# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Pélussin (42168) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42168_PLU_20230127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa(S3), AUa1(S3). Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUA 6) > Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. ### Emprise au sol (article AUA 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Hauteur (article AUA 10) > La hauteur* maximale est fixée à 9 m. ### Espaces verts (article AUA 13) > a) La surface du tènement doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 30%. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : a) les constructions neuves et travaux sur constructions à usage :  agricole,  d'entrepôt*  industriel  artisanal  commercial b) le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes*, et des habitations légères de loisirs. c) les autres occupations et utilisations du sol suivantes :  les parcs d'attraction* ouverts au public,  les dépôts de véhicules*,  les garages collectifs de caravanes*. d) l’ouverture de carrières. ### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis sous conditions a) Les constructions à usage d’habitation à condition que 20% de la surface de plancher* soit affectée à du logement abordable. Cette règle s'applique dans le cadre d'une opération d'ensemble, d'un permis de construire ou par lot (pour les lotissements). b) Les constructions à usage de piscines (y compris couvertes) lorsqu’elles constituent sur le tènement considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée. c) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. d) les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. L e r è g l e m e n t 57 Zone AUa ### Article AUA 3 - Accès et voirie Desserte des terrains par les voies publiques et privées Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation ou de sécurité. Le long des voiries départementales, se reporter également aux dispositions générales du présent règlement. Accès* a) Les accès à toutes opérations ou constructions doivent être limités au strict nécessaire et être assurés par une voie publique ou privée aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. En outre, l’accès doit être localisé par l’appréciation des éléments suivants :  la topographie et la morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction  la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic)  le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…)  les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Voirie* a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et des déplacements en modes doux et des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante. b) La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives. c) Les voies en impasse* doivent disposer d’une plate-forme de retournement permettant aux services publics de faire aisément demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. Le règlement 58 Zone AUa ### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d'eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d'eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux pluviales) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite. Assainissement Eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Eaux usées non domestiques L'évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout et est soumise à l’autorisation du gestionnaire, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique Eaux pluviales Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement, créés par l’aménagement ou la construction doivent être absorbés en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigés vers un exutoire apte à les accueillir. La récupération des eaux de pluie doit s'effectuer à l'aval des toitures inaccessibles et leurs usages à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments doivent s'effectuer dans le respect des normes règlementaires. Leur réutilisation à l'intérieur de certains établissements recevant du public est strictement interdite. NOTA Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. ### Article AUA 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. L e r è g l e m e n t 59 Zone AUa ### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Modalité de calcul du retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement* actuel ou futur. Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation. Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement. Règle d’implantation Les implantations des constructions seront compatibles avec les « Orientations d’aménagement et de programmation ». Les façades des constructions sur voies et emprises publiques s’implanteront avec un recul minimum de 5 mètres. Dans le secteur AUa1, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 3 mètres. Les annexes peuvent s'implanter de manière différente si elles s'implantent au-delà des 3 mètres par rapport à l'alignement, à l'arrière d'une construction existante ou à créer. Dans ce cas leur implantation doit respecter les dispositions de l'article AUa 7. Les annexes peuvent s’implanter dans les marges de recul des voies départementales si elles n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route. Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit à l’alignement* soit avec un retrait minimum de 1 mètre :  les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*,  les aménagements*, extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment de la règle générale,  les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, ### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Modalité de calcul du retrait Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Le règlement 60 Zone AUa Règle générale Les implantations des constructions seront compatibles avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » pour les secteurs concernés et repérés sur le document graphique. Les constructions s’implanteront : - soit sur limites séparatives en ordre continu ou semi continu, - soit en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la distance minimum de tout point de la construction à la limite ne peut être inférieure à 3 mètres Les constructions et ouvrages ci après s’implanteront soit en limite séparative soit avec un retrait minimum de 1 mètre :  les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*,  les aménagements* et extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et implantés différemment de la règle générale,  les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, ### Article AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle Non réglementé. ### Article AUA 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions Règle générale La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale est fixée à 9 m. Cette hauteur sera minorée de 1,50m en présence de toitures terrasses. La hauteur des annexes est limitée à 4 m. dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée H h terrain naturel avant travaux L e r è g l e m e n t 61 Zone AUa Ces limites ne s'appliquent pas :  aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques  aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ### Article AUA 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions Se reporter au titre 6 du présent document. Dans le secteur indicé (S3), les dispositions de l'AVAP s'appliquent en plus de celles du PLU. ### Article AUA 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier. Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité. Règles relatives au stationnement des véhicules, pour les constructions à usage : Pour les constructions neuves à usage d’habitation:  2 places de stationnement par logement pour le secteur AUa et 1 place de stationnement par logement pour le secteur AUa1  1 place de stationnement par logement pour les logements locatifs aidés par l’état Pour les constructions à usage de bureau et d’hôtellerie:  1 place de stationnement par tranche complète de 40 m2 de surface de plancher* réservée à cet usage, Règle relative au stationnement des deux roues Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d'habitation excédant 4 logements, les bureaux et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. Leur dimension minimale pour cet usage est de 1 m² de local par tranche de 100 m² de Surface de Plancher* affectée à l'habitation et 2m² de local par tranche de 100 m² de Surface de Plancher* pour les bureaux et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs*. Le règlement 62 Zone AUa ### Article AUA 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée et devra éviter l'implantation d'espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne et frêne. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants. a) La surface du tènement doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 30%. b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à hauteur d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement et répartis de façon homogène. ### Article AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation des sols Non réglementé. ### Article AUA 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article AUA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. L e r è g l e m e n t 63 Zone AUb --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42168_PLU_20230127. Page : https://edifiable.fr/plu/pelussin-42168/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/pelussin-42168.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42168/zone/aua