# Zone UI du plan local d'urbanisme de Pélussin (42168) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42168_PLU_20230127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui, Uid. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre.

### Distance aux limites (article UI 7)

> Zone Ui Règle générale Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 2 m.

### Emprise au sol (article UI 9)

> Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 60%.

### Hauteur (article UI 10)

> La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m.

### Espaces verts (article UI 13)

> a) La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20%.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admis sous conditions
Dans l’ensemble de la zone Ui à l'exception du secteur Uid
a) Les constructions neuves à usage de commerce à condition d’être directement liés à une activité de production existante sur le même tènement et à condition que la surface commerciale n’excède pas 30% de la surface de plancher* du local de production et dans la limite de 150 m² de surface de plancher*
b) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
c) Les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone et ne portant pas atteinte au caractère des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et ne gênant pas l’écoulement des eaux.

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Zone Ui
Sous réserve d’être situés dans le secteur Uid a) Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de la déchetterie et du centre de traitement des déchets verts.
b) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
c) Les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

### Article UI 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les dispositions ci-après ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Elles sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation ou de sécurité. Le long des voiries départementales, se reporter également aux dispositions générales du présent règlement.
Accès*
a) Les accès à toutes opérations ou constructions doivent être limités au strict nécessaire et être assurés par une voie publique ou privée aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. En outre, l’accès doit être localisé par l’appréciation des éléments suivants :
 la topographie et la morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction  la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la
sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic)  le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à
la construction, type de véhicules concernés…)  les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de
desserte.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
Voirie*
a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères. En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et des déplacements en modes doux et des besoins en stationnement. Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.
b) La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

Le règlement

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Zone Ui
c) Les voies en impasse* doivent disposer d’une plate-forme de retournement permettant aux services publics de faire aisément demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel
Eau potable
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d'eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d'eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux pluviales) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.
Assainissement
Eaux usées Toute construction à usage d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout
Eaux usées non domestiques L'évacuation des eaux usées non domestiques dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout et est soumise à l’autorisation du gestionnaire, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique
Eaux pluviales Les rejets supplémentaires d’eaux pluviales et de ruissellement, créés par l’aménagement ou la construction doivent être absorbés en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…) avant d’être dirigés vers un exutoire apte à les accueillir. Dans le cas de création de bassins de retenues d’eaux pluviales, ces ouvrages doivent être traités en bassins paysagers avec des pentes faibles. La plantation de toutes ou parties des berges sera réalisée avec des espèces locales à l’exclusion des espèces à feuillage persistant et résineux. La récupération des eaux de pluie doit s'effectuer à l'aval des toitures inaccessibles et leurs usages à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments doivent s'effectuer dans le respect des normes règlementaires. Leur réutilisation à l'intérieur de certains établissements recevant du public est strictement interdite.
NOTA
Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
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Article Ui 5 Caractéristiques des terrains

Zone Ui

Non réglementé.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Modalité de calcul du retrait
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement* actuel ou futur.
Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre.
Ne sont pas compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,50 m et à condition qu’ils n’entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.
Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; dans le cas d’une voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

Règle générale
Le long des voies communales, les façades des constructions doivent s’implanter dans une bande de 0 à 5 m par rapport à l’alignement*.
Les annexes peuvent s'implanter de manière différente si elles s'implantent au-delà des 3 mètres par rapport à l'alignement, à l'arrière d'une construction existante ou à créer. Dans ce cas leur implantation doit respecter les dispositions de l'article Ui 7.
Les annexes peuvent s’implanter dans les marges de recul des voies départementales si elles n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route.
Règle particulière
Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit à l’alignement* soit avec un retrait minimum de 1 m :
 les aménagements* et extensions des constructions existantes implantées différemment à la règle générale
 les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêts collectif*
 les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Modalité de calcul du retrait
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est à dire les limites latérales et de fond de parcelle qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.

Le règlement

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Zone Ui Règle générale
Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 2 m. La construction en limite est autorisée s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 6 m de hauteur ou s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction et de ne pas en dépasser la hauteur.
Règle particulière
Les constructions et ouvrages ci-après s’implanteront soit sur limites séparatives soit avec un retrait minimum de 1 m:
 les aménagements* et extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées différemment à la règle générale
 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*  les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article UI 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions est limitée à 60%.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions

Règle générale
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser dans le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m. La hauteur* maximale des annexes est fixée à 4 m.

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée
H h

Règle particulière

terrain naturel avant travaux

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

 aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,

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Zone Ui
 les aménagements* et extensions des constructions existantes ayant une hauteur différente et supérieure de celle fixée ci-dessus, afin de préserver une harmonie d’ensemble de la construction et à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante
 les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*

### Article UI 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection
Se reporter au titre 6 du présent document.

### Article UI 12 - Stationnement

Réalisation d'aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 m de ce dernier. Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.
Pour les constructions à usage de commerce, de bureau:  1 place de stationnement par tranche complète de 40 m2 de surface de plancher* réservée à cet usage,
Pour les constructions à usage artisanal, industriel et d’entrepôt:  1 place de stationnement par tranche complète de 70 m2 de surface de plancher* réservée à cet usage,
Règle relative au stationnement des deux roues
Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination de bureaux, d’industrie, de commerces et d’artisanat. Leur dimension minimale pour ces usages est de 2 m² de local par tranche de 100 m² de Surface de Plancher*.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs et de plantations
Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions, les aménagements de voirie et les accès ainsi que les aires de stationnement.

Le règlement

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Zone Ui
Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. La composition paysagère doit être structurée par une dominante plantée et devra éviter l'implantation d'espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne et frêne. De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.
a) La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20%.
b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à hauteur d’un arbre haute tige pour 4 places de stationnement et réparties de manière homogène
L’aménagement paysager des abords et la bonne tenue des parcelles font partie intégrante du projet. Sur le tènement, les surfaces libres devront être engazonnées et plantées d’arbres de haute tige, Les aires de stockage devront être aménagées et maintenues avec soin et propreté. Les talus seront constitués d’une couverture végétale qui intégrera des arbres haute tige et/ou des arbustes et/ou des plantes couvrantes persistantes. Toutefois, pour les talus de faible pente, les gazons maintenus en coupe rase, régulière, sont admis.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol
Non réglementé.

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales

Performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé.
L e r è g l e m e n t 53

Zones AU
Titre 3. Dispositions applicables aux zones A Urbaniser dites "zones AU"

Le règlement

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Zones AU
L e r è g l e m e n t 55

Zone AUa

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42168_PLU_20230127.
Page : https://edifiable.fr/plu/pelussin-42168/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/pelussin-42168.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42168/zone/ui