# Zone U2 du plan local d'urbanisme de Pégomas (06090) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 06090_PLU_20251209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U2 du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article U2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations des constructions
Les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées ou interdites :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et
services publics
Autres activités des secteurs primaire,
secondaire et tertiaire

Artisanat, service, commerce de proximité Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel et autre hébergement touristique Cinéma
Toute sous-destination
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation x sous condition
x x x sous condition x
x x
x
x x x sous condition

Interdiction x
x x x x

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PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°2

### Article U2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les dispositions générales du présent règlement sont applicables à la zone.
Dans les secteurs soumis à un risque naturel, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU.
Dans les périmètres faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés en pièce n°6 du présent dossier de PLU.
Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions des PPR incendies de forêt et inondations et tout autre servitude :
- Les constructions destinées à l’artisanat et commerce de détail à condition qu‘elles soient compatibles avec le caractère de la zone, qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des dangers ou des inconvénients pour la commodité, la santé, la sécurité et la salubrité publique, et que le volume et l’aspect extérieur des bâtiments ne dégradent pas le paysage,
- Les cuisines dédiées à la vent en ligne si la surface de plancher est inférieure à 25 m². - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du
quartier, à condition qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens, - Les affouillements et exhaussements du sol, à condition :
o qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, o ne portent pas atteinte au caractère du site, o qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des occupations ou utilisations du
sol autorisées dans la zone et qu’ils soient limités au strict minimum.

### Article U2 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Pour les emplacements réservés mixité sociale, définis en application des dispositions de l'article L.151-41 4° du Code de l'Urbanisme, les programmes respecteront les dispositions définies dans la « Liste des emplacements réservés pour mixité sociale », annexé au présent dossier de modification.
Pour les périmètres de mixité sociale défini en application de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme, les programmes de logements devront respecter les dispositions définies à l’article 20 des dispositions générales.
Dans le secteur repéré au titre l’article L.151-28 du Code de l’urbanisme et reporté au document graphique comme « secteur de majoration de volume constructible » : la majoration du volume constructible tel qu’il résulte des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l’emprise au sol est définie à l’article 4 (coefficient d’emprise au sol). Cette majoration, fixée pour chaque secteur, ne peut excéder 50 %. Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération. Elle s’applique aussi bien aux périmètres qu’aux emplacements réservés pour mixité sociale.

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Prise en compte des îlots et voies concernées pour la préservation de la diversité commerciale en application des dispositions de l'article L. 151-16 du Code de l'Urbanisme et figurant sur les documents graphiques : Les rez-de-chaussée à usage de commerce des constructions existantes ne peuvent être transformés en logements :
- Sur l’ensemble des rez-de-chaussée des constructions dans les îlots identifiés, - Sur l’ensemble des rez-de-chaussée des constructions donnants directement sur les voies
identifiées.
SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article U2 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat. Les règles d’implantions définies ci-dessous s’appliquent aussi aux changements de destination et d’affectation.
 Implantation des constructions
- Par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments (non compris toitures, balcons, terrasses et loggias, les constructions à usage de stationnement enterrés, ainsi que les aménagements extérieurs, stationnement, locaux techniques, locaux vide-ordure, etc.) doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5 m et :
- Une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 15 m de l’avenue de Cannes (RD9),
- Une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 8 m de l’avenue de Grasse (RD9), - Une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 8 m de la route de la Fènerie
(RD109), - Une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 5 m du Boulevard de la
Mourachonne (RD 209), - Une distance de l’alignement existant ou futur au moins égale à 20 m de la RD 1009.
En outre : - Les piscines, garages et annexes doivent s’implanter à une distance d’au moins 5m de l’alignement
existant ou futur. - Pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité un pan coupé
de 5 m de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou de la courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé. - Les serres doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à leur hauteur. - Les portails devront être implantés en retrait de 5 mètres par rapport à l'alignement d'une voie publique. Lorsqu'il s'agit d'une voie privée ouverte à la circulation publique ils seront implantés en retrait de 5 mètres par rapport à la limite de la voie ou en limite s'ils sont dotés d'une ouverture électrique à distance.

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- Par rapport aux limites séparatives La distance (comptée horizontalement) de tout point d’un bâtiment et d’un mur de soutènement au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 5 m. En outre : - Les serres doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à leur hauteur. - Les piscines et locaux techniques associés doivent s’implanter à une distance des limites séparatives
au moins égale à 5m. Les locaux techniques associés doivent être enterrés ou implantés sous une terrasse. En cas d’impossibilité, ils doivent être obligatoirement insonorisés. - les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêts collectifs et services publics peuvent s’implanter sur les limites séparatives. La distance (comptée horizontalement) de tout point d’un bâtiment aux berges doit être au moins égale à 5 m.
- Les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance séparant deux constructions édifiées sur une même propriété doit être au moins égale à 5m. Ces dispositions s’appliquent aux lots issus de division mais ne s’appliquent pas aux constructions annexes. La distance séparant un mur de soutènement d’un bâtiment doit être soit à 5 m soit accolé au bâtiment.
Distance par rapport aux vallons : Nonobstant les dispositions règlementaires du PPR inondation, la distance (comptée horizontalement) de tout point d’un bâtiment aux berges, doit être au moins égale à 5m.
 Emprise au sol des constructions Dans la zone U2, sauf disposition contraire du PPRi, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de l’unité foncière. Dans les secteurs repérés au document graphique bénéficiant de majoration de volume constructible, l’emprise au sol bénéficie d’une majoration de 20% pour toute opération réalisée dans les périmètres et les emplacements réservés pour mixité sociale.
 Hauteur des constructions
La hauteur absolue des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 9 m à l’égout du toit et 10,50 m au faîtage. Cette hauteur pourra être portée à 12 m à l’égout du toit et 13,50 m au faîtage sur 50 % de l’emprise au sol de la construction dans le cadre d’un bâtiment contenant au moins 50% minimum de Logements Locatifs Sociaux (majoration de volume constructible en vertu de l’article L 151-28 du Code de l’Urbanisme). L'étage supplémentaire devra être attique et central par rapport à la construction existante. Dans tous les cas, l’acrotère ne pourra dépasser une hauteur de 0,50 m. Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics, la hauteur absolue des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 15 m.
La hauteur des constructions annexes ne pourra excéder 2,50 m à l’égout du toit et 3 m au faîtage, La hauteur des piscines ne pourra excéder 0,60 m à partir du terrain naturel. La hauteur des serres mesurée au faîtage ne devra pas excéder 5 m.
Sous réserve des dispositions contraires du PPRi : - La hauteur des murs de soutènement sera limitée au strict minimum nécessaire à l’implantation de la
construction ou de l’aménagement tout en étant limitée à une hauteur maximale de 2 m. - Les murs de soutènement de remblais devront être décomposés en éléments successifs. Leur hauteur,
calculée à partir du terrain naturel, est limitée à 1,5 m. Leur largeur sera égale à 1,5 fois la hauteur. Ils ne pourront excéder 5 m de dénivelé.

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- La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2 m. Le mur-bahut doit avoir une hauteur de 0,50 m à partir du sol existant. Néanmoins, le long des voies bruyantes à grande circulation, la hauteur des murs de clôture pourra atteindre 2 mètres maximum,

### Article U2 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

1- Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics
Non règlementé.
2- Pour toute constructions, à l’exception des installations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements d’intérêts collectifs et services publics
Les modifications, reconstructions ou constructions nouvelles doivent s’efforcer à la plus grande simplicité de volume possible et exclure tout décrochement inutile. Tout projet dans son ensemble comme dans chacune de ses composantes doit garantir une parfaite insertion à l’espace environnant dans lequel il s’inscrit. Les abris de jardins en bois sont interdits. Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains. L'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum.
 Les façades Les façades auront une longueur maximale de 20 m (abris compris), toutefois, pour les logements locatifs sociaux, une longueur maximale de 24 mètres est admise. A l’exception des façades des équipements publics pour lesquelles ce paragraphe est sans objet, elles seront obligatoirement enduites si elles ne sont pas réalisées en pierre du pays. Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc…) ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérées… Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales.
 Les ouvertures Leur surface sera inférieure à celle des pleins sur l’ensemble des façades du bâtiment. On évitera la multiplication des ouvertures de tailles différentes. Les baies devront être obturées par des volets développant pleins (sans écharpe) ou à lames.
 Les toitures Les toitures traditionnelles et les toitures terrasses sont autorisées. Toutefois, les toitures terrasses pour les vérandas sont interdites. Elles doivent avoir une toiture à deux pentes minimums. Les toitures seront sans décrochement inutile. Les terrasses « tropéziennes » sont interdites.
Toitures traditionnelles : - Elles peuvent être à une ou plusieurs pentes (gouttereau sur rue)., - la pente ne pourra excéder 30%, - les couvertures doivent être en tuiles canal, - Le ton des toitures nouvelles doit s’harmoniser avec celui des vieilles toitures, - Leur couleur sera celle des tuiles anciennes locales, l’emploi de tout autre matériau est interdit tant
pour les bâtiments principaux que pour leurs annexes, - Les toitures existantes en tuiles rondes doivent être conservées et en cas de réfection de toiture, seul
ce matériau sera utilisé,

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- La pose sur plaque ondulée en fibro-ciment est autorisée sous réserve de respecter le recouvrement normal des tuiles.
Toitures terrasses : - Elles sont autorisées dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture du bâtiment. Le restant de
toiture devra respecter la règlementation définie pour les toitures traditionnelles, - Toutefois, les toitures terrasses sont admises sur la totalité de la construction pour les équipements à
usage collectif. - Les toitures terrasses sont admises sur toute la construction à condition d’être végétalisées. La hauteur
de terre végétale sera au minimum égale à 30 cm.
 Les saillies Pour les constructions à usage d’habitation sous forme de logements collectifs, les balcons devront être établis à minima sur deux niveaux du bâtiment et intégrer à minima deux ouvertures. Il est interdit de transformer un balcon en véranda.
 Panneaux solaires Les panneaux et les capteurs solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à l’architecture des constructions. Sur les toits en pente, les panneaux seront regroupés et adossés à la pente, implantés horizontalement en bas de toiture, munis d’un vitrage antireflet, de couleur noire esthétique full black et ne dépasseront pas 50% de la surface de la toiture.
 Superstructures (Antennes, coupoles et tout appareillage extérieur) Les antennes, coupoles émettrices ou réceptrices doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Les appareillages extérieurs liés au chauffage et à la climatisation des constructions doivent être implantés en pied de façade et masquées par des caches. L’ensemble de ces superstructures ne doit pas, dans la mesure du possible, être visible depuis l’espace public. Si toutefois elles sont visibles depuis l’espace public, il faudra prévoir une vêture. En outre, les blocs de climatisation doivent être disposés de manière à ne pas générer de nuisances excessives pour les parcelles limitrophes (implantation interdite en limite parcellaire notamment).
 Murs de soutènement Sous réserve des dispositions contraires du PPRi, ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l’architecture et le paysage environnants. Les enrochements, le béton brut et les placages de pierre sont interdits. Les gabions sont autorisés.
 Les clôtures Sous réserve des dispositions contraires du PPRi : Les clôtures devront présenter une unité d’aspect depuis le domaine public. Elles seront constituées soit de haies vives, soit de claires-voies. Le mur-bahut doit être soigneusement traité, en matériaux naturels. Tout élément végétal artificiel constituant une clôture est interdit.. Les canisses et plastiques sont interdits. Les panneaux en bois traités, PVC ou métal ajouré pourront être utilisés. Les clôtures et les murs bahuts qui les soutiennent doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune locale.
 Les locaux commerciaux Tout aménagement de locaux commerciaux devra respecter les prescriptions architecturales mentionnées dans le cahier de prescriptions architecturales pour locaux commerciaux annexé au présent règlement.

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 Performances énergétiques et environnementales Une conception bioclimatique des bâtiments devra être recherchée. La justification du respect ou non de ces critères devra être précisée dans le dossier de permis de construire ou la déclaration préalable.

### Article U2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS )

Les Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés, figurant sur le document graphique, sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme.
 Surfaces minimales d’espaces verts et d’espaces en pleine terre A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, un coefficient de végétalisation fixé à 40 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts pleine terre et comprendre au minimum un arbre de haute tige par 100 m² d’espace non bâti parmi les espèces locales.
 Pour les terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêts collectifs et services publics, un coefficient de végétalisation fixé à 20% de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts pleine terre.
Pour les secteurs bénéficiant de la majoration de l’emprise au sol et repérés au règlement graphique, un coefficient de végétalisation fixé à 30% de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts pleine terre.
 Préservation des arbres existants et obligations de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute occupation du sol devront être traitées en espaces verts.
Les aires de stationnement extérieures aux constructions de plus de 6 places doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 4 places de stationnement.

### Article U2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Les parkings en sous-terrain sont interdits à l’exception des opérations prévues au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Les places commandées sont interdites. Les aires de stationnement (y compris pour les « deux-roues ») et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation.
Stationnement des véhicules légers :

Sous-destinations autorisées Exploitation agricole
Logement

Normes
Le nombre de places de stationnement sera défini en fonction de la nature du projet et du nombre de personnes accueillies
 2,5 places de stationnement par logement libre  2 places de stationnement par logement pour les logements
locatifs intermédiaires (LLI) et les logements à bail réel solidaire (BRS),

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Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel et autre hébergement touristique Equipements collectifs Bureau Centre de congrès et d’exposition

 1 place visiteur, directement accessible, pour chaque tranche de 2 logements commencée ou division de terrain à partir de 2 lots.
1 place de stationnement par unité d’hébergement
 3 places par établissement de moins de 100 m² de surface de plancher
 4 places pour 100 m² de surface de plancher pour les établissements entre 100 et 1 000 m²
 6 places pour 100 m² de surface de plancher pour les établissements au-delà de 1 000 m²
2 places pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant ou débit de boisson 1 place de stationnement minimum par tranche entamée de 25 m2 de surface de plancher
1 place de stationnement par unité d’hébergement
Le nombre de places de stationnement sera défini en fonction de la nature du projet et du nombre de personnes accueillies 1 place de stationnement minimum par tranche entamée de 25 m2 de surface de plancher Le nombre de places de stationnement sera défini en fonction de la nature du projet et du nombre de personnes accueillies

Les places de stationnement doivent respecter la norme de l’Association Française de Normalisation (AFNOR) et être directement accessibles par une voie privée ou publique.

Stationnement des deux roues : Vélos Le stationnement doit être situé au rez-de-chaussée du bâtiment, au premier sous-sol ou à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il peut être constitué de plusieurs emplacements situés à des endroits différents.

Il est exigé : - Pour les ensembles d’habitations : une place de vélo par logement, - Pour les constructions à usage de bureau, service, industriel ou tertiaire : une surface de stationnement vélo représentant 1,5% de la surface de plancher, - Pour les constructions à usage commerciaux : le nombre de places de vélo doit correspondre à 10% du nombre de clients et de salariés accueillis.
Deux-roues motorisés Pour chaque établissement (ensemble d‘habitation, bâtiments à usage de bureau, service, industriel, tertiaire, commerce), un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux roues motorisés doit être réalisé et doit être égal au moins à 20% du nombre total d’emplacements destinés au stationnement des véhicules par établissement.

Stationnement pour véhicules hybrides et électriques : Pour chaque établissement comprenant un parc de stationnement de 40 places et moins, il est exigé :
- Pour les ensembles d’habitation : 50% des places du parc de stationnement devront être équipées d’un circuit électrique permettant la recharge des véhicules hybrides ou électriques,
- Pour les bâtiments industriels ou tertiaires : 10% des places du parc de stationnement devront être équipées d’un circuit électrique permettant la recharge des véhicules hybrides ou électriques,
- Pour les bâtiments à usage de services : 10% des places du parc de stationnement devront être équipées d’un circuit électrique permettant la recharge des véhicules hybrides ou électriques,
- Pour les commerces : 5% des places du parc de stationnement devront être équipées d’un circuit électrique permettant la recharge des véhicules hybrides ou électriques.

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Pour chaque établissement comprenant un parc de stationnement de 41 places et plus, il est exigé : - Pour les ensembles d’habitation : 75% des places du parc de stationnement devront être équipées d’un circuit électrique permettant la recharge des véhicules hybrides ou électriques, - Pour les bâtiments industriels ou tertiaires : 20% des places du parc de stationnement devront être équipées d’un circuit électrique permettant la recharge des véhicules hybrides ou électriques, - Pour les bâtiments à usage de services : 20% des places du parc de stationnement devront être équipées d’un circuit électrique permettant la recharge des véhicules hybrides ou électriques, - Pour les commerces : 10% des places du parc de stationnement devront être équipées d’un circuit électrique permettant la recharge des véhicules hybrides ou électriques.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Dans le cas d’extension de constructions existantes, les normes ci-dessus ne s’appliquent qu’aux extensions projetées. Les normes ci-dessus seront arrondies au nombre entier le plus proche.
SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article U2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Pour toute nouvelle construction, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée d’au moins 4 m de largeur de plateforme. Au-delà de 3 constructions et/ou logements créés, la voie publique ou privée doit avoir une largeur de plateforme d’au moins 5 m. Néanmoins, suivant la taille de l’opération et la nature du terrain sur lequel elle est implantée, notamment la topographie, il pourra être exigé une largeur supérieure. L’accès au terrain devra mesurer au minimum 3,5 m de large et ne pas excéder une pente de 15% (sauf impossibilité technique démontrée). Au sortir d’une propriété, il convient d’avoir une pente inférieure à 5% sur 5 m pour avoir une visibilité suffisante sur la voie d’accès. Les impasses privées seront limitées à 60 m de longueur sauf si elles sont équipées d’une aire de retournement. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Le nombre d’accès automobile par propriété est limité à 1 sauf impossibilité technique ou risque dument justifié. Les accès déjà existants sont à privilégier. Tout projet d’aménagement de voies nouvelles doit garantir le confort des déplacements à pied ou à vélo dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour tous les modes de déplacements. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de ralentir le ruissellement des eaux pluviales (revêtement poreux, revêtement stabilisé, pavés…).

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### Article U2 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.
 Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.
 Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les installations classées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.
 Eaux pluviales La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. Pour toute construction neuve ou aménagement de plus de 10 m² excepté les piscines, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit à 0,4 L/s sera exigé avec un cubage de 90l/m2 de surface imperméabilisée. Le calcul du dimensionnement du bassin devra tenir compte de l’ensemble des surfaces imperméabilisées de l’unité foncière. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
 Réseau électrique Toute nouvelle construction ou reconstruction d’un bâtiment principal doit être raccordée au réseau d’électricité.
 Autres réseaux Les éventuels réseaux divers nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être enterrés jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou emprises publiques.
 Collecte des ordures ménagères Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective. Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d’habitation collectif, tout nouveau lotissement ou groupement d’habitation doit disposer d’un local poubelle suffisamment dimensionné pour recevoir l’ensemble des conteneurs nécessaires à la collecte sélective. La collecte des ordures ménagères sera réalisée conformément aux directives du Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets (Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse).
 Infrastructures et réseaux de communication électronique Toute nouvelle construction devra être, au minimum, raccordée au réseau ADSL ou fibre.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06090_PLU_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/pegomas-06090/u2
La commune : https://edifiable.fr/plu/pegomas-06090.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06090/zone/u2