# Zone UX du plan local d'urbanisme de Peltre (57534) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57534_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UX 7)

> Lorsqu’elle n’est pas implantée en limite latérale de l’unité foncière, toute construction, doit être réalisée en retrait par rapport à cette limite, le retrait devra être égal à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieur à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UX 9)

> L’emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne pourra être supérieure à 60 % de la surface du terrain considéré.

### Hauteur (article UX 10)

> La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 12 mètres pour les constructions à usage d’activités et 30 mètres pour les silos, cheminées et antennes.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans toute la zone : • Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. • Les lotissements à usage principal d’habitation. • Les installations destinées à la production industrielle d’énergie éolienne. • Les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés. • Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre. • Les piscines liées aux habitations sont interdites.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations des sols admises sous conditions)

2.1 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : • Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition :

o qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone à raison d’un logement par activité,

o que ce logement fasse partie intégrante du bâtiment d’activités ou soit accolé à celui-ci et que sa surface de plancher soit au maximum de 50 m².

o Les constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU qui ne respectent pas les règles précédentes peuvent uniquement faire l’objet de rénovation et d'amélioration à condition : ▪ qu’elles ne conduisent pas à un changement de destination non autorisée dans la zone ; ▪ d’utiliser les structures existantes ; ▪ de ne pas engendrer d’emprise au sol supplémentaire ; ▪ de ne pas comporter de nouvelles fondations ;

• Les changements d’affectation des constructions existantes à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

• Les constructions à usage hôtelier, de restauration, d’équipement collectif, de commerce, d’artisanat, de bureaux ou de services, de stationnement, industriel, d’entrepôts commerciaux, les installations classées, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules, les affouillements et exhaussements de sols et les garages collectifs de caravanes sous réserve : o qu’elles soient compatibles avec la vocation dominante artisanale de la zone. o que la conception et la localisation de l’opération ne conduisent pas à des délaissés de terrains inconstructibles et que l’opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone.

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voiries)

3.1 - Accès : • Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. • Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation et de stationnement, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière. • Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. • Hors agglomération, les nouveaux accès individuels débouchant sur les routes départementales sont interdit.

3.2 - Voirie : • Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie commune publique ou privée ouverte à la circulation automobile dotée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée. • La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, destinées ou non à être ultérieurement incluses dans la voirie publique est soumise aux conditions suivantes: o largeur minimale de plate-forme : 8 m o largeur minimale de chaussée (double sens de circulation) : 5 m. Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées notamment dans le cas de voiries tertiaires ou sens unique. • Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie…).

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

4.1 - Alimentation en eau potable : • Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

4.2 - Assainissement des eaux usées : • Dès lors que le réseau public d'assainissement existe, le raccordement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. • Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet dans le réseau public ou dans le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales : • Pour tout projet, des dispositifs appropriés et proportionnés, permettant la gestion des eaux pluviales doivent être réalisés sur le site de l'opération, en privilégiant l’infiltration lorsque cela s’avère techniquement possible et garantir leur traitement si nécessaire. • En cas d’impossibilité technique avérée, les eaux pluviales pourront être déversées dans le milieu naturel ou le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

4.4 - Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution : • Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet - (Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014).

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 – Dispositions générales :

• la façade sur rue des constructions doit être implantée en recul minimum : o de 75 mètres par rapport à l’axe de la RD955 ; o de 10 mètres par rapport à l’alignement des autres RD ; o de 5 mètres par rapport à la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue. Toutefois, une implantation différente peut être autorisée: • lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue; • pour une meilleure utilisation des parcelles de configuration particulière

6.2 – Dispositions particulières : • L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux équipements et services publics et aux réseaux d'intérêt public, sous réserve qu’ils garantissent leur intégration urbaine et paysagère.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1 – Dispositions générales : • Lorsqu’elle n’est pas implantée en limite latérale de l’unité foncière, toute construction, doit être réalisée en retrait par rapport à cette limite, le retrait devra être égal à la moitié de la hauteur sous égout de la construction sans être inférieur à 3 mètres.

7.2 – Dispositions particulières : • Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité ne sont pas soumis aux régles du présent article, sous réserve qu’ils garantissent leur intégration urbaine et paysagère.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière)

Non règlementé.

### Article UX 9 - Emprise au sol

9.1 – Dispositions générales : • L’emprise au sol totale des constructions à édifier sur un même terrain ne pourra être supérieure à 60 % de la surface du terrain considéré.

9.2 – Dispositions particulières : • Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité ne sont pas soumis aux régles du présent article, sous réserve qu’ils garantissent leur intégration urbaine et paysagère.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions

10.1 – Dispositions générales : • La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 12 mètres pour les constructions à usage d’activités et 30 mètres pour les silos, cheminées et antennes.

10.2 – Dispositions particulières : • Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la distribution d'électricité ne sont pas soumis aux régles du présent article, sous réserve qu’ils garantissent leur intégration urbaine et paysagère.

### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

11.1 - Dispositions générales : • L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ; • Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

o Le volume et la toiture, o les façades, o l’adaptation au sol, o les clôtures.

11.2 - Services publics ou d’intérêt collectif : • L’ensemble de dispositions de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.3 - Pour les constructions principales et leurs extensions:

a) Les façades et la coloration

• Non réglementé

b) Les toitures et ouvertures

• Les superstructures de type machinerie doivent s’inscrire dans le volume des combles ou, à défaut, dans la volumétrie complexe des raccordements des différentes constructions et cheminées. Les autres ouvrages techniques, et les éléments architecturaux situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

• Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’être traitées avec des matériaux de revêtement autre qu’une simple protection d’étanchéité. Des revêtements végétalisés seront privilégiés.

• Les panneaux solaires ainsi que les percements réalisés en partie haute de la toiture sur rue doivent s’inscrire dans le plan de la toiture et être positionné en harmonie avec le rythme des percements de la façade.

11.4 - Pour les bâtiments annexes et les extensions :

• Les annexes accolées ou extensions devront être traitées dans le même caractère que la construction principale (architecture, matériaux, couleur). Toutefois, lorsqu’elle est l’objet d’un parti architectural contemporain de qualité garantissant la bonne intégration du bâtiment dans le paysage urbain et une harmonie avec le corps du bâtiment principal, une toiture et/ou des mûrs édifiés avec des matériaux différents des toitures et/ou des mûrs traditionnels pourront être mise en oeuvre.

11.5 - Pour les clôtures : a) Patrimoine

• La reconstruction à l’identique de clôtures existantes qui possèdent une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessous.

b) En front de rue et en limites séparatives

• La hauteur des clôtures devra être comprise entre 1,50 mètres minimum et 2,50 mètres maximum • Elles doivent être constituées soit :

o d’un mur plein, o d’un mur bahut surmonté ou non d’une grille ou tout autre dispositif à claire-voie, o d’éléments végétaux ou d’une haie qui pourra être doublée ou non coté privatif d’un grillage ; • L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit. • Les présentoirs ou vitrines (présentation des produits de l’artisanat ou de l’industrie) peuvent s’implanter en limite d’alignement. • Les clôtures sur rue ne devront en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et aux carrefours.

### Article UX 12 - Stationnement

12.1 – Dispositions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du présent règlement dans sa partie : « Obligations en matière de stationnement ».

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

• Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.

• L’espace libre situé entre la façade principale et l’alignement est inconstructible, sauf pour les présentoirs.

• Un traitement paysager des aires de stationnement est obligatoire et doit être adapté au paysage environnant afin de favoriser son intégration et limiter son impact visuel.

• Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre minimum pour six emplacements.

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols)

Sans objet - (Abrogé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014). Article UX - 15 Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

16.1 - Fibre optique : • Toute nouvelle construction ou opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique ou du câble dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

TITRE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES DES ZONES A URBANISER

3.1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement.

Zone 1AU1 : rue Daubrée – rue de Gargan, Zone 1AU2 : rue de la source – rue Saint-André Zone 1AU3 : rue Champs-Dorés – rue Daubrée, Zone 1AU4 : impasse allée du Cloître. Zone 1AU5 : Chemin de la Basse Bévoye.

Cette zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57534_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/peltre-57534/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/peltre-57534.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57534/zone/ux