# Zone UE du plan local d'urbanisme de Peillon (06092) : ce que le règlement autorise

La zone UE est dédiée aux activités économiques et artisanales. Elle est également partiellement soumise à des risques naturels d’inondations. Dans ce cas, il sera fait application des prescriptions du PPR inondations en vigueur.

Document en vigueur : 06092_PLU_20240410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Les constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…) et les piscines peuvent s’implanter au minimum à 2,50 mètres de l’alignement des voies.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Les bâtiments, ainsi que les piscines, doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 3,50 mètres.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UE 10)

> La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 15 mètres.

### Stationnement (article UE 12)

> Il est notamment exigé à cet effet : - Pour les constructions à usage d’activités, de bureaux et de services : 1 place de stationnement automobile pour 40 m² de surface de plancher et 1 place deux-roues pour 100 m² de surface de plancher.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, en dehors des zones soumises à des risques naturels d’inondation, sont interdits :
- Les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles visées à l’article UE 2, - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier, - Les constructions destinées à un usage agricole ou forestier, - Les équipements collectifs à usage sanitaire et hospitalier, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes, - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL), - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, - Les parcs d'attraction, - Les carrières, - Les dépôts de toutes natures non soumis à autorisation, - Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux visées à l'article UE2.
Dans les zones soumises à des risques naturels d’inondations : Toutes les occupations et utilisations de sols, sauf celles indiquées à l’article UE 2 ci-dessous.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions du PPR inondations :
- L’aménagement et l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation, sans changement de destination, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante,
- Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol admises dans la zone,
- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.
Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT )

Eau potable
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.
 Eaux usées
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.
 Eaux pluviales
La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur.
L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
 Autres réseaux
Les réseaux divers (électriques, numérique…) doivent être réalisés en souterrain lorsque cela est possible techniquement.
 Collecte des ordures ménagères
Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les bâtiments peuvent s’implanter à l’alignement de la RD 21.
Les constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…) et les piscines peuvent s’implanter au minimum à 2,50 mètres de l’alignement des voies.
Pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite de l’alignement ou dans les marges de recul fixées ci-dessus.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les bâtiments, ainsi que les piscines, doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 3,50 mètres.
En outre, les bâtiments annexes (garages, remises, auvents, etc…) peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 15 mètres.
La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction (mesurée à partir du sol existant ou excavé) ne pourra excéder 18 mètres à l'égout du toit.
La hauteur des constructions annexes (garages, remises, auvents, etc...) ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3 mètres au faîtage.
La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2,50 mètres.
La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,50 mètre de hauteur à partir du sol existant.
Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle de hauteur.

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les modifications, reconstructions ou constructions nouvelles, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains.
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions environnantes. Le béton brut est interdit.
Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
Les murs de soutènement devront être enduits ou parementés de pierres du pays ; ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l’architecture et le paysage environnant.
Pour les menuiseries, le blanc est interdit. Les volets et huisseries seront de la même teinte. Les murs d’enrochement de type cyclopéen sont interdits.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Les aires de stationnement (y compris pour les « deux-roues ») et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est notamment exigé à cet effet :
- Pour les constructions à usage d’activités, de bureaux et de services : 1 place de stationnement automobile pour 40 m² de surface de plancher et 1 place deux-roues pour 100 m² de surface de plancher.
- Pour les entrepôts : 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.
- Pour les constructions à usage de commerce et d'artisanat : 1 place de stationnement automobile pour 60 m² de surface de plancher et 1 place deux-roues pour 100 m² de surface de plancher.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
En cas de changement de destination d’un immeuble existant, le nombre de places de stationnement à réaliser sera soumis à la règle édictée pour la nouvelle destination de cet immeuble pris dans son ensemble.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS
 Surfaces minimales d’espaces verts Les espaces libres correspondant à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès, devront être traités en espaces verts.  Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement extérieures aux constructions doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 4 places de stationnement.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Tout nouveau bâtiment devra être raccordé au réseau de fibre quand celui-ci existe.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06092_PLU_20240410.
Page : https://edifiable.fr/plu/peillon-06092/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/peillon-06092.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06092/zone/ue