# Zone UT du plan local d'urbanisme de Peillon (06092) : ce que le règlement autorise

La zone UT est dédiée aux activités touristiques. Elle comprend deux secteurs : UTa et UTb, respectivement dédiés aux activités hôtelières et au camping de La Laune. Elle est également partiellement soumise à des risques naturels de mouvements de terrain et d’inondations. Dans ce cas, il sera fait application des prescriptions du PPR mouvements de terrain et du PPR inondations en vigueur.

Document en vigueur : 06092_PLU_20240410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UTa, UTb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UT 6)

> Les constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…) et les piscines peuvent s’implanter au minimum à 2,50 mètres de l’alignement des voies.

### Distance aux limites (article UT 7)

> En outre, les bâtiments annexes (garages, remises, auvents, etc…) peuvent s’implanter sur les limites séparatives à l’exception des piscines qui devront s’implanter à une distance au moins égale à 3,50 mètres.

### Emprise au sol (article UT 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UT 10)

> Toutefois, pour les constructions destinées à l’hôtellerie, la hauteur maximale absolue est fixée à 9 mètres et 12 mètres en hauteur frontale.

### Stationnement (article UT 12)

> Il est notamment exigé à cet effet : - Pour les constructions à usage d'habitation autorisées à l’article UT 2 : 1 place de stationnement automobile pour 50 m² de surface de plancher, avec au minimum 1 place par logement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, en dehors des zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain et/ou d’inondation, sont interdits :
- Les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles visées à l’article UT 2, - Les constructions et installations à destination de commerces, - Les constructions à destination de bureaux et de services, à l’exception de celles visées à l’article
UT 2, - Les constructions destinées à l’industrie, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts, - Les constructions destinées à un usage agricole ou forestier, à l’exception de celles indiquées à l’article
UT2, - Les équipements collectifs à usage sanitaire et hospitalier, - Le stationnement isolé de caravanes et le camping hors terrains aménagés, - L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes, - Les parcs d'attraction, - Les carrières, - Les dépôts de toutes natures (ferrailles, matériaux de récupération, de véhicules…), - Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux visées à l'article UT2.
Dans le secteur UTa : - L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL).
Dans le secteur UTb : - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier.
Dans les zones soumises à des risques naturels de mouvements de terrain et/ou d’inondations : Toutes les occupations et utilisations de sols, sauf celles indiquées à l’article UT 2 ci-dessous.

### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions du PPR mouvements de terrain et/ou du PPR inondations :
- L’aménagement et l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation, sans changement de destination, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante,
- Les constructions à usage d’habitation liées au gardiennage des activités autorisées dans la zone,
- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
- Dans les sites de restanques, toute occupation de sol devra respecter le terrain naturel : o Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations devront être limités au strict minimum ; o Les dénivelés devront être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes ; o L’implantation des constructions devra être adaptée au principe des restanques.
- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement indispensables et nécessaires aux constructions et leur desserte, aux installations et infrastructures autorisées dans la zone, et qu’ils s'intègrent correctement dans le site et n'entraînent pas de nuisance grave sur la stabilité des versants.
Dans les secteurs concernés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Trame Verte et Bleue », les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les prescriptions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue » (pièce n°6 du dossier de PLU).
Dans le secteur UTa : les constructions agricoles à usage de stockage de matériel d’exploitation, dans la limite de 20 m² de SdP.

### Article UT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.
Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération envisagée, assurer la sécurité des usagers de ces voies et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présentera le moins de gêne ou de risque pour la circulation.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

### Article UT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT )

Eau potable
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.
 Eaux usées
PLAN LOCAL D’URBANISME Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement, conformément à la réglementation en vigueur.
 Eaux pluviales
La collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur.
L’écoulement des eaux pluviales devra être dirigé et évacué dans le réseau public d’évacuation des eaux pluviales lorsqu’il existe ou bien être assuré par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
 Autres réseaux
Les réseaux divers (électriques, numérique…) doivent être réalisés en souterrain lorsque cela est possible techniquement.
 Collecte des ordures ménagères
Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans le secteur UTa : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement existant.
Dans le secteur UTb : Les bâtiments doivent s’implanter à une distance au moins égale à :
- 12 mètres de l’axe de la RD 21 - 5 mètres de l'alignement des autres voies.
Les constructions annexes (garages, remises, auvents, etc…) et les piscines peuvent s’implanter au minimum à 2,50 mètres de l’alignement des voies.
Pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite de l’alignement ou dans les marges de recul fixées ci-dessus.

### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans le secteur UTa : Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.
Dans le secteur UTb : Les bâtiments doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres.
En outre, les bâtiments annexes (garages, remises, auvents, etc…) peuvent s’implanter sur les limites séparatives à l’exception des piscines qui devront s’implanter à une distance au moins égale à 3,50 mètres.

### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions

Dans le secteur UTa : La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu’au niveau de l’égout de toit, ne pourra excéder 7 mètres et 9 mètres en hauteur frontale.
Toutefois, pour les constructions destinées à l’hôtellerie, la hauteur maximale absolue est fixée à 9 mètres et 12 mètres en hauteur frontale.
La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 3 mètres
Dans le secteur UTb : La hauteur des constructions, mesurée en tout point des façades du sol existant ou excavé jusqu'au niveau de l'égout du toit, ne pourra excéder 7 mètres.
La hauteur frontale ou différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de l'ensemble de la construction (mesurée à partir du sol existant ou excavé) ne pourra excéder 9 mètresà l'égout du toit.
La hauteur des constructions annexes (garages, remises, auvents, etc.) ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout du toit et 3 mètres au faîtage.
La hauteur des murs de soutènement ne doit pas excéder 2,50 mètres.
La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. Le mur-bahut ne peut avoir plus de 0,50 mètre de hauteur à partir du sol existant.
Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle de hauteur.

### Article UT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les modifications, reconstructions ou constructions nouvelles, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains.
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions environnantes. Le béton brut est interdit.
Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.
Les murs de soutènement devront être enduits ou parementés de pierres du pays ; ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec l’architecture et le paysage environnant.
Pour les menuiseries, le blanc est interdit. Les volets et huisseries seront de la même teinte. Les murs d’enrochement de type cyclopéen sont interdits.
Dans le secteur UTa :
 Les façades
La pierre doit rester apparente partout où elle existe sous forme d'ensemble. La restauration par plaquettes en pierre mince est interdite. Seul le remplacement des parties détériorées par des pierres de même dimension, aspect et grain sera admis. Les enduits existants seront restaurés dans leur aspect d'origine.
Les façades n'auront qu'un seul aplomb depuis l'égout du toit jusqu'au sol et seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Seuls les enduitstalochés ou redressés à la truelle seront admis. Les façades pourront être lissées au mortier de chaux naturelle, sans emploi de ciment foncé. Les enduits dits « tyroliens » ou projetés mécaniquement sont interdits. Les façades sur rues et sur cour des constructions devront être constituées de matériaux traditionnels de la région. Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement. Elles seront en zinc. Tout autre matériau est interdit. Les niches à compteur seront encastrées dans les façades et fermées avec un portillon en bois ou en métal.
 Les ouvertures
Elles respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles (plus hautes que larges, exceptionnellement carrées).
Les baies devront être obturées par des persiennes développantes, à l'exclusion des volets brisés ou des volets roulants. Elles seront à lames rases pour la partie d'habitation, pleines sans barre ni écharpe pour les annexes.
Toutes les menuiseries : persiennes, fenêtres, portes, portillons, etc... seront en bois à peindre (le blanc est interdit). Tout autre matériau est interdit.
 Les saillies
Toute saillie est interdite à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle des balcons sur la voie publique qui pourra être exceptionnellement admise à partir du 1er étage (2ème niveau) et sur une profondeur maximale de 90 cm.
 Les toitures
Les toitures seront obligatoirement à 1 ou 2 pentes (gouttereau sur rue) ; toute toiture terrasse est interdite ; les couvertures doivent être en tuiles canales. Leur couleur sera celle des tuiles anciennes locales ; l'emploi de tout autre matériau est interdit tant pour les bâtiments principaux que pour leurs annexes.
Les toitures existantes en tuiles rondes doivent être conservées et en cas de réfection de toiture, seul ce matériau sera utilisé. Le ton des toitures nouvelles doit s'harmoniser avec celui des vieilles toitures.
La pose sur plaque sous tuile est autorisée sous réserve de ne pas être visible. La toiture devra être composée d’une alternance de tuile courant et de tuile couvert. Les sous-faces des débords de toiture devront être traitées par voligeage de planches ou par raccord de génoise soigné.
 Superstructures
Toute superstructure au-delà du plan de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôles.
 Les locaux commerciaux
Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou de l'entresol ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée.
Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble.
Il est interdit, dans l'établissement de ces devantures de recouvrir des motifs architecturaux oudécoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire.
 Coloration
Les murs et enduits extérieurs pourront être peints ou teintés dans la masse.
Les menuiseries extérieures, les éléments métalliques et les façades seront peints suivant les teintes figurant dans la plaquette « Construire et aménager dans les Alpes-Maritimes » déposée en Mairie. L'emploi du vernis est interdit sauf pour les portes d'entrée des habitations.
Sont interdits toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois etc... ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés etc...
Les volets et huisseries seront de la même teinte.
Les teintes bleues et blanches sont à proscrire pour les piscines.
 Antennes paraboliques, panneaux solaires et climatiseurs
Les antennes paraboliques et les panneaux solaires sont autorisés, à condition d’être dissimulés de l’espace public. Les climatiseurs seront également dissimulés ; aucune installation n’est admise en saillie.

### Article UT 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Les aires de stationnement (y compris pour les « deux-roues ») et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est notamment exigé à cet effet :
- Pour les constructions à usage d'habitation autorisées à l’article UT 2 : 1 place de stationnement automobile pour 50 m² de surface de plancher, avec au minimum 1 place par logement.
- Pour les constructions à usage de bureau et de services autorisées à l’article UT 2 : 1 place de stationnement automobile pour 40 m² de surface de plancher.
- Pour les constructions à usage de commerce et d'artisanat : 1 place de stationnement automobile pour 60 m² de surface de plancher.
- Pour les hôtels : 1 place de stationnement automobile par unité d’hébergement.
- Pour les restaurants : 1 place de stationnement automobile pour 5 personnes accueillies.
Stationnement deux-roues : Pour chaque établissement, un nombre d’emplacement nécessaire au stationnement des deux-roues doit être réalisé et doit être égal au moins à 20 % du nombre total d’emplacement destinés au stationnement des véhicules par établissement.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
En cas de changement de destination d’un immeuble existant, le nombre de places de stationnement à réaliser sera soumis à la règle édictée pour la nouvelle destination de cet immeuble pris dans son ensemble.

### Article UT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS)

ET DE PLANTATIONS
 Surfaces minimales d’espaces verts Les espaces libres correspondant à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès, devront être traités en espaces verts.  Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement extérieures aux constructions doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 4 places de stationnement.

### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article UT 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UT 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Tout nouveau bâtiment devra être raccordé au réseau de fibre quand celui-ci existe.
TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
(ZONES A)
Article R.123-7 du Code de l’Urbanisme 3

3 Dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 (décret du 28 décembre 2015, article 12)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06092_PLU_20240410.
Page : https://edifiable.fr/plu/peillon-06092/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/peillon-06092.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06092/zone/ut