# Zone UA du plan local d'urbanisme de Peillon (06092) : ce que le règlement autorise La zone UA comprend deux secteurs : - Le secteur UAa correspondant au village historique, dont le caractère architectural doit être préservé, tout en permettant l’adaptation aux conditions de vie actuelle. - Le secteur UAb correspondant aux hameaux, à l’urbanisation dense. Leur morphologie urbaine ainsi que leur caractère patrimonial doivent être également préservés. Par ailleurs, un secteur UAb est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Sainte-Thècle ». Document en vigueur : 06092_PLU_20240410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé. ### Stationnement (article UA 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article UA 13) > ET DE PLANTATIONS Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol ci-après sont interdites : - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les constructions destinées à l’industrie, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes, - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL), - Les habitations légères de loisirs, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à leur accueil, - Les parcs d’attraction, - Les carrières, - Les serres, - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules,…), - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article 2. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et d’utilisation du sol admises dans la zone, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans le secteur concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Sainte-Thècle », les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Sainte-Thècle » (pièce n°6 du dossier de PLU). ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT ) Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.  Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.  Eaux pluviales La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur. L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.  Autres réseaux Les réseaux divers (électrique, numérique…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être enterrés lorsque cela est possible techniquement. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Dans le secteur UAa, les constructions doivent s'implanter à l’alignement des bâtiments existants. En cas de reconstruction, l’implantation de la construction existante doit être conservée. Dans le secteur UAb, les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou à 2 mètres maximum des voies existantes ou projetées. Dans l’ensemble de la zone UA, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite de l’alignement ou dans les marges de recul fixées ci-dessus. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des bâtiments existants. En cas de reconstruction, l’implantation du bâtiment préexistant doit être conservée. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions ne pourra dépasser celle du bâtiment limitrophe le plus élevé. Il en est de même pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Les reconstructions totales ou partielles ne peuvent aboutir à des modifications de hauteur supérieures à 50 cm (en plus ou en moins) par rapport à la hauteur du bâtiment initial. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les modifications, les reconstructions ou les constructions nouvelles doivent présenter la plus grande simplicité de volume et exclure tout décrochement inutile et doivent être effectués de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de la zone ni les perspectives urbaines. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les murs d’enrochement de type cyclopéen sont interdits. Le béton brut est interdit.  Les façades La pierre doit rester apparente partout où elle existe sous forme d'ensemble. La restauration par plaquettes en pierre mince est interdite. Seul le remplacement des parties détériorées par des pierres de même dimension, aspect et grain sera admis. Les enduits existants seront restaurés dans leur aspect d'origine. Les façades n'auront qu'un seul aplomb depuis l'égout du toit jusqu'au sol et seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Seuls les enduits talochés ou redressés à la truelle seront admis. Les façades pourront être lissées au mortier de chaux naturelle, sans emploi de ciment foncé. Les enduits dits « tyroliens » ou projetés mécaniquement sont interdits. Les façades sur rues et sur cour des constructions devront être constituées de matériaux traditionnels de la région. Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement. Elles seront en zinc. Tout autre matériau est interdit. Les niches à compteur seront encastrées dans les façades et fermées avec un portillon en bois ou en métal.  Les ouvertures Elles respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles (plus hautes que larges, exceptionnellement carrées). Les baies devront être obturées par des persiennes développantes, à l'exclusion des volets brisés ou des volets roulants. Elles seront à lames rases pour la partie d'habitation, pleines sans barre ni écharpe pour les annexes. Toutes les menuiseries : persiennes, fenêtres, portes, portillons, etc... seront en bois à peindre (le blanc est interdit). Tout autre matériau est interdit.  Les saillies Toute saillie est interdite à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle des balcons sur la voie publique qui pourra être exceptionnellement admise à partir du 1er étage (2ème niveau) et sur une profondeur maximale de 90 cm.  Les toitures Les toitures seront obligatoirement à 1 ou 2 pentes (gouttereau sur rue) ; toute toiture terrasse est interdite ; les couvertures doivent être en tuiles canales. Leur couleur sera celle des tuiles anciennes locales ; l'emploi de tout autre matériau est interdit tant pour les bâtiments principaux que pour leurs annexes. Les toitures existantes en tuiles rondes doivent être conservées et en cas de réfection de toiture, seul ce matériau sera utilisé. Le ton des toitures nouvelles doit s'harmoniser avec celui des vieilles toitures. La pose sur plaque sous tuile est autorisée sous réserve de ne pas être visible. La toiture devra être composée d’une alternance de tuile courant et de tuile couvert. Les sous-faces des débords de toiture devront être traitées par voligeage de planches ou par raccord de génoise soigné.  Superstructures Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôles.  Les locaux commerciaux Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou de l'entresol ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble. Il est interdit, dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire.  Coloration Les murs et enduits extérieurs pourront être peints ou teintés dans la masse. Les menuiseries extérieures, les éléments métalliques et les façades seront peints suivant les teintes figurant dans la plaquette « Construire et aménager dans les Alpes-Maritimes » déposée en Mairie. L'emploi du vernis est interdit sauf pour les portes d'entrée des habitations. Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois etc... ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés etc... Les volets et huisseries seront de la même teinte et d’architecture traditionnelle. Les teintes bleues et blanches sont à proscrire pour les piscines.  Antennes paraboliques, panneaux solaires et climatiseurs Les antennes paraboliques et les panneaux solaires sont autorisés, à condition d’être dissimulés de l’espace public. Les climatiseurs seront également dissimulés ; aucune installation n’est admise en saillie. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Non réglementé. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS) ET DE PLANTATIONS Non réglementé. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06092_PLU_20240410. Page : https://edifiable.fr/plu/peillon-06092/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/peillon-06092.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06092/zone/ua