# Zone 2AUB du plan local d'urbanisme de Pelousey (25448) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25448_PLU_20260604 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUB du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AUB 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m (voir schéma ci-après).

### Emprise au sol (article 2AUB 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 2AUB 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article 2AUB 12)

> Non réglementé.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles, autre que celles mentionnées à l’article

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AUB2, sont interdites.

Sont notamment interdits tous travaux et ouvrages engendrant une destruction des zones humides.

### Article 2AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Conditions d’ouverture à l’urbanisation des zones 2AUB : - La délivrance des autorisations d’occuper et d’utiliser le sol en zone 2AUB est subordonnée à une modification ou une révision du PLU.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes, sous condition : - Les équipements techniques (lignes électriques, transformateurs, réseaux,…) à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à des installations et travaux.

### Article 2AUB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Non réglementé.

### Article 2AUB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT)

Non réglementé.

### Article 2AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article 2AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2AUB s’implanteront avec un retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures ou de l’emprise publique qui s’y substitue. En outre, dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc.), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

### Article 2AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m (voir schéma ci-après).

d≥1/2h et d≥35

Limite séparative

Distance [d]

Hauteur (‘altitude’)

[h]

### Article 2AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article 2AUB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article 2AUB 10 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

### Article 2AUB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Non réglementé.

### Article 2AUB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Non réglementé.

### Article 2AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Non réglementé. Article 2AUB 14 – COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS Non réglementé.

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CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUX

La zone 2AUX correspond aux secteurs qui ont un caractère naturel, peu ou pas bâtis, qui constituent une réserve pour l’urbanisation future à vocation d’activité (avec une mixité des destinations : artisanales, industrielles, bureaux, etc.). Pour cette zone, la desserte en équipements à la périphérie immédiate de la zone n’existe pas ou existe mais n’a pas la capacité suffisante. La délivrance des autorisations d’occuper et d’utiliser le sol est subordonnée à une modification ou une révision du PLU.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25448_PLU_20260604.
Page : https://edifiable.fr/plu/pelousey-25448/2aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/pelousey-25448.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25448/zone/2aub