# Zone A du plan local d'urbanisme de Pégomas (06090) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06090_PLU_20251209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions, aménagements et occupations ou utilisations du sol non liés à une activité agricole ou pastorale, à l’exception, de ceux visés à l’article A 2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les dispositions générales du présent règlement sont applicables à la zone.
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions des PPR incendies de forêt et inondations :
Dans l’ensemble de la zone A, à l’exception du secteur Ap : - Les constructions, installations et aménagements liés et nécessaires à l’activité agricole, - Les extensions et annexes des constructions existantes à usage d’habitation, à condition : o Qu’elles soient accolées à la construction existante, o Que leur surface de plancher soit limitée à 20 % de la surface de plancher de la construction existante, o De ne pas compromettre les activités agricoles existantes et/ou la qualité paysagère du site, - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages, - Les travaux d’entretien et de réhabilitation des bâtiments existants à vocation non agricole ; - Dans les sites de restanques, toute occupation de sol devra respecter le terrain naturel : o Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum ; o Les dénivelés devront être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes ; o L’implantation des constructions devra être adaptée au principe des restanques. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement indispensables et nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans

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la zone, et qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants.
Dans le secteur Ap : - Les travaux de rénovation, de réhabilitation et d’entretien des constructions existantes, - Les extensions mesurées des constructions existantes liées et nécessaires à l’activité de la culture de plantes à parfum à condition qu’elles soient limitées à 20 % de la surface de la construction existante, - Les aménagements légers sans création de surface de plancher, - Les affouillements et exhaussement du sol nécessaires à la réduction des risques.
Dans les zones soumises à des risques naturels d’incendies de forêt et/ou d’inondations, les prescriptions du PPR incendies de forêt et/ou du PPR inondations s’appliquent.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé.
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat.
 Implantation des constructions - Par rapport aux voies et emprises publiques
Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m des voies et emprises publiques. Les serres doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à leur hauteur. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite de l’alignement ou dans les marges de recul fixées ci-dessus. Vis-à-vis des routes départementales, les bâtiments doivent s'implanter à :
 Une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 15 m de l’avenue de Cannes (RD9),
 Une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 8 m de l’avenue de Grasse (RD9),  Une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 8 m de la route de la Fènerie
(RD109),  Une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 5 m du Boulevard de la
Mourachonne (RD 209),  Une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 20 m de la RD 100
- Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives. Les serres doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à leur hauteur.

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Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite de l’alignement ou dans la marge de recul fixée ci-dessus.
- Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes et extensions des bâtiments à usage d’habitation existants doivent être accolées à la construction existante.
 Hauteur des constructions La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 m. La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction (mesurée à partir du sol existant ou excavé) ne pourra excéder 9 m à l'égout du toit. La hauteur des piscines ne pourra excéder 0,60 m à partir du terrain naturel. La hauteur des annexes des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 3,5 m au faîtage. La hauteur des murs d'encuvement des plans d'eau, bassins, etc... ne pourra excéder 2 m.
Sous réserve des dispositions contraires du PPRi : - La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2 m. - La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 1,50 m.
La hauteur des serres, mesurée au faîtage, ne devra pas excéder 5 m. Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle de hauteur.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Les modifications, reconstructions ou constructions nouvelles, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

L’imperméabilisation des sols est interdite, à l’exception des emprises bâties autorisées dans la zone.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.
Les places de stationnement doivent respecter la norme de l’Association Française de Normalisation (AFNOR) et être directement accessibles par une voie privée ou publique.

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SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie. L’imperméabilisation des voies de desserte des constructions est interdite excepté pour les voies en pente.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX )

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.
En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article A.2 peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage, conformément aux prescriptions réglementaires.
 Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.
Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux résiduelles des habitations doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation d’eaux usées traitées ou non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. Une étude spécifique, à la parcelle, de l’aptitude des sols à l’assainissement devra être systématiquement réalisée, conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement.
Pour les installations classées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.
 Eaux pluviales La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur.
L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
 Autres réseaux Les réseaux divers nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être encastrés dans les façades et enterrés jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou emprises publiques.

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Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse-tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits.

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4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06090_PLU_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/pegomas-06090/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/pegomas-06090.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06090/zone/a