# Zone UD du plan local d'urbanisme de Peillon (06092) : ce que le règlement autorise

La zone UD correspond à une zone d’habitat pavillonnaire discontinu, ayant une faible densité bâtie et dotée d’une valeur paysagère. Elle est également partiellement soumise à des risques naturels de mouvements de terrain et d’inondations. Dans ce cas, il sera fait application des prescriptions du PPR mouvements de terrain et du PPR inondations en vigueur. La zone UD comprend également des éléments de patrimoine bâti et paysager à protéger au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Pour ces derniers, il sera fait application des dispositions définies à l’article 8 des dispositions générales du présent règlement.

Document en vigueur : 06092_PLU_20240410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Les bâtiments doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.

### Emprise au sol (article UD 9)

> L'emprise au sol maximale des constructions sur chaque unité foncière est fixée à 10 %.

### Hauteur (article UD 10)

> La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres.

### Stationnement (article UD 12)

> Il est notamment exigé à cet effet : - Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement automobile pour 50 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement.

### Espaces verts (article UD 13)

> ET DE PLANTATIONS  Surfaces minimales d’espaces verts A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les surfaces à réaliser sont les suivantes : Un coefficient de végétalisation fixé à 75 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, en dehors des zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain et/ou d’inondation : Les occupations et installations du sol ci-après sont interdites :
- Les installations classées, à l'exception de celles visées à l'article UD 2, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à la fonction d'entrepôts, - Les constructions destinées à un usage agricole ou forestier, - Les habitations légères de loisirs, ainsi que l’aménagement des terrains spécialement réservés à
leur accueil, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, - Les parcs d'attraction, - Les carrières, - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, matériaux de récupération, véhicules, garages collectifs
de caravanes…), - Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux visées à l'article UD 2.
Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain et/ou d’inondations : Toutes les occupations et utilisations de sols, sauf celles indiquées à l’article UD 2 ci-dessous.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions du PPR mouvements de terrain et/ou du PPR inondations :
- Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent s’implanter hors des éléments de paysage identifiés sur le plan de zonage,
- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier, à condition qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité ni, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens,
- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
- Dans les sites de restanques, toute occupation de sol devra respecter le terrain naturel : o Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum ; o Les dénivelés devront être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes ; o L’implantation des constructions devra être adaptée au principe des restanques.
- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement indispensables et nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone, et qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants.
Dans les secteurs concernés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Trame Verte et Bleue », les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les prescriptions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue » (pièce n°6 du dossier de PLU).

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.
Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT )

Eau potable
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.
 Eaux usées
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est admis ; il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.
Toutefois, dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d’assainissement, les eaux résiduelles des habitations doivent être acheminées vers un dispositif d’assainissement autonome individuel réalisé sur la parcelle. Ces dispositifs doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur, et être conçu de façon à pouvoir être mis hors-circuit quand le raccordement de la construction au réseau sera réalisé. Une étude spécifique, à la parcelle, de l’aptitude des sols à l’assainissement devra être systématiquement réalisée, conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement.
Pour les installations classées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.
 Eaux pluviales
La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur.
L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
 Autres réseaux
Les réseaux divers (électriques, numérique…) doivent être réalisés en souterrain lorsque cela est possible techniquement.
 Collecte des ordures ménagères
Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l'alignement des voies.
Les constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…) et les piscines peuvent s’implanter au minimum à 2,50 mètres de l’alignement des voies.
Pour les clôtures édifiées à l'angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l'angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite de l’alignement ou dans les marges de recul fixées ci-dessus.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.
En outre, les bâtiments annexes (garages, remises, auvents, etc...) peuvent s'implanter sur les limites séparatives à l'exception des piscines qui devront s'implanter à une distance au moins égale à 3,50 mètres.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L'emprise au sol maximale des constructions sur chaque unité foncière est fixée à 10 %.
Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements et services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol maximale est fixée à 50 %.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres.
La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction (mesurée à partir du sol existant ou excavé) ne pourra excéder 9 mètres à l'égout du toit.
La hauteur des constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…) ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3 mètres au faîtage.
La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2,50 mètres.
La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,50 mètre de hauteur à partir du sol existant.
Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements et services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur ne pourra pas excéder 9 mètres.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les modifications, reconstructions ou constructions nouvelles, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains.
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions environnantes. Le béton brut est interdit.
Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
Les murs de soutènement devront être enduits ou parementés de pierres du pays ; ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l’architecture et le paysage environnant.
Pour les menuiseries, le blanc est interdit. Les volets et huisseries seront de la même teinte. Les murs d’enrochement de type cyclopéen sont interdits.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Les aires de stationnement, (y compris pour les « deux-roues ») et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est notamment exigé à cet effet :
- Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement automobile pour 50 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement.
- Pour les constructions à usage de bureaux et de services : 1 place de stationnement automobile pour 40 m² de surface de plancher.
- Pour les constructions à usage de commerce et d'artisanat, 1 place de stationnement automobile pour 60 m² de surface de plancher.
- Pour les établissements scolaires : 1 place de stationnement automobile par classe. - Pour les établissements recevant du public : 1 place de stationnement automobile pour quatre
personnes pouvant être accueillies.
Stationnement deux-roues : Pour chaque établissement, un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux-roues doit être réalisé et doit être égal au moins à 20 % du nombre total d’emplacement destinés au stationnement des véhicules par établissement.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS
 Surfaces minimales d’espaces verts
A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les surfaces à réaliser sont les suivantes :
Un coefficient de végétalisation fixé à 75 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être conservé en espaces verts.
 Préservation des arbres existants et nouvelles plantations
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les aires de stationnement extérieures aux constructions doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 4 places de stationnement.
 Eléments de paysage à protéger
Dans les espaces identifiés sur le plan de zonage, au titre du L.151-23 du Code de l’Urbanisme, il pourra être admis :
- De manière très ponctuelle, une imperméabilisation du sol pour la création de liaisons piétonnes. Ces aménagements ne devront pas modifier le tracé de l’élément de paysage. Le style et les matériaux devront s’intégrer parfaitement à l’existant et ne pas perturber l’aspect esthétique de l’ensemble.
- Des éléments ponctuels d’aménagement paysager de type treille, pergolas, à condition de conserver le sol naturel en pleine terre, pourront être admis. Toute construction imperméabilisant le sol naturel est interdite (piscine, abri jardin, véranda…).
- La végétation arborée devra être maintenue en place, notamment pour les sujets de haute tige. Toutefois, si pour des raisons sanitaires, l’abattage d’arbres s’avérerait indispensable, ceux-ci devront être remplacés par un sujet de même nature et d’une hauteur similaire.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Tout nouveau logement devra être raccordé au réseau de fibre quand celui-ci existe.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06092_PLU_20240410.
Page : https://edifiable.fr/plu/peillon-06092/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/peillon-06092.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06092/zone/ud