# Zone N du plan local d'urbanisme de Peillon (06092) : ce que le règlement autorise La zone N délimite des zones naturelles et les zones forestières. Ce sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone N comprend : - Le secteur NC dédié au cimetière communal et à son extension - Le secteur NG correspondant à la carrière - Le secteur NL réservé aux activités équestres Elle est également partiellement soumise à des risques naturels de mouvements de terrain et d’inondations. Dans ce cas, il sera fait application des prescriptions du PPR mouvements de terrain et du PPR inondations en vigueur. Document en vigueur : 06092_PLU_20240410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Nc, Ng. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 12 mètres de l’axe de la RD 21, - 5 mètres de l'alignement des autres voies. ### Distance aux limites (article N 7) > Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives. ### Emprise au sol (article N 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article N 10) > La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne peut excéder 7 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 sont interdites. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) En dehors des zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain et/ou d’inondations : Pour l’ensemble de la zone N, à l’exception des secteurs NC, NG et NL : - Les adaptations, réfections, surélévations et extensions mesurées des constructions à usage d’habitation disposant d’une surface de plancher d’au moins 50 m² à la date d’approbation du PLU, leurs annexes et les piscines non couvertes, dans la limite : o d’une extension de 30 % de la surface de plancher existante, o d’une surface de plancher maximale de 300 m² pour les constructions à usage d’habitation et de 40 m² pour les annexes et les piscines, o sous réserve de l’existence du bâtiment principal dans un rayon de moins de 25 mètres, o à condition que ces changements ne compromettent pas les activités agricoles ou la qualité paysagère du site, - Les constructions, installations et aménagements liés et nécessaires à l’activité agricole, pastorale et forestière, - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - Les aménagements et les installations liées et nécessaires à la mise en valeur des sites en milieu naturel, à l’exclusion de tout hébergement ainsi que les stationnements qui leur sont nécessaires. Ces aménagements devront respecter le milieu naturel existant et ne pas dénaturer de par leur localisation et leur aspect, le caractère des lieux, - Dans les sites de restanques, toute occupation de sol devra respecter le terrain naturel : o Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum ; o Les dénivelés devront être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes ; o L’implantation des constructions devra être adaptée au principe des restanques. Dans le secteur NC : - Les travaux et aménagements liés et nécessaires au fonctionnement et à la gestion des cimetières, - Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités funéraires, - Les aires de stationnement qui leurs sont liées, - L’aménagement et l’entretien des dessertes existantes. Dans le secteur NG : - Les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires aux travaux et aménagement des exploitations de gisement de matériaux, - Les carrières et installations classées liées à leur exploitation, à condition de satisfaire aux obligations réglementairement édictées par le Code Minier. Dans le secteur NL : - Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités équestres, à l’exclusion de tout hébergement touristique et hôtelier, - Les adaptations, réfections, surélévations et extensions mesurées des constructions à usage d’habitation disposant d’une surface de plancher initiale d’au moins 50 m² à la date d’approbation du PLU et leurs annexes, dans la limite : o d’une extension de 30 % de la surface de plancher existante, o d’une surface de plancher maximale de 300 m² pour les constructions à usage d’habitation et de 40 m² pour les annexes, o sous réserve de l’existence du bâtiment principal dans un rayon de moins de 25 mètres, o à condition que ces changements ne compromettent pas les activités agricoles ou la qualité paysagère du site. Dans l’ensemble de la zone N : - Les travaux et aménagements destinés à pallier les risques, - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient : o liés et nécessaires aux travaux et aménagements destinés à pallier les risques, o strictement indispensables et nécessaires aux constructions et leur desserte autorisées dans la zone, o intégrés correctement dans le site et n’entrainent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants, - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, - L’aménagement des chemins piétonniers, - Les travaux et aménagements destinés à l’accueil ou à l’information du public, directement liés et nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public des espaces naturels. Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain et/ou d’inondations, les prescriptions des PPR mouvements de terrain et PPR inondations s’appliquent. Dans les secteurs concernés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Trame Verte et Bleue », les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les prescriptions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue » (pièce n°6 du dossier de PLU). ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES) Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie. Dans le secteur NG : Les voies d’accès à la carrière doivent être goudronnées ou traitées de manière à éviter le maximum de poussière. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT ) Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable, les constructions ou installations autorisées à l’article N 2 peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage, conformément aux prescriptions réglementaires.  Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux résiduelles des habitations doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation d’eaux usées traitées ou non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. Dans les secteurs concernés par un risque mouvements de terrain : une étude spécifique, à la parcelle, de l’aptitude des sols à l’assainissement devra être systématiquement réalisée, conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement.  Eaux pluviales La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 12 mètres de l’axe de la RD 21, - 5 mètres de l'alignement des autres voies. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite de l’alignement ou dans la marge de recul fixée ci-dessus. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives. Les piscines doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 3,50 mètres. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite de l’alignement ou dans la marge de recul fixée ci-dessus. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne peut excéder 7 mètres. La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction (mesurée à partir du sol existant ou excavé) ne pourra excéder 9 mètres à l'égout du toit. Les exhaussements de sol ne devront pas excéder 0,70 mètre. La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 3 mètres. La hauteur des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS) ET DE PLANTATIONS  Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés, figurant sur le document graphique, sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme.  Surfaces minimales d’espaces verts Les espaces libres correspondant à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès, devront être traités en espaces verts.  Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Dans la mesure du possible, les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol admises dans la zone, devront être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Dans le secteur NG, les franges de l’exploitation doivent être plantées. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Sans objet. COMMUNE DE PEILLON PLAN LOCAL D’URBANISME ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé. Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU) – ANNEXE – ELEMENTS REMARQUABLES L.151-19 et L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME Introduction Selon l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : « Le règlement peut identifier et localisation les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. » Selon l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme : « Le règlement peut identifier et localisation les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L.113-2 et L.421-4. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. » L’identification des éléments du patrimoine remarquable de la commune est réalisée graphiquement, sur le plan de zonage du PLU, et fait l’objet d’une fiche descriptive qui permet de justifier les mesures de protection. Initialement, ces mesures n’ont de valeur que de recommandation. Les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de supprimer ou de modifier un élément identifié doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux. Dans certain cas néanmoins, des éléments de patrimoine remarquable nécessitent un niveau de protection plus fort, imposant des prescriptions aux demandeurs. Ce niveau de protection est alors indiqué dans la fiche et dans le règlement du PLU. Le repérage et l’institution d’une protection au titre du L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme permet de compléter les servitudes actuellement instaurées sur le territoire communal – monuments historiques (classés ou inscrits), sites et monuments naturels... 2 Plan Local d’Urbanisme Commune de PEILLON Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU) Introduction Niveau de protection Type 1 Valeur uniquement de recommandation ; les travaux, installations et aménagements qui ont pour effet de supprimer ou modifier l’élément identifié doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux. Type 2 L’élément identifié doit être préservé dans sa volumétrie d’origine. Les travaux, installations et aménagements à venir seront limités et ne devront pas remettre en cause l’équilibre architectural du bâtiment et son aspect originel. Type 3 Protection forte ; l’ensemble de l’élément identifié doit être préservé, mis en valeur et réhabilité dans son aspect originel et avec ses caractéristiques architecturales initiales. Type 4 Préservation des ensembles naturels, végétation... Arbres isolés : ils seront protégés en totalité. Si pour des raisons phytosanitaires, leur abattage s’avérerait indispensable, ils seront remplacés par des sujets identiques (hauteur, circonférence, espèce...) Ensemble naturel : les caractéristiques géologiques de ces ensembles ainsi que leur environnement paysager seront protégés. Cheminements : le tracé des cheminements identifiés devra être préservé et entretenu. 3 Plan Local d’Urbanisme Commune de PEILLON Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU) Patrimoine religieux N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU 1 Patrimoine religieux Église Saint-Sauveur A 591 Place de l’Église Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant dans le village Type 1 Représentation Photo aérienne Cadastre N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU 2 Patrimoine religieux Église Sainte-Thècle B 525 Av. de l’Hôtel de Ville Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant dans le hameau Type 1 Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU) Représentation Photo aérienne Patrimoine religieux N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU 3 Patrimoine religieux Chapelle SaintJoseph C 97 Borghéas Inférieur Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant dans le hameau Type 1 Représentation Photo aérienne Cadastre N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU 4 Patrimoine religieux Chapelle Saint-Roch A 448 Route du Vieux Village Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant de la commune Type 2 Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU) Représentation Photo aérienne Patrimoine religieux N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU 5 Patrimoine religieux Oratoire de Borghéas C 1180 225 bd de la Vallée Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant dans le hameau Type 1 Représentation Photo aérienne Cadastre N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU 6 Patrimoine religieux Oratoire de Châteauvieux B 880 Route de Châteauvieux Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant dans le hameau Type 1 Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU) Représentation Photo aérienne Patrimoine religieux N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU 7 Patrimoine religieux Oratoire des Moulins B 908 Ch. de Laghet Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant dans le hameau Type 1 Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU) Représentation Photo aérienne Cadastre N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU Élément témoin de 8 Patrimoine religieux A 749 l’architecture et du patrimoine Oratoire de la Merla Route du Vieux Village structurant de la commune - Panorama Type 1 Représentation Photo aérienne Patrimoine religieux N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU 9 Patrimoine religieux Oratoire de Portissola A 506 Sentier de Portissola Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant de la commune Type 3 Représentation Photo aérienne Cadastre N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU Patrimoine religieux 10 Calvaire des Novaines C 1162 Bd de la Vallée Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant de la commune Type 1 Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU) Représentation Photo aérienne Patrimoine religieux N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU 11 Patrimoine religieux Calvaire de Rataloup A 777 Route du Vieux Village Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant de la commune Type 1 Représentation Photo aérienne Cadastre N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU 12 Patrimoine religieux Calvaire du Village A 451 Sentier des Moulins Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant de la commune Type 1 Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU) Représentation Photo aérienne Patrimoine religieux N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU 13 Patrimoine religieux A 155 Calvaire de la Colette La Colle de la Madone Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant de la commune Type 1 Représentation Photo aérienne Cadastre N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU 14 Patrimoine religieux Calvaire de la Launa A 149 Sentier des Colettes Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant de la commune Type 1 Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU) Représentation Photo aérienne Patrimoine agricole N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU 15 Patrimoine agricole Anciens moulins à huile et à farine B 194 Quartier des Moulins Élément témoin de l’activité agricole - musée Type 1 Représentation Photo aérienne Cadastre N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU Patrimoine agricole 16 Réseau historique d’irrigation Le Paillon Élément témoin de l’activité agricole - sauvegarde des canaux pour arrosage Type 1 Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU) Représentation Photo aérienne Sources, fontaines et lavoirs N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU Sources, fontaines, 17 lavoirs Sources et canal de Sainte-Thècle B 411 Sainte-Thècle Alimentation en eau de la commune Type 1 Représentation Photo aérienne Cadastre N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU 18 Sources, fontaines, lavoirs Lavoir de PeillonVillage Route du vieux Village Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant de la commune Type 3 Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU) Représentation Photo aérienne Sources, fontaines et lavoirs N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU Sources, fontaines, 19 lavoirs Lavoir de Borghéas Bd de la Vallée Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant de la commune Type 1 Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU) Représentation Photo aérienne Cadastre N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU 20 Sources, fontaines, lavoirs Lavoir de SainteThècle B 535 Ch du Canton Soubran Élément témoin de l’architecture et du patrimoine structurant de la commune Type 1 Représentation Photo aérienne Patrimoine ferroviaire N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU 21 Patrimoine ferroviaire Gare B 1290 Av. de la Gare Bâtiment témoin de la ligne PLM, musée du patrimoine ferroviaire Type 1 Représentation Photo aérienne Cadastre N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU 22 Patrimoine ferroviaire Viaduc du vallon des Morts Viaduc du Vallon des Morts Ouvrage d’art Type 1 Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU) Représentation Photo aérienne Patrimoine paysager et environnemental N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU Patrimoine paysager 23 et environnemental Grotte de l’homme du Rastel A 41 Élément témoin du patrimoine archéologique Type 4 Représentation Photo aérienne Cadastre N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU Patrimoine paysager 24 et environnemental Sentiers et chemins muletiers Ch. du Cros Itinéraire de promenade et de randonnée Type 4 Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU) Représentation Photo aérienne Patrimoine paysager et environnemental N° Désignation Parcelle cadastrale Localisation Description - Particularité - Intérêt Prescriptions au PLU Patrimoine paysager 25 et environnemental Escaliers volants C 579 Élément insolite Type 4 Représentation Photo aérienne Cadastre Annexe - Elements remarquables (L.151-19 et L.151-23 du CU) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06092_PLU_20240410. Page : https://edifiable.fr/plu/peillon-06092/n La commune : https://edifiable.fr/plu/peillon-06092.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06092/zone/n