasion de toute construction de plus de 3 logements, est créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. ARTICLE 5 UH - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES SANS OBJET --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91482_PLU_20220124. Page : https://edifiable.fr/plu/pecqueuse-91482/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/pecqueuse-91482.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91482/zone/uh