# Zone UA du plan local d'urbanisme de Peltre (57534) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57534_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Le retrait, par rapport à l’autre devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UA 9)

> L’emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne pourra être supérieure à 80 % de la surface du terrain considéré.

### Hauteur (article UA 10)

> Pour les constructions principales, la hauteur maximale projetée est fixée à 8 mètres (R+1+Comble aménageable).

### Espaces verts (article UA 13)

> Chaque opération de construction ou de lotissement de plus de 10 logements doit comprendre dans son plan masse des espaces libres plantés communs d’un seul tenant, d’une surface au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain après cession gratuite.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits dans toute la zone : • Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. • Les constructions à usage d’entrepôts de toutes natures. • Les installations destinées à la production industrielle d’énergie éolienne. • Les constructions bâtiments industriels. • Les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’installation de caravanes ou de résidences mobiles. • Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés. • Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre. • Les constructions ou installations à caractère provisoire. • Les installations classées.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations des sols admises sous conditions
2.1 - Sont admis sous conditions dans toute la zone sauf dans le secteur UAi : • Les constructions et installations à usage de commerce, à condition qu’ils correspondent à des besoins nécessaires à la vie courante des habitants et au fonctionnement d’une zone à caractère d’habitat et de services et que la surface de plancher n’excède pas 200 m². • Les établissements à usage d’artisanat à condition : o qu’ils soient compatible avec le fonctionnement d’une zone à caractère d’habitat et de services. o qu’ils n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs …). o que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances. • Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.
2.2 – Dans le secteur UAi : • Les extensions d’emprise au sol maximale de 20 m² pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que le niveau des pièces susceptibles d’abriter des personnes et des biens soit supérieur à la côte correspondant aux plus hautes eaux connues. • Les remblais, les dépôts de toute natures ainsi que les niveaux entérrés seront interdits

### Article UA 3 - Accès et voirie

Accès et voiries
Les travaux ne pourront être autorisés que sous réserve du respect et de la prise en compte, par l’aménageur et par le constructeur chacun pour ce qui le concerne, des principes d’orientation d’aménagement et de programmation qui couvrent la zone UA, et concernant notamment les principes de tracé des voiries et liaisons douces (chemins, vélos) et de traitement des accès communs sur les voies communales et départementales.
3.1 - Accès : • Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. • Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation et de stationnement, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière. • Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.
3.2 - Voirie : • Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie commune publique ou privée ouverte à la circulation automobile dotée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée. • La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, destinées ou non à être ultérieurement incluses dans la voirie publique est soumise aux conditions suivantes: o largeur minimale de plate-forme : 8 m o largeur minimale de chaussée (double sens de circulation) : 5 m. Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées notamment dans le cas de voiries tertiaires ou sens unique. • Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…).

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1 - Alimentation en eau potable : • Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 - Assainissement des eaux usées : • Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. • Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.
4.3 - Assainissement des eaux pluviales : • Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire. • En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution : • Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains
Sans objet - (Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014).

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 – Dispositions générales : • Sauf dispositions particulières inscrites au règlement graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principale doit être implantée à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue. • Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : o lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue; o pour une meilleure utilisation des parcelles de configuration particulière
6.2 – Dispositions particulières : • Dans le cas de constructions principales établies en retrait de l’alignement (voir règlement graphique) :
Hormis les annexes et extensions liées aux commerces de restauration, les autres constructions ne peuvent s’implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches • Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité ne sont pas soumis aux régles du présent article sous réserve qu’ils garantissent leur intégration urbaine et paysagère.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1 – Dispositions générales : • Sur une profondeur de 20 mètres comptés à partir de l'alignement ou de la limite qui s’y substitue, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.
• Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l’implantation sur une seule des limites est autorisée. Le retrait, par rapport à l’autre devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Dans ce cas, la continuité bâtie sera assurée par un élément de liaison d’une hauteur comprise entre 1,80 et 2,60 mètres.
• Au-delà de cette profondeur de 20 mètres, les constructions doivent être édifiées en retrait par rapport aux limites séparatives, dans ce cas, le retrait devra être égal à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieur à 3 mètres.
Pour les abris de jardin d’une emprise au sol strictement inférieure à 20m², cette distance est portée à 1 mètre.
7.2 – Dispositions particulières : • Les piscines doivent être implantées en recul de 3,00 m minimum des limites séparatives. • Pour les constructions dont la hauteur hors tout est inférieure ou égale à 3,50 mètres, l’implantation sur limite est autorisée.
7.3 - Services publics ou d’intérêt collectif : • Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité ne sont pas soumis aux régles du présent article sous réserve qu’ils garantissent leur bon intégration urbaine et paysagère.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière
Non règlementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
9.1 – Dispositions générales : • L’emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne pourra être supérieure à 80 % de la surface du terrain considéré. • Toutefois, une emprise supérieure peut être autorisée pour la réalisation de constructions principales soit en raison d’une configuration particulière de la parcelle, soit en vue d’assurer une continuité de façade sur rue, notamment dans le cas de dent creuse et d’immeuble situé à l’angle de deux voies.
9.2 – Dispositions particulières : • L’emprise au sol totale des annexes isolées (abris de jardin, garages, …) non accolées à la construction principale, est limitée à 40 m². • Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité ne sont pas soumis aux régles du présent article sous réserve qu’ils garantissent leur intégration urbaine et paysagère.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
10.1 – Dispositions générales : • La hauteur de la construction projetée ne peut être supérieure de plus de 1 m à la hauteur de la construction voisine la plus élevée ou inférieure de plus de 1 m à la hauteur de la construction voisine la moins élevée. • Pour les constructions principales, la hauteur maximale projetée est fixée à 8 mètres (R+1+Comble aménageable). • Un seul niveau de comble aménageable est autorisé.
10.2 – Dispositions particulières : • Pour les annexes isolées, la hauteur maximale hors tout ne pourra excéder 3,50 m. • Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité ne sont pas soumis aux régles du présent article sous réserve qu’ils garantissent leur intégration urbaine et paysagère.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1 - Dispositions générales : • L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ; • Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :
o Le volume et la toiture, o les façades, o l’adaptation au sol, o les clôtures.
11.2 - Services publics ou d’intérêt collectif : • L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.3 - Pour les constructions principales et leurs extensions:
a) Les façades et la coloration
• Pour les façades, le blanc pur et les couleurs vives sont proscrits. Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment : o permettre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction ; o respecter l’ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble ; o souligner, éventuellement, le rythme des façades.
• Sont interdits sur toutes les façades, l’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) ;
• Les imitations de matériaux telles que fausses briques ou faux pans de bois sont autorisées sous réserve de garantir l’aspect initial et l’identité architecturale du bâtiment.
• L’implantation en façade sur rue ou en toiture sur rue, de systèmes de climatisation ou d’installations techniques diverses, y compris postérieurement à la construction des immeubles, est interdite si elle n’est pas compatible avec leurs caractéristiques volumétriques et architecturales ni respectueuse de l’harmonie de leurs façades et de leurs percements.
b) Les toitures et ouvertures
• Les toitures à un seul pan ou en terrasses sont interdites pour les constructions principales et les annexes de plus d’un niveau. Cette disposition ne s’applique ni aux vérandas, ni aux annexes et extensions d’un niveau ni aux piscines couvertes.
• Sont interdits en toiture les tôles ondulées, le fibrociment ou similaire en plaques ondulées et tout élément de couverture ou de bardage brillant ou de couleur vive. La couverture sera réalisée avec des tuiles ou des matériaux similaires de couleur rouge ou ocre rouge. Cette disposition ne s’applique pas aux vérandas ni aux piscines couvertes.
• Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou, à défaut, dans la volumétrie complexe des raccordements des différentes constructions et cheminées. Les autres ouvrages techniques, et les éléments architecturaux situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.
• Les toitures en panneaux solaires sont autorisées. • Les panneaux solaires ainsi que les percements réalisés en partie haute de la toiture sur rue
doivent s’inscrire dans le plan de la toiture et être positionné en harmonie avec le rythme des percements de la façade.*
11.4 - Pour les bâtiments annexes et les extensions :
• Les annexes accolées ou extensions devront être traitées dans le même caractère que la construction principale (architecture, matériaux, couleur). Toutefois, lorsqu’elle est l’objet d’un parti architectural contemporain de qualité garantissant la bonne intégration du bâtiment dans le paysage urbain et une harmonie avec le corps du bâtiment principal, une toiture et/ou des murs édifiés avec des matériaux différents des toitures et/ou des murs traditionnels pourront être mise en oeuvre.
• Les annexes isolées seront en bois ou en maçonnerie ou en matériaux d’imitation compatible avec l’aspect initial et l’identité architecturale de la construction principale.
11.5 - Pour les clôtures :
a) Patrimoine
• La reconstruction à l’identique de clôtures existantes qui possèdent une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessous.
b) En front de rue
• La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,50 m • Elles doivent être constituées soit :
o soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 40 cm et 60 cm surmonté ou non d’une grille ou tout autre dispositif à claire-voie ;
o soit d’éléments végétaux ; o soit d’une haie qui pourra être doublée ou non coté privatif d’un grillage ; • L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit.
c) Les clôtures en limites séparatives
• La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 m • Elles doivent être constituées soit :
o d’un mur plein, o d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 40 cm et 60 cm surmonté ou non d’une grille
ou tout autre dispositif à claire-voie, o d’un grillage, o d’éléments végétaux ou d’une haie qui pourra être doublée ou non coté privatif d’un
grillage ; • L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques
creuses...) est interdit.

### Article UA 12 - Stationnement

Stationnement
12.1 – Dispositions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions
générales du présent règlement dans sa partie : « Obligations en matière de stationnement ».

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
• Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.
• Ormis dans le cas d’aménagement et de construction d’annexes et extensions liées aux commerces de restauration, l’espace libre situé entre la façade du bâtiment principal et l’alignement est inconstructible.
• Chaque opération de construction ou de lotissement de plus de 10 logements doit comprendre dans son plan masse des espaces libres plantés communs d’un seul tenant, d’une surface au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain après cession gratuite.
• Un traitement paysager des aires de stationnement est obligatoire et doit être adapté au paysage environnant afin de favoriser son intégration et limiter son impact visuel.
• Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés. • L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations
nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols
Sans objet - (Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014).

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
16.1 - Fibre optique : • Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
2.2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.
Zone UB : secteurs de développement récent du village
Secteur UBa : closerie du Potier Cette zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57534_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/peltre-57534/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/peltre-57534.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57534/zone/ua