# Zone UBA du plan local d'urbanisme de Pénestin (56155) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56155_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UBA du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uba. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UBA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) ARTICLE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Le tableau ci-dessous indique les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition et interdites dans la zone Uc : Destination des constructions Exploitation agricole Habitation Commerces et activités de services Equipements d’intérêt collectifs et services publics Sous-destinations autorisées Sous-destinations autorisées sous condition Logement Hébergement Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des Sous-destinations interdites Exploitation agricole Exploitation forestière Restauration Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Artisanat et commerces de détails Commerce de gros Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Dispositions applicables aux zones Uc | 60 Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires administrations publiques et assimilées Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1. SONT INTERDITS : Toutes constructions et installations autres que celles visées au 2.2 de la présente section. 2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : ▪ Les constructions nouvelles à vocation d’habitat, d’hébergement et de services publics, à condition qu’elles soient situées à l’intérieur du périmètre bâti du secteur déjà urbanisé. ▪ L’extension des constructions existantes. ▪ Le changement de destination des bâtiments repérés au règlement graphique. ARTICLE 3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET MIXITE SOCIALE Les dispositions applicables à toutes les zones fixent les obligations à respecter en matière de MIXITE SOCIALE, PRODUCTION DE LOGEMENTS AIDES. Les constructions et installations compatibles avec le voisinage des habitations sont autorisées. ### Rubrique UBA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Sauf indications contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à la limite d’emprise des voies ou avec un retrait d’1m minimum. Le recul et l’implantation de la porte d’entrée du garage doivent être réalisés de manière à manœuvrer dans de bonnes conditions de sécurité. 4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions principales comme les annexes avec une hauteur au sommet de façade inférieure ou égale à 4m peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait minimum de 1.90m. Dispositions applicables aux zones Uc | 61 Dans le cas contraire, la distance minimale à respecter est la moitié de la hauteur au point le plus haut de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3m de la limite séparative. ### Rubrique UBA 5 - Emprise au sol et pleine terre . COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions est fixée à 50% de la surface de l’unité foncière. 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES La hauteur maximale des constructions principales est fixée comme suit : ### Rubrique UBA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS) 5.1. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …). Dispositions applicables aux zones Ub | 57 5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions devront avoir une simplicité de volume et une unité d’aspect en harmonie avec le paysage et les bâtiments existants ou principaux. Elles devront s’inscrire dans l’ambiance paysagère et urbaine du site et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales. L’utilisation de matériaux ou de technique de construction relevant d’une démarche de construction minimisant l’impact sur l’environnement (label HQE, éco-construction, conception bioclimatique etc…) ou découlant d’utilisation d’énergie renouvelable est recherchée. Les toitures devront-être réalisées avec des matériaux de teinte sombre. Les châssis de toit et les systèmes de captation d’énergie solaire doivent être de couleur sombre Les façades seront soit blanches, soit de ton bois ou pierre sauf pour les menuiseries ou les encadrements de baies. Extensions et annexes : elles doivent être réalisées en harmonie avec les constructions existantes. Pour les opérations d’ensemble, des formes architecturales contemporaines pourront être autorisées. TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent respecter les plantations (haies et boisements), murets de pierre existants et prendre en compte les talus et fossés. Les brises-vues en matière plastique ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), les grillages seuls sans accompagnement végétal et les plaques de bétons supérieures à 0,50m sont interdits. Les brises-vues de type naturel (ganivelles, canisses, roseaux, à l’exception de la brande) sont autorisés. Les clôtures ne devront pas entraver le libre écoulement des eaux. En limite d’emprise publique, les clôtures ne devront pas dépasser 1,50 m de hauteur. En limite séparative, les clôtures ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur. ### Rubrique UBA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS 6.1) . PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER En tous secteurs : Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. Dispositions applicables aux zones Ub | 58 Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 100m² d’aire de stationnement. En secteur Uba et Ubb : Les surfaces privatives non-bâties autres que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par 200m². 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE Le coefficient de pleine terre minimum est fixé à 30% de l’unité foncière concernée par le projet. 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS La création d’espaces verts communs récréatifs doit respecter les dispositions fixées par les orientations d’aménagement et de programmation. ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56155_PLU_20251215. Page : https://edifiable.fr/plu/penestin-56155/uba La commune : https://edifiable.fr/plu/penestin-56155.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56155/zone/uba