# Zone UE du plan local d'urbanisme de Peltre (57534) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57534_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Le retrait devra être égal à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieur à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Emprise au sol Non réglementé

### Hauteur (article UE 10)

> Pour les annexes isolées, la hauteur maximale hors tout ne pourra excéder 3,50 m.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans toute la zone : toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UE-2.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations des sols admises sous conditions

2.1 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :
• Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone.
2.2. sont admis sous conditions dans le secteur UE2a:
• Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être nécessaires aux fonctions scolaire, religieuse et de formation liées au Collège Notre-Dame.
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient destinées :
o au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone.
o L’hébergement temporaire des usagers des établissements scolaires, religieux et de formation.
2.3 - Sont admis sous conditions dans le secteur UE2b:
• Pour les constructions à vocation d’habitat ou de bureaux déjà existantes à de la date d’approbation du PLU, sont admis les travaux de réfection, les extensions et les constructions annexes.
• Les changement de destination des constructions existantes sont autorisés sous reserve d’être à vocation d’habitat ou de bureaux
2.2 - Sont admis sous conditions dans le secteur UE3 :
• Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être nécessaires aux fonctions scolaire, religieuse et de formation liées au Couvent de la Providence.
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient destinées :
o au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone.
o L’hébergement temporaire des usagers des établissements scolaires, religieux et de formation.

### Article UE 3 - Accès et voirie

Accès et voiries
Les travaux ne pourront être autorisés que sous réserve du respect et de la prise en compte, par l’aménageur et par le constructeur chacun pour ce qui le concerne, des principes d’orientation d’aménagement et de programmation qui couvrent la zone UE et concernant notamment les principes de tracé des voiries et liaisons douces (chemins, vélos) et de traitement des accès communs sur les voies communales et départementales.
3.1 - Accès :
• Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
• Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation et de stationnement, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.
• Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.
3.2 - Voirie :
• Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie commune publique ou privée ouverte à la circulation automobile dotée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.
• La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, destinées ou non à être ultérieurement incluses dans la voirie publique est soumise aux conditions suivantes: o largeur minimale de plate-forme : 8 m o largeur minimale de chaussée (double sens de circulation) : 5 m. Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées notamment dans le cas de voiries tertiaires ou sens unique.
• Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…).

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

4.1 - Alimentation en eau potable :
• Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 - Assainissement des eaux usées : • Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
• Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.
4.3 - Assainissement des eaux pluviales : • Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire. • En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution : • Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains
Sans objet - (Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014).

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 – Dispositions générales : • Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité ne sont pas soumis aux régles du présent article, sous réserve qu’ils garantissent leur intégration urbaine et paysagère.
6.2 – Dispositions particulières UE3: • La façade sur rue de la construction principale ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres mesurée depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
Toutefois une distance de recul différente peut-être autorisée à condition : o d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante. o de former une unité architecturale participant harmonieusement à la composition de la rue.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1 – Dispositions générales : • Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité ne sont pas soumis aux régles du présent article, sous réserve qu’ils garantissent leur intégration urbaine et paysagère.
7.2 – Dispositions particulières pour UE2 et UE3: • Les constructions devront être réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière. Le retrait devra être égal à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieur à 3 mètres.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière
Non règlementé.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementé

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
10.1 – Dispositions générales : • Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité ne sont pas soumis aux régles du présent article, sous réserve qu’ils garantissent leur intégration urbaine et paysagère.
10.2 – Dispositions particulières pour les secteurs UE2 et UE3: • La hauteur maximale des constructions projetées ne peut-être supérieure à celle des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
10.3 – Dispositions particulières UE2b: • Pour les annexes isolées, la hauteur maximale hors tout ne pourra excéder 3,50 m.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1 - Dispositions générales :
• L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;
• Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :
o Le volume et la toiture, o les façades, o l’adaptation au sol, o les clôtures.
11.2 - Services publics ou d’intérêt collectif :
• L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
11.3 - Pour les constructions principales et leurs extensions des secteurs UE2 et UE3:
a) Les façades et la coloration
• Sont interdits sur toutes les façades : o L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...), o Les imitations de matériaux telles que fausses briques ou faux pans de bois sont autorisées sous réserve de garantir l’aspect initial et l’identité architecturale du bâtiment. o Le fibrociment ondulé et l’ardoise de fibrociment.
b) Les toitures et ouvertures
• Les toitures à un seul pan ou en terrasses sont interdites pour les constructions principales et les annexes de plus d’un niveau. Cette disposition ne s’applique ni aux vérandas, ni aux annexes et extensions d’un niveau ni aux piscines couvertes.
• Sont interdits en toiture les tôles ondulées, le fibrociment ou similaire en plaques ondulées et tout élément de couverture ou de bardage brillant ou de couleur vive.
• Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou, à défaut, dans la volumétrie complexe des raccordements des différentes constructions et cheminées. Les autres ouvrages techniques, et les éléments architecturaux situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.
• Les toitures en panneaux solaires sont autorisées. • Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’être traitées avec des matériaux de revêtement
autre qu’une simple protection d’étanchéité. Des revêtements végétalisés seront privilégiés. • Les panneaux solaires ainsi que les percements réalisés en partie haute de la toiture sur rue
doivent s’inscrire dans le plan de la toiture et être positionné en harmonie avec le rythme des percements de la façade.
11.4 - Pour les bâtiments annexes et les extensions des secteurs UE2 et UE3 :
• Les annexes accolées ou extensions devront être traitées dans le même caractère que la construction principale (architecture, matériaux, couleur). Toutefois, lorsqu’elle est l’objet d’un parti architectural contemporain de qualité garantissant la bonne intégration du bâtiment dans le paysage urbain et une harmonie avec le corps du bâtiment principal, une toiture et/ou des mûrs édifiés avec des matériaux différents des toitures et/ou des mûrs traditionnels pourront être mise en oeuvre.
• Les annexes isolées seront en bois ou en maçonnerie ou en matériaux d’imitation compatible avec l’aspect initial et l’identité architecturale de la construction principale.
11.5 - Pour les clôtures des secteurs UE2 et UE3 : a) Patrimoine
• La reconstruction à l’identique de clôtures existantes qui possèdent une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessous.
b) En front de rue et en limites séparatives
• La hauteur des clôtures devra être comprise entre 1,50 mètres minimum et 2,50 mètres maximum • Elles doivent être constituées soit :
o d’un mur plein, o d’un mur bahut surmonté ou non d’une grille ou tout autre dispositif à claire-voie, o d’éléments végétaux ou d’une haie qui pourra être doublée ou non coté privatif d’un
grillage ; • L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques
creuses...) est interdit.

### Article UE 12 - Stationnement

Stationnement
12.1 – Dispositions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions
générales du présent règlement dans sa partie : « Obligations en matière de stationnement ».

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations

• Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.
• Un traitement paysager des aires de stationnement est obligatoire et doit être adapté au paysage environnant afin de favoriser son intégration et limiter son impact visuel.
• Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols
Sans objet - (Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014).

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
16.1 - Fibre optique : • Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

2.4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.
Zone UX : Rue du Ruisseau Saint-Pierre / RD155B
Cette zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57534_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/peltre-57534/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/peltre-57534.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57534/zone/ue