# Zone AC du plan local d'urbanisme de Pénestin (56155) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56155_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AC du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ac, Ac1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone Na : Destination des constructions Exploitation agricole Habitation Commerces et activités de services Equipements d’intérêt collectifs et services publics Sousdestinations autorisées Sous-destinations autorisées sous condition Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Sous-destinations interdites Hébergement Artisanat et commerces de détails Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Dispositions applicables aux zones Na | 108 Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : ▪ Hors espace urbanisé de la bande des 100 mètres, extensions de construction existante, installations ou changements de destination. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et à leurs jonctions nécessaires à l’exercice des missions de service public. ▪ L’ouverture de carrière et de mines ; ▪ Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI) ; ▪ Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs. ▪ L'implantation d'habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs, groupées ou isolées. ▪ Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur. ▪ L’implantation d’éoliennes ou de champs photovoltaïques. ▪ Toute extension ou changement de destination des constructions existantes sauf cas prévus au chapitre 2.2 de la présente section. 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : ▪ L’extension des bâtiments d’exploitation existants à la date d’approbation du PLU. ▪ Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, postes de secours et de surveillance des plages, aires naturelles de stationnement, installations Dispositions applicables aux zones Na | 109 sanitaires, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune et flore, ...), certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, station d’épuration, supports de transport d'énergie, réseau d’assainissement, ...) nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique ainsi que la réalisation d’infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public si nécessité technique impérative. Les possibilités décrites ci-après ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu’elles apporteraient aux activités principales de la zone. ▪ Sans changement de destination, la restauration d'un bâtiment dont il existe l'essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment ; ▪ La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement ; ▪ Le changement de destination de bâtiments présentant un intérêt patrimonial et/ou architectural, sous réserve qu’ils soient identifiés comme tels au plan de zonage du présent PLU, dans le respect de l’article L111-3 du code rural. NB : Le fait qu’un bâtiment soit repéré au PLU ne garantit pas la possibilité de lui changer sa destination : Le permis de construire pour permettre le changement de destination doit recueillir l’avis conforme de la CDNPS. ▪ L’extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLU de 2025, ainsi qu’une annexe, à condition : - que l’emprise au sol cumulée extension+annexe soit limitée à 50% de l’emprise au sol du bâtiment étendu, calculée par rapport à l’emprise au sol de la construction initiale pour les constructions postérieures à la loi Littoral (03/01/1986) et calculée par rapport à l’emprise au sol existante à la date de l’entrée en vigueur de la loi Littoral (03/01/1986) pour les constructions antérieures à cette loi. - de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; - qu’elles ne créent pas de nouveau logement ; - qu’elles se fassent en harmonie avec la construction d’origine ; - qu’elles se fassent dans le respect des règles de réciprocité définies à l’article L111-3 du code rural et de la pêche maritime. - que l’annexe soit accolée à la construction principale. ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone Nds : Destination des constructions Exploitation agricole Habitation Commerces et activités de services Equipements d’intérêt collectifs et services publics Sousdestinations autorisées Sousdestinations autorisées sous condition Exploitation agricole Logement Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Sous-destinations interdites Exploitation forestière Hébergement Artisanat et commerces de détails Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Dispositions applicables aux zones Nds | 114 Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : ▪ Toute construction, installation ou travaux divers, sauf cas prévus au chapitre 2.2 de la présente section ; 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : ▪ La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement, ▪ Les installations, constructions, aménagements de nouvelles routes et ouvrages strictement nécessaires : - A la sécurité maritime et aérienne, - A la défense nationale, - A la sécurité civile, - Au fonctionnement des aérodromes, - Au fonctionnement des services publics portuaires autres que les ports de plaisance, En application du code de l'urbanisme, seuls peuvent être implantés dans les conditions prévues l’article L121-24 du code de l’urbanisme les aménagements légers suivants à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux, et que les aménagements mentionnés ci-après soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel : ▪ Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ; ▪ Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible (après enquête publique quelle que soit leur superficie). Dispositions applicables aux zones Nds | 115 ▪ La réfection des bâtiments existants et l’extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l’exercice d’activités économiques ; ▪ A l’exclusion de toute forme d’hébergement et à condition qu’ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : - Les aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 m² de surface de plancher ainsi que dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d’élevage d’ovins de prés salés, - Les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l’eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques. - A la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques, les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excède pas cinq mètres carrés ▪ Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d’éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé. ▪ Les équipements d'intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux. En application du code de l'urbanisme, peuvent être admises après enquête publique : ▪ Les mesures de conservation ou de protection de ces espaces et milieux (stabilisation des dunes, remise en état de digues, ainsi que les opérations de défense contre la mer...) sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux. ▪ Sur la partie maritime, les zones de mouillage (aménagement et entretien) soumises à leur règlementation spécifique. En application de l’article L121-25 du code de l’urbanisme, l'atterrage des canalisations et leurs jonctions peuvent être autorisés, lorsque ces canalisations et jonctions sont nécessaires à l'exercice des missions de service public définies à l’article L. 121-4 du Code de l’Energie. Les techniques utilisées pour la réalisation de ces ouvrages électriques sont souterraines et toujours celles de moindre impact environnemental. Leur réalisation est soumise à enquête publique réalisée en application du chapitre III du titre II du livre 1er du code de l’environnement. L’autorisation d’occupation du domaine public ou, à défaut, l’approbation des projets de construction des ouvrages mentionnée au 1° de l’article L323-11 du code de l’énergie est refusée si les canalisations ou leurs jonctions ne respectent pas les conditions prévues au présent article ou sont de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux sites et paysages remarquables. L’autorisation ou l’approbation peut comporter des prescriptions destinées à réduire l’impact environnemental des canalisations et de leurs jonctions. Peuvent être également autorisées les canalisations du réseau public de transport ou de distribution d’électricité visant à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables. Les techniques utilisées pour la réalisation de ces ouvrages sont Dispositions applicables aux zones Nds | 116 souterraines et toujours celles de moindre impact environnemental. L’approbation des projets de construction des ouvrages, mentionnée au 1° de l’article L 323-11 du code de l’énergie, est refusée si les canalisations sont de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux sites et paysages remarquables. Leur réalisation est soumise à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement. ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone NL : Destination Sous-des destinations constructions autorisées Exploitation agricole Habitation Sousdestinations autorisées sous condition Commerces et activités de services Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Sous-destinations interdites Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerces de détails Restauration Commerce de gros Hôtel Dispositions applicables aux zones NL | 119 Equipements d’intérêt collectifs et services publics Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Autre hébergement touristique Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : ▪ Toute construction, installation ou travaux divers, sauf cas prévus au chapitre 2.2 de la présente section ; 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : En zones NLa : ▪ Les aménagements légers dédiés aux activités sportives et de loisirs. En zones NLb et NLc : En dehors de la bande littorale de 100m à compter de la limite haute du rivage : - L’extension des bâtiments existant relevant de la sous-destination « autre hébergement touristique », sous réserve que cette extension soit limitée à 50% de l’emprise au sol du bâtiment calculée par rapport à l’emprise au sol de la construction initiale pour les constructions postérieures à la loi Littoral (03/01/1986) et calculée par rapport à l’emprise au sol existante à la date de l’entrée en vigueur de la loi Littoral (03/01/1986) pour les constructions antérieures à cette loi. ▪ et que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine. ▪ Les installations et ouvrages nécessaires aux activités autorisées dans la zone. En zone NLe : ▪ Les installations et ouvrages nécessaires aux activités autorisées dans la zone. En zone NLgv : ▪ L’extension des bâtiments existant relevant de la sous-destination « locaux techniques des administrations publiques et assimilées », sous réserve que cette extension soit limitée à 50% de l’emprise au sol du bâtiment étendu existant à la date d’approbation du PLU et que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine. ▪ Les installations et ouvrages nécessaires aux activités autorisées dans la zone. Dispositions applicables aux zones NL | 120 ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone Nst : Destination Sous-des destinations constructions autorisées Exploitation agricole Habitation Commerces et activités de services Equipements d’intérêt collectifs et services publics Sousdestinations autorisées sous condition Sous-destinations interdites Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Autre hébergement touristique Artisanat et commerces de détails Restauration Commerce de gros Hôtel Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Dispositions applicables aux zones Nst | 123 Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : ▪ Toute construction, installation ou travaux divers, sauf cas prévus au chapitre 2.2 de la présente section ; 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : ▪ Les aménagements légers et réversibles nécessaires au stationnement des véhicules motorisés, sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement. ▪ Tous les aménagements nécessaires à la réalisation et à l’exploitation des bassins, réseaux et chemins d’exploitation des réseaux, y compris les affouillements et exhaussements permettant leurs créations et les chemins d’accès associés, dès lors qu’ils contribuent à maintenir en service les équipements qui assurent la sécurité des populations et à la préservation des espaces et des milieux. ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET MIXITE SOCIALE Non réglementée. ### Rubrique AC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET MIXITE SOCIALE) Non réglementée. ### Rubrique AC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations autorisées doivent être implantées à au-moins 5,00m des autres voies et emprises publiques. Dispositions applicables aux zones Na | 110 4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être implantées en limite séparative ou en recul d’au-moins 3,00m. Les extensions et les annexes des habitations existantes doivent s’implanter en limite séparative ou en recul d’au-moins 3,00m. 4.3. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions et installations à usage d’activité n’est pas réglementée. L’emprise au sol des extensions et annexes aux habitations existantes est fixée au 2.2 précédent. 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES La hauteur des bâtiments d’exploitation n’est pas réglementée. Dans le cas de constructions d’habitation ayant deux niveaux différents, la surélévation de la partie la plus basse peut être autorisée, sous réserve que la hauteur de la partie surélevée n’excède pas la hauteur au sommet de façade, à l’acrotère et au point le plus haut de la partie la plus haute. Pour les autres constructions, la surélévation est interdite. La hauteur maximale des extensions des habitations existantes et annexes autorisées est fixée comme suit : Sommet de façade Acrotère 4,00m 4,00m Faîtage (toiture à 2 pentes) 7,00m Point le plus haut 5,00m 4.5. DENSITES DE CONSTRUCTION Le foncier doit être optimisé, dans une logique d’amélioration du fonctionnement des exploitations et de gestion économe de l’espace. 4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations autorisées doivent être implantées à au-moins 5,00m des autres voies et emprises publiques. 4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être implantées en limite séparative ou en recul d’au-moins 3,00m. 4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les extensions doivent s’implanter dans la continuité des bâtiments existants. 4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les extensions doivent s’implanter dans la continuité des bâtiments existants. 4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Sans objet 4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Sans objet ### Rubrique AC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4.3. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL) Non réglementé. 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES La hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 3,00m au sommet de façade. 4.5. DENSITES DE CONSTRUCTION Non réglementé. . COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL Les dispositions du chapitre 2.2 de la section 1 réglementent l’emprise au sol des constructions. 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES L’extension du bâtiment d’activité ne peut excéder la hauteur au sommet de façade, à l’acrotère et au point le plus haut de la construction qu'elles viendraient jouxter. 4.5. DENSITES DE CONSTRUCTION Non réglementé. . COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL Sans objet 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES Sans objet 4.5. DENSITES DE CONSTRUCTION Sans objet Dispositions applicables aux zones Nst | 124 ### Rubrique AC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS) 5.1. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …). Dispositions applicables aux zones Nds | 104 Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables. 5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect extérieur des bâtiments d’exploitation devra s’adapter tout particulièrement au site et à l’environnement dans lequel il s’inscrit, aussi bien par les volumes que par les matériaux utilisés et les couleurs retenues. Il sera privilégié l’utilisation de matériaux naturels à faible impact environnemental. Les façades des constructions devront s’intégrer à l’environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère adaptées à l’ambiance maritime. Il est recommandé l’utilisation de matériaux naturels à faible impact environnementale compatibles avec l’eau de mer. L’utilisation d’un bardage bois posé dans le sens de la hauteur est fortement encouragé. Les arrêtes d’angle seront de la même couleur que le bardage. Les ouvertures devront respecter une certaine symétrie. Les toitures des bâtiments seront à deux pans avec de préférence l’utilisation de tôle ondulée composite ou acier galvanisé, couleur gris ou noir. Le bac acier et autres types de revêtements sont déconseillés. Il est fortement recommandé de concevoir des toitures pouvant accueillir des panneaux solaires photovoltaïques. Les extensions pourront-être à deux pans ou monopentes. Seules les annexes pourront être à toit-plat éventuellement végétalisé, sous réserve d’une bonne intégration avec le bâtiment principal. La structure des châssis des bassins sera réalisée dans un matériau inaltérable d’une couverture couleur unie. Le stockage lié à l’activité devra être aménagé dans la construction ou au minimum accolé à une des façades, sur le pan non visible depuis la voie intérieure de l’opération. Si l’aire de stockage n’est pas entièrement intégrée à la construction, celle-ci devra être organisée et habillée par un écran végétal ou masqué par un élément architectural. TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures en zone conchylicole doivent respecter les caractéristiques suivantes : - Être posées à 30cm au-dessus du sol - Être limitée à 1,20m de hauteur - Être constituées de matériaux naturels ou traditionnels - Ne pas être vulnérantes, ni piégeantes pour la faune Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures édifiées à moins de 150m des sièges et sites d’exploitation conchylicole, et à moins de 150m des habitations existantes. Dispositions applicables aux zones Nds | 105 En limite de voies et emprises publiques, les clôtures ne doivent pas dépasser 2,00m de hauteur et seront constituées d’un des dispositifs suivants : - Grillage en treillis gris ou vert à maille soudée accompagné de végétation mixte (haie arbustive, massif arbustif, plantes grimpantes, …). - De brises-vues (ganivelles, panneaux de bois, canisses, roseaux), à l’exception de la brande. - D’une haie arbustive. - D’une bande engazonnée ou de couvre-sol avec bastaings ou potelets bois. ARTICLE 6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS 6.1. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. Les zones de stockage de matériaux ou de déchets doivent être masquées par un écran végétal. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Non réglementé. 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Non réglementé. ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables. . PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …). Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables. 5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs Dispositions applicables aux zones Nds | 111 dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’aspect extérieur des bâtiments d’exploitation devra s’adapter tout particulièrement au site et à l’environnement dans lequel il s’inscrit, aussi bien par les volumes que par les matériaux utilisés et les couleurs retenues. Les volumes des constructions seront simples. Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront de teinte blanche ou pierre, en bois ou en maçonnerie enduite. TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures en zone naturelle doivent respecter les caractéristiques suivantes : - Être posées à 30cm au-dessus du sol - Être limitée à 1,20m de hauteur - Être constituées de matériaux naturels ou traditionnels - Ne pas être vulnérantes, ni piégeantes pour la faune Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures édifiées à moins de 150m des sièges et sites d’exploitation d’agricoles et forestières, et à moins de 150m des habitations existantes. Les clôtures doivent respecter les plantations (haies et boisements), murets de pierre existants et prendre en compte les talus et fossés. Les brises-vues en matière plastique ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), les grillages seuls sans accompagnement végétal et les plaques de bétons supérieures à 0,50 m sont interdits. Les brises-vues de type naturel (ganivelles, canisses, roseaux, à l’exception de la brande) sont autorisés. Les clôtures ne devront pas entraver le libre écoulement des eaux. En limite d’emprise publique, les clôtures ne devront pas dépasser 1,50 m de hauteur. En limite séparative, les clôtures ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur. Dans la bande des 100m du rivage, les clôtures doivent être constituées de piquets de châtaigniers, grillage à mouton ou ganivelles, d’une hauteur maximale de 1,50m. ARTICLE 6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS 6.1. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. Les zones de stockage de matériaux ou de déchets doivent être masquées par un écran végétal. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Non réglementé. Dispositions applicables aux zones Nds | 112 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Non réglementé. ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables. 5.1. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …). Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables. 5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère Dispositions applicables aux zones Nds | 117 ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Lorsqu’autorisées, les volumes des constructions seront simples. Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades seront de teinte blanche ou pierre, en bois ou en maçonnerie enduite. TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures en zone naturelle doivent respecter les caractéristiques suivantes : - Être posées à 30cm au-dessus du sol - Être limitée à 1,20m de hauteur - Être constituées de matériaux naturels ou traditionnels - Ne pas être vulnérantes, ni piégeantes pour la faune Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures édifiées à moins de 150m des sièges et sites d’exploitation d’agricoles et forestières, et à moins de 150m des habitations existantes. Les clôtures doivent être constituées d’un des dispositifs suivants : - Haies d’essences locales, - Grillage simples noués légers sur poteaux en bois d’une hauteur maximale de 1,50m au-dessus du sol naturel, - Murs traditionnels de pierres sèches n’excédant pas 0,80cm de hauteur, sauf murs existants de hauteur différente, - Ganivelles sur les massifs dunaires et système de maintien des dunes (type geotextile). Dans la bande des 100m du rivage, les clôtures doivent être constituées de piquets de châtaigniers, grillage à mouton ou ganivelles, d’une hauteur maximale de 1,50m. ARTICLE 6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS 6.1. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Non réglementé 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Non réglementé. ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables. 5.1. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …). Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables. 5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions doivent avoir une simplicité de volume et une unité d’aspect en harmonie avec le paysage et les bâtiments existants ou principaux. TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures en zone naturelle doivent respecter les caractéristiques suivantes : - Être posées à 30cm au-dessus du sol - Être limitée à 1,20m de hauteur - Être constituées de matériaux naturels ou traditionnels - Ne pas être vulnérantes, ni piégeantes pour la faune Dispositions applicables aux zones NL | 121 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures édifiées à moins de 150m des sièges et sites d’exploitation d’agricoles et forestières, et à moins de 150m des habitations existantes. Les clôtures doivent respecter les plantations (haies et boisements), murets de pierre existants et prendre en compte les talus et fossés. Les brises-vues en matière plastique ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), les grillages seuls sans accompagnement végétal et les plaques de bétons supérieures à 0,50 m sont interdits. Les brises-vues de type naturel (ganivelles, canisses, roseaux, à l’exception de la brande) sont autorisés. Les clôtures ne devront pas entraver le libre écoulement des eaux. En limite d’emprise publique, les clôtures ne devront pas dépasser 1,50 m de hauteur. En limite séparative, les clôtures ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur. Dans la bande des 100m du rivage, les clôtures doivent être constituées de piquets de châtaigniers, grillage à mouton ou ganivelles, d’une hauteur maximale de 1,50m. . PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables. 5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Sans objet TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures en zone naturelle doivent respecter les caractéristiques suivantes : - Être posées à 30cm au-dessus du sol - Être limitée à 1,20m de hauteur - Être constituées de matériaux naturels ou traditionnels - Ne pas être vulnérantes, ni piégeantes pour la faune Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures édifiées à moins de 150m des sièges et sites d’exploitation d’agricoles et forestières, et à moins de 150m des habitations existantes. Les clôtures doivent respecter les plantations (haies et boisements), murets de pierre existants et prendre en compte les talus et fossés. Les brises-vues en matière plastique ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), les grillages seuls sans accompagnement végétal et les plaques de bétons supérieures à 0,50 m sont interdits. Les brises-vues de type naturel (ganivelles, canisses, roseaux, à l’exception de la brande) sont autorisés. Les clôtures ne devront pas entraver le libre écoulement des eaux. En limite d’emprise publique, les clôtures ne devront pas dépasser 1,50 m de hauteur. En limite séparative, les clôtures ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur. Dans la bande des 100m du rivage, les clôtures doivent être constituées de piquets de châtaigniers, grillage à mouton ou ganivelles, d’une hauteur maximale de 1,50m. ### Rubrique AC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS 6.1) . PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Non réglementé 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Non réglementé. ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables. . PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Non réglementé Dispositions applicables aux zones Nst | 125 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Non réglementé. ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56155_PLU_20251215. Page : https://edifiable.fr/plu/penestin-56155/ac La commune : https://edifiable.fr/plu/penestin-56155.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56155/zone/ac